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Pour engager volontairement une pareille opération, il faut que toutes les parties y trouvent leur intérét.
Pour que cette opération obtienne un succès réel et non pas un succès contestable , comme l'émancipation anglaise , il faut aussi que toutes les parties, Maîtres, Esclaves, Capitalistes de la métropole et Gouvernement, voient clairement qu'ils y trouveront leur profit.
La combinaison proposée, pour réaliser Pémancipation dans les colonies françaises , réunit ces diverses conditions. Elle repose sur les bases suivantes :
[. LIQUIDATION ET NOVATION DE L’ANCIENNE PROPRIÉTÉ CO- LONIALE. Avant d'entrer dans le nouveau régime, les propriétaires de chaque colonie (ou de chaque commune, lorsqu'il s’agit d’une grande colonie), se forment en association de garantie mutuelle ; ils font évaluer leur propriété indivise, esclaves, terres et usines ; ils constituent un Grand livre sur lequel chacun est inscrit pour une somme égale à la valeur estimative de sa propriété.
Les titres de chaque propriétaire sont représentés par ses actions dans la Compagnie.
Au moment où cette première opération est terminée, il n’y a plus d’esclaves, il n’y a plus de maîtres, il n’y a plus même de plantations. 1 y a des propriétaires d’actions dans une nouvelle Compagnie, des terres et usines à exploiter d’après de nouveaux principes , des ouvriers libres à employer à des travaux appropriés à leur nouvelle condition.
IL. CONSOLIDATION DE L'ANCIEN CAPITAL AINSI TRANSFORMÉ. L'État a sanctionné la possession de l’homme, il a autorisé l'emploi de capitaux considérables dans ce genre de propriété : en décrétant l'abolition de l'esclavage, 1] doit une compensation, aussi complète que possible, à l’ancien propriétaire.
L'État règle cette compensation, soit en garantissant le capital sur le pied du cours de sa rente, soit en allouant à la Compagnie une subvention équivalente.
La garantie d’intérét , ou la subvention annuelle équivalant
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à la garantie, présentent le double avantage de consolider complétement la valeur de l'ancienne propriété coloniale, sur le même pied que la propriété dans la métropole, et de n’obliger l’État à une dépense qu'autant que l’opération d’émancipation ne réussirait pas. Or, en substituant un bon système de travail à l’ancien système d’esclavage , l'État peut être assuré d'avance que l’exécution de l'émancipation ne lui coûtera rien.
III, FORMATION D'UN NOUVEAU CAPITAL D'EXPLOITATION. L'ancienne propriété coloniale s’est établie au moyen d’avances que les marchands d'Europe ont faites aux planteurs. La consolidation de cette propriété par la garantie de PÉtat (ou l’équivalent) et la division de la propriété en lactions donnent au marchand d'Europe la facilité de rentrer dans ses avances, et au planteur le moyen de se libérer, sans que la propriété soit vendue aux enchères et sans que le capital de l’indemnité soit détourné, ainsi qu'il est arrivé pour la plus grande partie des 500 millions de francs accordés par l'Angleterre, de Pobjet principal de l’indemnité légale. — L’indemnité doit avoir , en effet, pour objet et pour résultat, de restituer à la propriété coloniale, en moyens d'exploitation , le capital, le stock humain qui lui est enlevé par l’émancipation des esclaves.
Le concours de l’État, pour l'établissement d’un nouveau régime colonial, devra inviter les capitalistes de la métropole à former un nouveau fonds d'exploitation, afin de développer le travail et la culture. On ajoute donc au capital d'évaluation des terres, usines et esclaves, un tiers en sus, en nouvelles actions pour un fonds d’exploitation.
IV. EMPLOI ET CONDITION DES OUVRIERS LIBRES. Les anciens esclaves sont rendus à la liberté par le Gouvernement, d’accord ayec leurs anciens maîtres. Les esclaves ne forment plus un troupeau , réuni sur chaque plantation. Ils forment des Municipalités, soumises à la lépislation politique et civile, des Corporations industrielles soumises aux règlements généraux de la Compagnie.
Les travaux sont exécutés à la tâche. Toute tâche sera payée.
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en deux portions : 1° une portion fixe, calculée d’après la moyenne du prix des denrées coloniales en France depuis dix ans; 2° une portion variable imputable sur les bénéfices de la Compagnie. A cet effet, 25 0/0 sont prélevés sur les bénéfices annuels, pour faire face au payement de cette portion variable du salaire, :
V. RÉGIME D'EXPLOITATION DES TERRES. La division à nouveau des propriétés, dont la réunion forme une partie du capital de la Compagnie d'émancipation, a lieu d’après un plan général d'exploitation. Ces propriétés peuvent être revendues, louées, affermées, gérées pour compte de la Compagnie.
Les opérations de culture sont distinctes des opérations de fabrication.
Les cultures sont établies de manière à favoriser la petite propriété, mais subordonnées à des règles générales d’administration.
Toutes les fabrications et préparations de sucre, café, co- (on, cacao, sont organisées en grande échelle.
Les petits propriétaires, qui seront très-nombreux, ne peuvent cultiver et faire cultiver que des denrées d’exportation, sucre, calé? coton, cacao, riz, tabac, plantes oléagineuses, etc., etc.
Les vivres et plantes alimentaires sont cultivés en grand pour le compte de la Compagnie coloniale, qui sera tenue de les livrer en abondance et à un prix très-modéré.
L'interdiction de la culture des vivres et l'introduction de la petite culture, pour les denrées coloniales, sont les deux principes fondamentaux du règlement d'exploitation. Ils assurent l’abondance des substances alimentaires et une augmentation des produits d’exportation, au lieu de la diminution considérable qui a marqué la première période de l'émancipation dans les colonies anglaises.
La spéculation sur la vente des objets de consommation est
interdite à la Compagnie. Elle ne peut les vendre que par commission.
