RAPPORT

ADRESSÉ À LA CHAMBRE DES COMMUNES, LE l3 AOUT lS36 , PAR LA COMMISSION PARLEMENTAIRE1 CHARGEE , LE 22 MARS PRECEDENT , DE FÀTftE UNE ENQUETE SUR LA MARCHE ET LES RESULTATS DU SYSTEME DE L’APPRENTISSAGE DES NOIRS DANS LES COLONIES AN¬ GLAISES, SUR LA CONDITION DES APPRENTIS, ET SUR LES LOIS ET REGLEMENTS LES CONCERNANT.

Afin de constater de quelle manière les intentions du parlement, telles qu elles sont exprimées dans Faute d'émancipation, ont été réalisées dans les colonies, votre

Celle commission était composée de quinze membres , savoir : M. Fowel Bu x ton, sir George Grey, M. O'Conneî], M, Gladstone, M. Baines , sir Stratford Cannîng, M, Labouclièrc, M. Andrew Johns Ion , M* Thornely* M. Patrick Stewart, M. Charles Lushingion, M. Oswald, sir James Graham, lord visconnt Sandon et lord viscount Howick.

h ABOLITION DE L’ESCLAVAGE,

commission a commencé son enquête par l’examen des diverses dispositions qu’ont adoptées les législatures locales relativement à la condition des noirs-apprentis. Elle a bientôt reconnu qu’il lui serait impossible , dans le cours de la présente session, de passer en revue, d’une manière satisfaisante, toutes les parties d’un si vaste sujet. En conséquence elle s’est déterminée à borner ses investigations à la Jamaïque. C’est sur cette colonie seule quelle a recueilli des informations assez complètes pour pouvoir être soumises à la chambre, ou pour permettre d’exprimer une opinion. Après avoir attentivement examiné les objections élevées contre les actes de la législature de la Jamaïque, votre commission s’est occupée de réunir tous les renseignements qu’il était en son pouvoir de se procurer sur les questions, plus importantes encore , qui se rapportent à l'exécution pratique et aux résultats du système d’apprentissage, renseignements destinés à porter la lumière sur les dispositions des actes quelle avait antérieurement examinés, ou propres à éclairer son jugement sur le sort présent et la condition future de toutes les classes d’habitants de la colonie.

En ce qui concerne les dispositions des actes de la législature de la Jamaïque, qui sont relatives aux noirs-apprentis, votre commission a reçu le témoignage de plusieurs juristes qui se sont livrés k une étude spéciale de ces actes. Un examen complet et détaillé des objections élevées contre les diverses dispositions qu’ils contiennent est consigné à la fin de l’enquête, et spécialement dans le témoignage de M. Jérémie b Une réponse à ce témoignage se trouve

1 JurisLe anglais qui s’est occupé de l’examen spécial des actes locaux delà Jamaïque, à la demandé de la commission.

PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE. 5 dans celui de M. Burge l. Votre commission croit devoir appeler aussi votre attention sur le témoignage de sir George Grey 2 3; il est important en ce sens qu'il ajoute de nouvelles informations a celles qui ont été déjà soumises à la chambre sur les vues et la conduite du bureau des colonies (colonial office) et du gouverneur de la Jamaïque, dans ces circonstances*

Votre commission n'est pas préparée à exprimer une opinion sur tous les points qui ont fourni matière à controverse, et dont quelques-uns paraissent porter sur des difficultés légales presque inextricables. Elle croit s'acquitter plus utilement de sa mission en appelant l'attention de la Chambre sim les seules questions qui lui semblent de nature à avoir des conséquences pratiques et matérielles., en meme temps que renfermer d’importants principes.

Les principales objections qui ont été faites contre les dispositions des actes de la Jamaïque, en ce qui touche l'apprentissage, et qui ont paru à votre commission réclamer’ une mention plus détaillée, sont les suivantes :

P Défaut tTégalité cl de réciprocité quant aux peines et amendes que les juges spéciaux sont autorisés à prononcer contre les maîtres et contre îes noirs-apprentis*

Ce point a été T objet d’observations de la part de lord Stanley, dans une dépêche du 20 février, qui commente lac te rendu le 1 2 décembre 1 833 par rassemblée coloniale

1 Délégué de la Jamaïque pour défendre les intérêts de la colonie

devant 3a commission,

3 Sous- secrétaire d’élal des colonies et membre de la commission -çf enquête.

fl ABOLITION DE L'ES CLAVAGE,

de la Jamaïque, pour Y abolition de l'esclavage dans îTile {\ on trouve en efïet les passages suivants dans la dépêche de lord Stanley :

«L'article S i donne pouvoir aux juges spéciaux d'imposer des amendes aux personnes qui ont droit au service des noirs-apprentis, lorsque ces personnes auront fait souffrir quelque tort ou dommage à ces memes apprentis.

«L'article 70 décide que ces amendes seront employées au profit de la colonie. Comme lacté pourvoit d'ailleurs à ce que les apprentis compensent par le travail la perte que celui qui les emploie a pu souffrir par leur indolence ou leur négligence, par la non-exécution du travail ou par leur absence» il semblerait raisonnable que le juge spécial eût le pouvoir d'allouer à f apprenti des dommages -intérêts, indépendamment de l'amende, pour le tort que celui-ci aurait eu à supporter de la part du maître. Je pense donc qu'une disposition doit être votée dans ce sens, a

Nonobstant cette invitation de lord Stanley, aucune clause semblable ne fut introduite dans l'acte subséquemment rendu par la législature de la Jamaïque et lord Slîgo , gouverneur de la colonie, paraît même n'avoir rien fait pour engager l'assemblée coloniale à agir autrement.

Votre commission pense quen théorie l'objection est fondée ; elle n'aperçoit aucune raison satisfaisante qui puisse justifier l'omission de la clause recommandée par lord Stanley. Cependant, dans la pratique, aucun effet fâcheux de cette omission n'a été constaté par son enquête. Il ne semble

1 Voir cet acte ci-après, dans T Appendice.

1 Voir ci-après , dans l'Appendice , ce second acte , qui est du l\ juillet

\%Ur

PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE. 7 donc pas indispensable d’exiger, pour l’avenir, l'exécution des recommandations faites par lord Stanley.

2° Constitution vicieuse du tribunal chargé de déterminer la valeur des noirsapprentis qui veulent se racheter de l'apprentissage.

Votre commission croit devoir déclarer quTun obstacle sérieux paraît s'opposer h ce que les opérations du rachat forcé soient faites d'après les règles de 1 équité et do la justice. L’intention manifeste du parlement britannique a été de donner aux noirs- apprentis le droit d'être mis, par la consciencieuse appréciation de leurs services, à portée de racheter leur liberté. Votre commission ne peut supposer que l’intention de la législature de la Jamaïque ait différé, sur ce point, de celle du parlement britannique; cependant elle a reconnu, d'après des déclarations officielles, quil y avait eu un grand nombre d’exemples d'évaluations injustes et excessives. Cet abus doit être attribué selon elle, en grande partie, à îa constitution du tribunal auquel la loi a confié les évaluations, constitution cjui paraît donner une fâcheuse prépondérance aux magistrats coloniaux. Bien qu’aucune évaluation ne puisse être définitivement établie sans le concours du juge spécial, ü n’en est pas moins vrai que les deux magistrats coloniaux, ou même un seul des deux, peuvent, par leur adhésion h l'estimation que le juge spécial trouve trop élevée, rendre illusoire l'Intervention de ce dernier. Votre commission a quelques raisons de croire que Y effet le plus commun de cette constitution vicieuse du tribunal a été la fixation de la valeur des services de l’apprenti par un compromis entre les différents juges.

Votre commission a vu que cet objet avait été ie sujet

cT une volumineuse correspondance entre le secrétaire detai des colonies et le gouverneur de la Jamaïque.* Des instructions ont été adressées, sous diverses dates, à lord Sîigo, dans le but de porter remède au mal. Récemment encore il a reçu l’ordre de suggérer à rassemblée de la Jamaïque un amendement à lacté local, calculé de manière a rendre satisfaisante la constitution du tribunal d’expertise. Votre commission ne peut qu exprimer l’espoir et la confiance que la législature de ia Jamaïque donnera une prompte attention à cotte recommandation. La bonne foi et ia justice se réunissent pour exiger qu elle soit suivie d'un plein effet.

3° Défaut de protection efficace, pour les juges spéciaux, contre les poursuites vexa toi resT

Votre commission attache la plus haute importance au principe tle cette objection. Son opinion est que l'accomplissement heureux du système actuellement en vigueur, et la protection réelle des droits des apprentis, dépendent plus encore de la consciencieuse exécution de la loi , que des dispositions de la loi même. Elle considère qu’il est du plus grand intérêt que l'indépendance des magistrats, dans l'exercice de leur charge, soit efficacement maintenue. Si d’un côté iis sont sujets à la surveillance vigilante du pouvoir exécutif, ils né doivent pas, de l'autre, être exposés à concevoir la crainte fondée que la protection à laquelle ils ont droit contre les poursuites vexatoires, vienne à leur faire défaut.

Deux cas d'actions pour excès de pouvoir [actions of très pass) dirigées contre les juges spéciaux à raison d'actes

accomplis dans Fcxercice de leurs fonctions, ont été portées k la connaissance de votre commission. Ces magistrats ont été condamnés à des dommages-intérêts. Ajoutée aux dépens, la somme à payer surpassait les ressources pécuniaires des défendeurs. Dans les deux cas en question il y a eu appel, mais la décision nest pas encore intervenue.

Votre commission croit cependant devoir ajouter que, par un acte passé à la Jamaïque, le 4 juillet i834 (acte connu sous la dénomination de Act in aid) , une protection qui n était pas comprise dans T acte primitif du 12 décembre 1 833 a été assurée aux juges spéciaux1. Cet acte expirait à la fin de Tannée i835, mais 011 lui a de nouveau donné force de loi pour une période qui comprend toute la durée de l'apprentissage. Les deux affaires dont il vient

1 L'acte du 4 juillet i834 o eu pour objet cl* abroger une partie de T acte pour T abolition de l'esclavage rendu le 12 décembre iS33 à la Jamaïque, et de commenter, d'amender et do compléter ledit acte. Cet acte porte en substance qu'aucune action 11e pourra être intentée contre un juge spécial pour acte accompli dans les limites de sa juridiction , à moins que la partie plaignante ne lui en ait donné connaissance au moins un mois à T avance ; que si le défendeur obtient un verdict favorable , ou si le plaignant se désiste ou qui! fasse défaut, le triple des frais du procès sera payé au défendeur ; que si le défendeur auquel on aura donné connaissance de faction à intenter contre lui offre au plaignant de payer avant le jugement une amende raisonnable et les frais faits jusqu'au jour de cette offre, et que le plaignant refuse * en supposant que ce dernier obtienne un verdict favorable, la cour déduira du montant des dommages-intérêts qui lui seront accordés , les frais du procès intenté ; enfin , qu'aucun procès ne pourra être suivi contre les juges spéciaux que six mois au plus tard après Y accomplissement des faits qui y auront donné lieu. (Voir ci-après, dans l'Appendice, les deux actes des 1 2 décembre iS33 et 4 juillet i834 }

d’être question ont été jugées pendant l'intervalle de temps o ii cet acte avait cessé d'être en vigueur. Attendu le nouvel effet qui vient d’être donné à ses dispositions, il n est pas probable qu aucune action de cette nature soit intentée désormais.

Votre commission s’est assurée des intentions du gouvernement dans les deux cas, en supposant que les verdicts soient définitivement maintenus. Ces intentions seraient de protéger chaque défendeur contre la perte éventuelle qu il aurait à encourir, pourvu toutefois que les accusations portées contre les deux juges spéciaux n eussent pas de fondement sérieux. Votre commission pense quil ne faudrait rien moins qu’une disposition législative pour conjurer le mal. Cette disposition devrait protéger le juge spécial, agissant Loua fuie dans l’accomplissement de sa charge, contre la chance des poursuites tracassières et vexatoires. Le gouverneur de la Jamaïque a été invité a recommander ce point à 1 examen de rassemblée coloniale; et votre commission s’abstient d’ajouter aucune recommandation spéciale, dans l’espérance que les mesures déjà prises pour arrêter le mal atteindront leur but.

4* Omission v dans Facto de la Jamaïque reStif à l'abolition de l'esclavage,

d une disposition qui règle la distribution du temps que l'apprenti est tenu

de donner par semaine à son maître.

D’après l’interprétation qu’on fait communément de l’acte de la Jamaïque, le maître n’a pas légalement le droit d’exiger de son apprenti un travail continu pendant un intervalle de temps déraisonnable. En pratique, il semble reconnu que neuf heures par jour sont la durée du travail le plus

PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE. 11 long auquel les apprentis puissent être soumis à la Jamaïque. Tout le temps que l’apprenti donne au maître au delà de ce terme est considéré comme l’effet d’une convention mutuelle et sujet à une rémunération fixée à l’amiable. Il est cependant universellement admis que le maître a légalement le droit de proportionner les heures de travail à la capacité et h la force qu’il a reconnues à l’avance chez les apprentis, mais il en résulte un défaut d’uniformité dans la distribution du temps légal. Deux systèmes prévalent à la Jamaïque : l'un que l’on appelle le système des neuf heures, et par suite duquel les apprentis travaillent neuf heures par jour durant quatre jours de la semaine , et quatre heures et demie le cinquième jour, ayant ainsi la moitié du vendredi et la journée du samedi toute entière à leur disposition; et l’autre, que l’on appelle le système des huit heures , par suite duquel les apprentis travaillent huit heures par jour pendant quatre jours de la semaine, et huit heures et demie le cinquième 1.

D’après les renseignements que votre commission a recueillis sur ce sujet dans son enquête, il paraît hors de doute que le premier système est décidément préféré par la généralité des apprentis, parce qu’il laisse à leur disposition un plus grand intervalle de temps sans interruption, soit pour la culture de leurs propres terrains, soit pour tout autre objet. Votre commission est convaincue que le système le plus favorable aux intérêts des maîtres est celui qui réunit les suffrages des apprentis. Elle a l’espoir que

* D’après l'acte métropolitain rendu le 28 août 1 833 pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises, le nombre d'heures île travail du par l’apprenti est de quarante-cinq par semaine.

Ton suivra clans toute la colonie l'exemple donné sur plusieurs grandes habitations, oit Ton a acquiescé aux vœux des apprentis en adoptant le système des neuf heures*

À ce propos votre commission fait observer qu'elle a porté son examen sur la suppression de certaines allocadons en nature destinées à subvenir aux besoins matériels des noirs, allocations que l’usage leur avait assurées lorsqu'ils étaient en état d'esclavage, et que T acte d’émancipation rendu par la métropole leur aurait également assurées pendant la durée de l’apprentissage*

Votre commission, sans prendre sur elle de garantir l'exactitude de cette interprétation donnée à l'acte d'abolition, considère comme très-regrettable que ces allocations aient pu être retirées à l'apprenti lorsqu'il travaille d'une manière satisfaisante durant tout le temps qu'il doit au maître, h moins toutefois que le travail extraordinaire volontairement entrepris par cet apprenti ne soit récompensé par une augmention proportionnelle de salaire, ainsi que cela semble avoir été établi par M. Shiiicy sur son habitation avec autant de jugement que d’humanité* Il paraît que sur les grandes habitations les allocations dont il s'agit ont élé généralement continuées aux apprentis*

5° Châtiments corporels infliges aux femmes apprenties*

Votre commission a senti qu’il était de son devoir de pousser ses investigations aussi loin que possible toutes les fois que dans son enquête il est venu à sa connaissance qu'un châtiment corporel avait été infligé aux femmes apprenties* Elle a reconnu que cette question avait été l’objet de la plus sérieuse attention de la part du gouverneur de

PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE. 13 ïa Jamaïque et du gouvernement métropolitain. Des mesures ont déjà été prises pour prévenir de nouvelles violations de l'importante disposition contenue dans lacté d’abolition de la métropole et reproduite dans lacté local de la Jamaïque, laquelle défend d’infliger un châtiment corporel aux femmes apprenties.

L’enquête de lord Sligo sur ce point a conduit à la découverte de beaucoup d’ exemples de châtiments pareils infligés à la Jamaïque , pour des fautes de discipline , dans les ateliers des maisons de correction qui ne sont pas sous le contrôle immédiat du gouvernement local. Votre commission est heureuse de pouvoir dire que la légalité de ce genre de châtiment n’a été soutenue par personne; tout îe inonde à la Jamaïque sest accordé à le trouver contraire à l’esprit et à la lettre de l’acte d’émancipation * Plusieurs fois des poursuites ont été dirigées par le gouverneur contre ceux qui l’avaient infligé; dans une circonstance récente, l’accusé a été condamné, et i illégalité du châtiment a été ainsi établie. Cependant quelques doutes ont été élevés sur l’interprétation de la loi quant aux dispositions qui ont rapport à ce châtiment. Votre commission exprime donc l’opinion qu’il serait essentiel que tous les doutes à cet égard fussent complètement détruits. L’attention de l’assemblée coloniale de la Jamaïque a été appelée sur cette question. Comme les membres -de cette assemblée ont clairement manifesté l’opinion que ce genre de châtiment était illégal, votre commission a la pleine et entière confiance qu’ils ne manqueront pas de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute possibilité du retour d’une pratique non moins illégale, que contraire à tous les bons sentiments.

Votre commission se croit obligée d’ajouter ici une observation qui lui parait devoir se rattacher à cette partie de son enquête, et qui porte sur la coutume de faire travailler les femmes à la chaîne (chaîne légère, il est vrai) dans les ateliers de discipline. Il est utile sans doute, et même nécessaire de condamner les femmes, dans plus d’un cas, au travail forcé de l’atelier de discipline; mais votre commission pense que le travail et l’humiliation que cette peine comporte seraient un suffisant objet de terreur, sans y ajouter encore les chaînes. Ce dernier châtiment ne peut manquer d’exercer une fâcheuse influence sur le caractère et les sentiments des individus. Votre commission est d’opinion qu’il faut prendre soin, en infligeant une peine, d’en éloigner toute dégradation qui tendrait à diminuer chez les condamnés le respect de soi-même, ce sentiment de sa propre dignité qu’il est de la plus haute importance de maintenir, spécialement chez les femmes, et qu’il faut créer quand il n’existe pas.

G. Célébration des mariages.

De graves objections ont été faites contre les dispositions légales relatives aux mariages, qui réservent au clergé anglican le pouvoir exclusif de célébrer la cérémonie du mariage. Votre commission croit qu'il est du dernier intérêt, eu égard k l’état actuel de la société à la Jamaïque, que les motifs de plaintes auxquels donnent lieu ces dispositions soient promptement et complètement écartés. Elle ne croit pas nécessaire pourtant de s'étendre sur cette question, attendu que lord Gienelg a entièrement adopté son opinion sur ce point; et, comme sa seigneurie en a expri-

PREMIÈRE PARTIE. - APPRENTISSAGE. 15 mé ie vœu dans sa circulaire du 5 mars i836, adressée aux gouverneurs des colonies des Indes occidentales , elle a la confiance que les législatures locales s occuperont, avec autant de promptitude que de soins, de la préparation d’une loi libérale et complète, pour dissiper tous les doutes sur la validité des mariages déjà célébrés par les missionnaires, et pour écarter tous les obstacles qui pourraient s’opposer désormais à la célébration d'unions de ce genre parmi les membres de leurs diverses congrégations.

7. Condition actuelle des noirs qui étaient âgés de moins de si y ans au i*r août 1 834 , époque fixée pour fabolilion de l’esclavage dans les colonies anglaises.

L1 attention de votre conn mission a été particulièrement appelée sur la condition de cette portion de la population noire par plusieurs témoins respectables et compétents. Il existe, à ce qu’il paraît, une répugnance générale, de la part des parents, à soumettre les enfants dont il est ici question au régime de l’apprentissage (circonstance que votre commission ne peut s’empêcher de considérer comme indiquant tout le prix que les nègres attachent à la liberté). On pourvoit à l’éducation de ces enfants par les voies les plus différentes et d’une manière fort inégale, de sorte que la plupart d’entre eux grandissent dans l’ignorance et la paresse. Votre commission n’a pas besoin d’insister pour prouver de quelle importance il est pour les futures destinées des colonies des Indes occidentales, que la génération qui s’élève ne contracte pas des habitudes mauvaises, habitudes dont la contagion n’est que trop susceptible de s’étendre. Dans la vue de prévenir un si grand malheur, votre commission ne doute pas que la législature de la Jamaïque ne

se hâte de prendre les mesures les plus efficaces (ainsi quelle en a déjà manifesté l’intention) pour encourager l’établissement d’écoles. Indépendamment de la condition particulière des enfants dont il est ici question, il paraît que le nombre des écoles de la Jamaïque est dans une excessive disproportion avec les besoins de la population noire. Votre commission espère, en conséquence, que le parlement se montrera disposé , dans la prochaine session , à contribuer, avec plus de libéralité qu’il ne l’a fait jusqu’ici, aux mesures nécessaires pour remédier à un mal aussi pressant.

Telles sont les observations de votre commission sur les principaux points des questions qui ont été portées à sa connaissance. D’après l’examen général des témoignages quelle a reçus, elle ne craint pas d’exprimer la pensée que le système de l’apprentissage fonctionne à la Jamaïque d’une manière favorable à la transition de l’état d’esclavage à l’état de liberté. Elle aperçoit sans doute plus d’une trace de ces maux qui sont presque inséparables d’un état de société évidemment défectueux et anomal, et qui ne peut être défendu que comme état de préparation et de transition. Mais, d’un autre côté, elle a cent raisons d’envisager l’avenir avec confiance, et d’espérér un bon résultat de cette, grande expérience. Tous les témoignages qui ont été rendus ont donné de nombreuses preuves de la bonne conduite des apprentis en général, de leur bonne volonté à travailler, moyennant salaire, pour les maîtres qui les traitent avec équité et bienveillance. Il est pleinement démontré, d'ailleurs, que le travail volontairement entrepris par le noir est plus productif que le travail qu’on obtenait de lui lorsqu’il était en état d’esclavage, ou que celui qu’il

PREMIÈRE PARTIE. —APPRENTISSAGE. 17 accomplit maintenant pour le maître, pendant le temps ç>fb il est contraint de travailler comme apprenti. La défiance et l’irritation mutuelles des différentes classes d’ habitants de ï’île paraissent s’éteindre graduellement. Parmi ]i population noire, les habitudes laborieuses semblent s établir en même temps que le désir des améliorations morales^ materielles. üans cet état de choses, votre commission se croit obligée d’exprimer la conviction que toute circonstance qui tendrait à faire naître quelques doutes dans les esprits relativement à la ferme détermination du parlement de maintenir l’inviolabilité de l’engagement solennel qui assure au maître les services de f apprenti- travailleur , pendant un certain temps et sous certaines restrictions, serait funeste à la colonie. Il en serait de même de tout cc qui pourrait laisser douter qu’à l’expiration du temps fixé l’apprenti sera appelé à jouir de la liberté sans conditions, et sera gouverné par des lois basées sur le même principe que les lois qui régissent la population blanche de i’iîe.

Quelques-unes des critiques faites relativement à la législation de la Jamaïque ont été repoussées d’une manière satisfaisante par les témoignages ultérieurs obtenus dans le cours de l’enquête, et, dès lors, votre commission n’a pas jugé qui! fût nécessaire d’en faire une mention particulière. Sur d'autres points qui n’ont pas été pleinement éclaircis \ otre commission s abstient de toute observation , parce quelle croit qu’ils ont excité l’attention du bureau des colonies (colonial office) et du gouverneur de l’île, et parce qu elle a la confiance que cette attention continuera d’être persévérante et active.

Lu terminant, votre commission fait observer qu’il lui

IIIe PUBLICATION, 9

paraîtrait utile que l’adoption des dispositions qui doivent être mises en vigueur postérieurement à 1 année i8/io fut, autant que possible, reculée jusqu’au commencement de ladite année , ou, au moins , jusqu’à la fin de l’année ï83çj.