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Le règlement de travail comprendra les bonnes actions et les fautes de l'atelier. |

Les récompenses seront décernées par un Jury d'honneur. Les peines seront infligées par un tribunal consulaire dit Conseil des prud'hommes. |

L'application du réglement de travail et du réglement moral ne comportera aucune peine afflictive et infamante, telle que le fouet, le carcan, etc., etc.

Le Conseil des prud'hommes aura seulement la faculté de condamner les ouvriers réfractaires à l'atelier de discipline et

à l'amende : quant aux délits plus graves, ils seront du ressort des pouvoirs politiques.