ON D DES ANNEXE B
Renseignements spéciaux sur la condition des anciens esclaves et des ouvriers libres de toute race suivant le nouveau mode d'émancipation.
I. Pevcrres cénéRaux. Le règlement de travail a pour but de réaliser toutes les intentions de l’État sur l’émancipation des esclaves, et d’assurer, en même temps, le moyen de maintenir les cultures d’exportation.
IT. GaraNTIE DE TRAvaL. La Compagnie coloniale assure et garantit à toute famille, à toute personne, de tout âge et de tout sexe, établie sur son domaine, le travail, l'emploi de son industrie, les premières avances de l’apprentissage d’une profession agricole ou industrielle, et, au moyen d’une épargne réglée par les statuts de la Compagnie, des moyens d’existence, dès le moment où l'incapacité de travail est constatée.
Une dotation de 450 francs sera accordée à chaque ouvrier libre comme première mise à la caisse d'épargne et comme première mise d'entretien et d'équipement.
III. ORGANISATION DES OUVRIERS LIBRES. Le corps des ouvriers libres sera réparti en Communes pour ce qui concerne les relas tions civiles et administratives ; il sera organisé en Corporations industrielles, pour ee qui concerne le travail, en Conseils de famille pour ce qui concerne la morale et la vie domestique.
Les ateliers seront divisés et classés suivant l’âge et le sexe, savoir : les enfants, adultes et vieillards masculins; les enfants, adultes et vieillards féminins.
Il y aura, pour chaque Commune , une Corporation indus- ‘trielle et un Conseil de famille.
Les relations sociales des familles entre elles, et la bonne intelligence des ménages, seront placées sous la surveillance des Conseils de famille. Ces conseils de famille exerceront une tu-
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telle; officieuse sur tous les faits placés en dehors de la loi. Les intérêts du corps des ouvriers libres seront représentés et gérés par des syndics. La Compagnie payera aux ouvriers un salaire divisé en deux portions : 4° un salaire fixe ; 2° une portion variable, représentée par une participation de 25 0/0 sur {ous les bénéfices de la Compagnie, attribuée au corps des ouvriers libres. (Voir annexe A.) La Compagnie d'émancipation s’efforcera d’attirer à la civilisation les tribus d’Indiens qui se trouveront dans les environs de son domaine, et de les soumettre à ses institutions. Il sera
créé des villages spéciaux à cet effet.
IV. Dnorr »£ propriété. Les ouvriers libres pourront acquérir. de la terre, mais en lots d’une certaine. étendue.
La culture des vivres sera réglée d’une manière spéciale.
La pêche, la chasse, la petite navigation seront soumises à des règlements particuliers.
V. Dorarton. La dotation accordée à chaque ouvrier sera divisée en trois parties :
70 fr. pour première dépense d'entretien.
450. 40 » pour première dépense d'équipement. (40 » pour première mise d’un livret de caisse d'épargne.
VI. Sons méprcaux. Moyennant un abonnement de 2 centimes par jour, 7 fr. 50 c. par an, pour chaque personne, la Compagnie s'engage à fournir à tous les ouvriers soumis à sa Charte, les médicaments et les soins médicaux.
VIL IxsrruorIoN RELIGIEUSE. Il y aura, pour chaque Corporation de 4,000 personnes, une Chapelle avec École et Salle d’asile. La prière du matin et la prière du soir devront se faire dans la chapelle commune.
Chaque ouvrier libre payera, pour le culte, une cotisation annuelle de 7 fr. 50 c.
Mise à
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La Compagnie d'émancipation se chargera de pourvoir au surcroît de dépense.
L'assistance aux diverses classes d'instruction sera obligatoire pour toute la population soumise au règlement de la Compagnie.
VIIL Épucarron crvie. — 1° Écoles. Il y aura une école par commune.—2° Salles d'asile. À partir de l’époque du sevrage, tous les enfants jusqu’à sept ans, seront tenus dans les salles d’asile pendant les heures de travail de leurs parents.
