L'Assemblée Nationale est transférée à Paris

Elle s'installe d'abord dans la chapelle de l'archevêché , et ensuite dans le manège , près des Tuileries.

14. Louis XVI , pour soustraire le due d'Orléans aux inculpations dont il est l'objet , relativement aux événements des 5 et 6 octobre, lui conseille de faire un voyage en Angleterre. Le prince est arrêté à Boulogne-sur- Mer, mais l'assemblée ordonne qu'on le laisse passer.

24. Insurrection générale dans le Brabant et dans les provinces de la Belgique Les insurgés déclarent l'empereur déchu de la souveraineté des Pays-Bas , et s'emparent de Turnhoul. Les Autrichiens se retirent à Luxembourg. La ville de Bruxelles chasse également les Autrichiens. L'avocat Vaudernolt se met à la tête de l'insurrection.

2 novembre. L'Assemblée Nationale met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. Le président avait d'abord mis aux voix celle proposition : La propriété des biens du clergé appartient à la nation. Cette motion fut rejetée par une majorité nombreuse. Alors nn député proposa , comme moyen de conciliation, de déclarer que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation. C'était la même mesure reproduite sous d'autres termes, et les défenseurs du clergé de mandèrent qu'une nouvelle discussion s'ouvrit sur cette question ; mais leurs adversaires, craignant l'échouer encore dans cette seconde tentative, réclamèrent le vote immédiat, malgré l'opposition de plusieurs évèques. Le triomphe des ennemis du clergé fut complet, « Depuis long-temps la cupidité convoitait cette riche moissoo, dout elle attendait des trésors immenses. Le mauvais usage que plusieurs ecclésiastiques faisaient de leurs revenus servait de prétexte à des plaintes dans lesquelles, comme il arrive souvent, on en voulait encore moins à l'abus qu'à la chose même. On insul

tait à la piété des anciens bienfaiteurs de l'église; on se moquait de leur religieuse prodigalité. On ne voulait pas voir que c'était le clergé lui-même qui , le plus souvent , avait donné à des possessions auparavant arides et inhabitées l'importance qu'elles avaient acquise. On se dissimulait que ces biens étaient fondés sur des litres que leur antiquité seule eût dû rendre sacrés , et que , si une jouissance aussi constante était méconnue, nulle propriété ne serait plus garantie. Aussi , il est remarquable que le décret d'envahissement prononcé par l'assemblée a été le prélude d'autres injustices non moins criantes. L'usurpation des biens du clergé n'a fait que précéder celle des biens des déportés , des condamnés à mort , des émigrés. N'eûl-on pas dû respecter au moins les possessions des hôpitaux , ces possessions recommaudables par leur destination sacrée, ce patrimoine de l'indigent et du malade , cette ressource assurée de tant de familles malheureuses ? Mais la cupidité n'épargna rien; l'humanité philosophi • que envahit les dons de la charité chrétienne. Il fallait de l'argent pour payer les frais de la révolution. Le clergé était riche, faible et haï des factieux. On s'empara de ses richesses et on voulut lui faire un crime de ses faibles efforts pour conserver ce qu'il avait reçu , a.l ce qu'il devait transmettre à d'autres. * { Mémoires pour servir à / Histoire ecclésiastique. )

3 uovembre. Décret qui ordonne que tous les parlements resteront en vacance jusqu'à nouvel ordre. La connaissance des crimes de Use-nation est attribuée au Chàlelet.

17 décembre. Création des assignats. Ils sont hypothéqués sur le produit des biens ecclésiastiques dont la vente est ordonnée jusqu'à concurrence de quatre cents millions. La confiauce que le public accorde d'abord à ce papier- monnaie affermit la puissance de l'Assemblée Nationale , que la pénurie des finances et le retour des parlements auraient probablement renversée. Celle ressource est encore augmentée , le 22 , par l'aliénation des domaines de la couronne et par la confiscation des biens des nobles et autres personnes qui ont quitté la France.

15 janvier. Décret de l'Assemblée Nationale qui change la division de la France : quatre-vingttrois départements sont substitués aux provinces , et tirent leurs noms des rivières ou des montagnes qui se trouveul dans la circonscription de ces localités.

18. Le marquis de Favras est coudamné à mort par le Chàlelet et exécuté en place de Grève. Il avait été dénoncé par le comité des recherches, comme ayant ourdi une conspiration tendant à faire des engagemens clandestins pour former on corps composé d'hommes d'action et de confiance qui devait, disait -on, servir à dissoudre l'Assemblée Nationale. Des placards , affichés avec profusion dans Paris , présentaient

TltOISlÊMB KACE.

MovriiBCM , frère do roi , comme te chef de cellé entreprise. Cette rumeur, accrédite par les anarchistes, et le» suites funeste* qu'elle pouvait avoir, jetèrent l'alarme dans la cour du Luxembourg. Les craintes et les prières de ceux qui environnaient le prince le déterminèrent à une démarche désagréable , mais qu'on avait jugée nécessaire. MoNStKm se rendit à l'Hotcl-dc-Ville , où il Tut reçu avec les témoignas?* du plus profond respect. Le prince rappela dans son discours qu'à la première assemblée de9 notables il s'était déclaré peur le doublement du tiers, n Je n'ai pas cessé de croire, dit-il, qu'une grande révolution était prête; que le roi , par ses intentions, ses vertus et son rang, devait en être le clicl". Que l'on me cite une seule de mes art ions, un seul de mes discours qui ail démenti rcs principes. Jusqu'au moment où je serai convaincu du contraire , je dois être cru sur ma parole. » Le discours du , prince fut rouvert d'applaudisscnu'iis , et un mémoire justificatif <ru il onvity.i I.' lendemain acheva de détruire toutes les préventions.

On Oc peut se Faire une idée de la rase que montrèrent quelques forcenés pendant l'instruction du procès dé M. de Favras. Les portes du tribunal étalent continuellement assiégées par uné multitude qui demandait à grand cris l'exécution de l'accusé. « Votre Vie , lui dit le rapporteur , en lui signifiant sa sentence , votre vie est un sacrifice que vous devej! à la tranquillité et à 3a liberté publiques. » C6 rapporteur était M. Quatremère qui a pért lui-même sous le règne de la terreur.

4 février. Le roi se rend à l'Assemblée Nationale. Il s'engage à dérendre èt à maintenir la constitution. Tou9 les députés prêtent serment do Gdélité à la nation , à la loi cl au roi.

13. Décret supprimant les vœux monastiques. Cette proposition fut vivement combattue par MM. de Bonal, évêque de Clcrmonl, île la Fare, évêque de Nanci, et par plusieurs autres ecclésiastiques. Leurs efforts furent infructueux. Ou décréta que là loi lie reconnaissait plus de vieux , que tous les ordres et congrégations étaient supprimés, et que les individus qui les composaient étaient libres de les quitter. Beaucoup de moines, déjà séduits par les attraits du monde, se hâtèrent de rompre leurs liens. On les vit se jeter avec ardeur hors des ctotlrcs et grossir le nouveau clergé que rassemblée allait former. D'autres se précipitèrent dans des voies plus déplorables et figurèrent dans les excès de la révolution. Il eu resta cependant un grand nombre qui demeurèrent fidèles à leur vocation et qui ne se crurent pas dégagés de leurs Vœux par le décrel de l'assemblée. Ils continuèrent d'observer leur règle taul qu'ils le purent et se réunirent à cet effet dans les maisons qui furent momentanément conservées. Aiusi l'on a pu dire que ceux qui restèrent éloigués du monde auraient' pu y reparaître sans danger , taudis que , pour l'hohueur de la morale et le repos de la société , il eût été à désirer que la plupart de ceux qui ont •bandouué leurs cloîtres y fussent restés eu fermés.

20. Mort de l'empereur Joseph It, k Fftge de *9 ans; il était fils de l'empereur François 1 ' et de l'impératrice Marie-Thérèse, et frère de là reine de France Marie-Antoinette. Ce prthre a fait de nombreuses réformes dans ses étals : mieux préparées, elles auraient eu de plus heureux résultats. Léopold II , son frère, lui succède d'abord comme roi de Bohême et de Hongrie, él ensuite (30 septembre} comme empereur d'Allemagne.

Troubles à Marseille, à Bordeaux cl à Béziers où l'autorité cherche vainement à réprimer les actes révolutionnaires. Le garde des sceaux appelle l'attention de l'assemblée sur ces désordres. C'est dans celle discussion que M. de Lafayette prononce celte fameuse sentence : « L'insurrection csl le plus saint des devoirs. »

21. Décret qui ordonne l'égalité des partages dans les successions , et supprime les substitutions et les droits des aînés. Abolition des droits seigneuriaux.

6 mai. Création de la municipalité de taris, divisée en quarante-huit sections.

8. Décret établissant l'uniformité des pouls et mesures en France.

22. Le roi ayant ordonné l'équipement de quatorze vaisseaux , en informe l'assemblée par un message. Cette communication donne lieu d'examiner celte question : à qui appartient le droit dé faire la guerre et la paix ? Après une longue discussion dans laquelle Mirabeau soutient que ce droit appartient au monarque, rassemblée décide qu'il appartient A la nation. La guerre ne pourra être déclarée désormais quo par un décret du corps législatif sanctionné par le roi. Ce fut dans le cours de celle discussion que Mirabeau, détaché du duc d'Orléans dont il méprisait la pusillanimité , s'écria : a El moi aussi , on voulait , il y a peu «le jours encore , me porter eu triomphe, cl ou crie maintenant dans les rues : La grande trahison du comlt de Mirabeau t Je n'avais pas besoin de cette leçon pour savoir qu'il n'y a qu'un pas du Capitolc h la roche Tarpéicnne. p Eu parlant ainsi, Mirabeau faisait allusiou à une ovation que le peuple avait décernée au jeune Barnave, à l'issue d'une des séances de l'assemblée. Les paroles de Mirabeau sont devenues une funeste prédiction pour beaucoup de popularités de celte époque.

7 juin. Docrct qui fixe le nombre des métropoles cl des évÔthés.

9. La liste civile du roi est fixée à 25 million». La reine aura quatre raillions de revenu pour son douaire.

11. Délibération des Avignoooau pour leur réunion à (a France.

19. L'Assemblée Nationale supprime tous les litres de noblesse, les ordres militaires, les livrées, les armoiries, et toute espèce de distinction entre les Français. Cette séance eut beaucoup de ressemblance avec celle du 1 août, eo ce que ce furent les Saiul-Fargeau , les Laroeth, les Noailles, les Lafayette, lea Montmorency, Je» Liancourt, qui s empressèreut de faire le sacrifiée

des titrée qui le concitoyens^

10 juillet. Décret qui ordonne que le» biens des bon-catholiques mu lis de France, en vertu de le rf vocal ion de l'éditde Nantes, seront restitués à leurs héritiers ou a vans-cause.

i'2 juillet. Coijslittrtion civile du clergé décrétée par l'Assemblée Nationale. Elle a donné lieu a plusieurs lois qui ont détruit l'institution religieuse au lieu de la reconstiiuer. Cette constitution civile du clergé ayant été l'occasion du schisme qui a si longtemps désolé l'église de Krauce.il est utile d'en faire connaître les principales dlspo1si lions. Ou y assimilait la division ecclésiastique à la division civile; pour cela, on réduisait les cent trenle-cinq évéchés , existant en France , à quatre-vingt-trois . nombre égal a celui des déparlements. De celte manière, leur territoire et leurs limites se trouvaient totalement intervertis. Les nouveaux diocèses se formaient quelquefois des débris de cinq ou six anciens. Des Métropoles entières étaient anéanties, des évèchés érigés en églises métropolitaines et des Méges éplscopaux créés là où il n'y en avait jamais eu. Il élait dérendu de reconnaître l'autorité d'aucun évèque et d'aucun métropolitain étranger. La nouvelle constitution prononçait encore Ut destruction des chapitres des églises cathédrales; «h supprimait de même tous les ,uin»s chapitres, abbayes, priëûrés, chapelles et bénéfices. Il était statué qu'un nouvel évèque hc pourrait é'ftdresser an pape pour en obtenir 1.1 Confirmation ; qu'il loi écrirait Seulement comme au chef visible de l'église , en témoignage de la communion qu'il serait résolu d'entretenir avec lui, et qu'il demanderait l'institution canonique au métropolitain ou au plus ancien évèque de la province. Quant .1o choix des évêques et des curés, l'assemblée le confiait aux mêmes corps électoraux chargés de nommer les administration! civile*. Oh transformait l'église ealhédrale en une église paroissiale par la suppression d'une ou de plusieurs paroisses; on nommait l'évèque pasteur immédiat de cette paroisse, et on déterminait le nômbre des vicaires qui devaient la desservir avec lui, el former son conseil hahiluel et permanent. Il était spécifié que l'évèque ne pourrait faire aucun acte de juridiction, en ce qui concernait le gouvernement du diocèse , qu'après eu avoir délibéré avec eux. Pendant la vacance des sièges loule l'autorité passait au premier vicaire épiscopal. On donnait aux curés le droit de choisir leurs vicaires parmi les prêtres ordonnés ou admis dans le diocèse, sans qu'ils eussent besoin de rapproballon de l'évèque. Tels étaient les principaux articles de celle constitution civile du éfèrgé, ainsi appelée, sans doute, pour faire croire qu'elle ne portait que sur des Objets purement civils, tandis qu'elle slaluait sur les matières les plus exclusivement dépendantes de l'autorité spirituelle. L'un des principaux rédacteurs de, cet acte était un avocat nommé : il était connu par son altachemeut au

REGNE DE LOUIS XVI

de leurs

parti désigné sous le nom d'appflani» /Vtutraf*.

Le roi demande du temps pour se prononcer sur ce décret* et il en profite pour consulter lt> pape sur l'opportunité des réformes qu'on vent introduire dans la hiérarchie ecclésiastique.

14 juillet. Fédération nationale au Champ-de- Mars. Le roi se rend à cette fête où assistent des dépulations de tous les corps de l'armée et des quatre-vingt-trois départements de la France. Au milieu du rhamp-de-Mars s'élève l'autel dè la Patrie sur lequel M. de TaUeyrand-Périgord, évèque d'Autun, célèbre la messe. M Louis, ancien conseiller clerc au parlement de Paris, remplit les fonctions dé sous-diacre. Le roi, sur son trohe, prononce le serment de se soumettre àux lois et de Ie9 faire exécuter. Le commandant gé> néral de la garde naihvrtnle, accompagné d'un corps nombreux d'officiers , défïosc son é|)éè sur l'autel, et tous jurent de défendre jusqu'à In dernière goutte de leur sang une constitution qui n était pas encore terminée. Au moment dit serment du rOl , H s'éleva un cri général d'applaù~ dissemenl : le sOh des instruments, le bruit du canon, le cliquetis des armes, l'ondulation des drapeaux , les trépignements de joli*, enfin laffluencé des fédérés qui étendaient avec reconnaissance leurs mains vers le Irène , loUl cela formait un spectacle imposant , qui scmblàit promettre a la Fiance des jours plus h cireux. Ce fut pour relié cérémonie que le Champ-dc-Mars fut mis eh l'état où nous le voyons aujnnrd'hni ; il s'appela d'abord Champ de la Fédération. On fit pour les apprêt A de celle cérémonie de grands mouvements de terrain, qui furent exécutés en mdlhs de huit jours, par plus de soixante mille citoyens de tous les étais et de (ouïes les classes, qui venaient, dès lé matin, remuer des terres et traîner des brouettes ; on voyait attelés à la même brouette un soldat, un artisan, uu grand seigneur, un abbé et unë danseuse. Les travaux du Champ-dc-Mars offraient le spectacle le plus bizarre, le plus pepu làire, le plus animé et le plus révolutionnaire qVon ait jamais vu.

5 août. Création des juges de pait et des tribunaux de conciliation.