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La commission coloniale a présenté deux projets de loi : l’un propose au Gouvernement français d’affecter au payement de l'indemnité allouée aux planteurs une somme de 150 millions de francs , payable au bout de dix ans, avec intérêt composé ; l’autre projet, qui ne libère d’abord que les enfants, donnerait lieu à une dépense de 50 millions seulement , à effectuer dans l'espace de vingt ans.

L'auteur du projet destiné à préparer la formation de la Compagnie d’émancipation a proposé que, dans lune ou l’autre hypothèse, la somme à payer par l’État, au lieu d’être divisée et répartie en petites fractions, comme l'indemnité payée par le Gouvernement britannique , soit employée à encourager, de la part des planteurs et des capitalistes européens , la formation d’une ou plusieurs Compagnies anonymes qui se chargeraient d'exécuter successivement l'émancipation dans les diverses colonies où l'esclavage des noirs doit être aboli. — Il a été suggéré, en outre, que lopération serait bien plus facile et bien plus sûre, si le Gouvernement substituait au payement effectif d’une partie du capital des Compagnies , soit la garantie d’un minimum d'intérêt (à débattre), soit une subvention annuelle votée pour toute la durée de la Charte des Compagnies, et destinée à compléter éventuellement un intérêt normal de l’ensemble des propriétés et du capital d'exploitation.

Au moyen de cette subvention annuelle, mais éventuelle et seulement complémentaire d’un intérêt à 4 0/0 , il y a toute probabilité que l’État fera exécuter l'émancipation, sans aucune dépense pour le trésor public (4).