RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE
DES PniN-CIPAUX ACTES ET DES ÉVÉNEMENTS QUI ONT SUIVI
LA jornxÉR DU 2 décembiie 18S1.
— Du j au 10, mouvements insurrectionnels à Paris et dans quelques départements du centre et du midi; ces insurrections sont pronqilement étouffées par 1 énergie de l'autorité. — Le 7, l'église de Saiiitc-Genevieve, dite le Panthéon, est rendue au culte catholique. — Le 9, décret qui ouvre des colonies pénitentiaires a Cayenne, dans la Guyane et en Algérie, pour la transpoitation des forçats libérés et d'autres repris de justice. — Le 12, décret ouvrant des crédits pour l'établissement d'un chemin de fer de ceinture autour de Paris, et pour la continuation du Louvre et des Tuileries. — Le 1o, instruction ministérielle prescrivant la suspension des travaux publics les dimanches et les jours fériés. — Le 20 et le 21, scrutin du suffrage universel sur les (incslioiis posées par le prince Louis-Napoléon, qui obtient sept millions et demi de votes affirmatifs contre six cent quarante mille voles négatifs. — Le 24, décret tendant à améliorer la posit on des officiers généraux.
— Antre décret qui organise les cadres de la gendarmerie.— Le 27, la France est redivisée en 21 divisions militaires. Chaque département forme une subdivision.
— Le 29, décret qui soumet l'ouverture des cafés, cabarets, débits de boissons à consommer sur place, à l'autorisation préalable de l'autorité administrative. — Le ûl , les aigles sont rétablies sur les drapeaux de l'armée et sur la croix de la Légion d'honneur.
Le l"janvier, un Te Deum est chanté à Notre-Dame, à l'occasion du vote solennel du 20 décembre. — Le 3, décret qui détermine que les monnaies d'or et
d'argent porteront sur la f.icc l'effigie de Louis-Napoléon et eu exergue ces mots : Louis-Napolcon Bonaparte.
— Le 10, décrets de proscription contre quatre-vingtneuf membres de rex-Assembléc législative, dont cinq sont désignés pour être transportés à la Guyane; soixante-six sont expulsés du territoire français; dixhuit sont éloignés momentanément de la Franciî et de l'Algérie. Coinnie consé(|ncnce de ces décrets, des dénonciations el arrestations en masse s'opèrent dans les départements; les prisons se remplissent ; des milliers d individus sont transportés, exilés, internés sur de simples décisions de comniissious spéciales. De qiiel(|UB manière qu'on veuille colorer ces mesures, l'Iiisloiro les jugera sévèrement. Il est impossible de n'y pas voir la main des vieux partis. Heureusement le prince Président adoucit, autant ([u'il le peut, les rigueurs trop souvent peu motivées des commissions mililaires, cl surtout des commissions uiixtes. — Le 11, décret de dissolution cl de réorganisation des gardes nationales de toute la France. — Le 15, promulgation de la (Constitution. En voici le préambule : « Le Président de la Ré publique, considérant que le peuple fiançais a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : Le peuple reut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Conslitulinn d'après ks hases établies dans sa proclamation du 2 f/e'cfïnJjrc; considérant queles bases proposées à l'acceptation du peuple étaient... (t'oir plus haut la proclamation); considérant que le peuple a répondu afiirmalivement par sept millions cinq cent mille suffrages, promulgue la Conslitulion dont la teneur suit... (Il serait superflu d'en donner ici le' texte ; lout le monde doit le connaître.) — Le 10, décret d'amnistie pour tous les délits en malicrc de forêts ou de pèche. — Le 20, le décret du 31 mars 1858 qui autorisait les engagements volontaires pour deux ans est rapporté. —Le 22, décret instituant un ministère d'Elal. M. de lasabianca reçoit le portefeuille de ce ministère. — Autre décret portant création d'un ministère de la police générale et en rc'glant les attributions. .M. de Maupas est nommé à ce ministère; il s'efforcera d'élever la police à la hauteur d'une magistrature. — Autre décret qui ordonne que la famille d'Orléans devra vcmlre, géiiéralemoni dans le délai d une année, tous les biens qu'elle possède sur le territoire français. — Aulye décret forlenn;nt niolivé qui restitue au domaine de l'Etat les biens donnés le 7 août 1830 par le roi Louis-Philippe à ses eufanls, cl affecte sur ces biens dix millions aux sociétés de secours mutuels, dix millions à l'amélioration des logements des ouvriers dans les grandes villes manuliiclurières, dix inillions à l'établissement d'institutions de crédit foncier, cinq millions à la création dune caisse de retraite pour les desservants les plus pauvres, et le surplus à la dotation de la Légion d'hoimenr. — Le 24, décret qui abroge celui du 29 février 1848 concernant les anciens titres de noblesse, et qui rend par conséquent à ceux qui les porlentla faculté d'en faire usage.
— Le 23, décret organique du conseil d'Etat. — Le ministère est déllnitivement constitué de la manière suivante :jus(ifc .M. Abbatucci; intérieur, agriculture et commerce, M. de Persigny ; finances, M. Dinean ; guerre, le général de Saint-Arnaud; marine, iM. Dncos; affaires étrangères, M. Turgot; instruction publique et cultes, M. Fortoul ; trax-aux publies. M. Lefebvrc-Duruflé; police, M. de Manpas; ministre d'Etat, M. de Casablanca. — Le 31 . décret qui organise définitivement le ministère de la police générale. « Ce ne sera pas un
LOUIS-NAPOLÉON
miiiistcre de piovocalion et de pcrséculion clicrclianl à dévoiler les secrets des l'aniilles, voyant partout le mal pour le plaisir de le signaler^ iiUerrompaiit les relations des ciioyens entre eux, et faisant planer parlout le soupçon cl la crainie; ce ser;\, au contraire, nne institution essenilellcnicul protectrice, prinripalonient animée de cet esprit de bienveillance et de ino déralion ipii n'exclut pas la fermeté: elle n'intimidera que les ennemis de la société. En résumé, son rôle est de surveiller, au point de vue de l'huminiié, de la sécurité publique, de l'utilité générale, des améliorations à introduire, des ;ibus à supprimer, toutes les parties du service public. »
Le 3 février, décret organique pour l'élection des députés au Corps législatif. En vertu de ce décret, sont flectcurs, sans condition de cens, tous les Français âges de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques. — Le domicile exigé est de six mois. — Sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans. — Le nombre des députés est fixé à deux cent soixante et un, savoir un |)ar lrenlc-cin(| mille babitants. — Le 5, réception de M. de Moutalernberl connnc membre de l'Académio française, en remplacement de M. Droz. Son discours est une allaque passionnée contre la grande assemblée constituante de 89. — Le 17, décret ordonnant qu'à l'avenir l'anniversaire du 15 août sera seul reconnu comme fête nationale. — Création d'un musée spécial destiné à recevoir tous les objets ayant appartenu aullienliquement aux souverains qui ont régné sur la France. — Le 18, décret organique sur la presse. L'autorisation préalable du gouvernement est obligatoire pour la fondation d'un joiniial politique. Le caulionucnienl sera de 50,000 francs .i Paris s'il paraît plus do trois fois par semaine; de 30,000 francs s'il parait moins souvent; de 25,000 francs dans les villes de cinquante mille âmes, cl de lo.OfJO dms les antres vdies. Dans ces deux derniers cas, le cautionnement ser.i d ■ la moitié de ces sounnes si le journal parait moins de quatre fois par semaine. — Le timbre seia de G centimes dans les déparlemenis de la Seine et de Seine-et Oise, et de 5 centimes partout ailleurs, et cela par feuille de "2 décimètres carrés cl au-dessous. — DaiH certains cas, le gouvernement pourra suspendre cl même supprimer un journal par simple mesure adiniiiislralive. — La publicaiibii des dessins, gravures, li-
tbographies, médailles, estampes ou emblèmes, sera soumise à l'autorisalion préalable du ministre de la \mlice à Paris, et des préfets dans les départements. — Le 22, suppression du bagne de Bocliel'ort; développement des nouvelles colonies pénitentiaires à la Guyane. — Le -li, un prix de 50,000 Irancs est institué en faveur de l'auteur de la découverle qui rendra la pile do Voila applicable avec économie soil à rindustric, soit aux sciences, soil aux arts. — Le 28, décret relatif à l'organisation des sociétés de crédit foncier. — Le lO, élections des députés au Corps législatif; presque partout les candidats du gouvernement obtiennent une grande m.ijoriié.
Le 1'"' mars, décret qui prononce la mise à la retraite des membres de la cour de cassation à l'âge de soixante-quinze ans, et celle des magistrats des cours d'appel et des tribiuiaux de première instance à soixantedix ans accomplis. — Le 5,1a llanque de France réduit Pintérèt de ses escouqUes à 3 pour 0/0 par an. — Le 9, décret qui organise provisoirement l'adminislration de l'instruction publique. — Le 1 5, décret pour la conversion de la rente 5 pour 0;o en 4 1/.'. Depuis le 2 décembre, la rente avait dépassé le pair. — Le 28, l'état de siège est levé dans tonte l'élendue du territoire français. — Le 29, ouverture du Corps législatif et du Sénat.
Ici se termine le travail que nous avions entrepris. Nous n'avons pas sign.ilé dans ce résumé succinct un grand nombre de décrets destinés à favoriser cl à développer l'industrie des clicmins de fer et des travaux publics. Ces détails el une foule d'aulres entreront dans l'histoire de l'année 1852, que nous écrirons procliainenieul.
Au moment où nous nous arrêtons (30 mars 1852), le jeu des nouvelles institutions commence à produire sa salutaire inlluencc : la tranquillité est parfaile, les affaires ont pris une activité merveilleuse, la conliancc est mianimc, enfin on croil à la stabilité du gouvcrnenieut; la France, qui s'est jetée avec tant d'abandon entre les bras du neveu de l'Enqiercur, n'attend plus qu'un grand acte de conciliation, acte glorieux el sublime, qui est, soyons-en srtrs, dansla pensée et dans le cœur de l'auguste fils de la reine Uorleiiso, et tpi'nu chef d Elal qui puise sa force dans huit millions de suffrages peut seul bardiment accomplir.
