Abolition de tous les ordres de chevalerie

Décret qui taxe à une triple imposition tons les biens des-émigrés qui ne sont pas rentrés en France.

25 août. Entrevue, APilnitz, de Léopold II et do roi de Prusse. L'électeur de Saxe y assiste , ainsi que le comte d'Artois. Quelques historiens ont prétendu que le prince français s'élait trouvé à celle réunion sans y aroir été appelé. Cette assertion est démentie par les termes mêmes de l'acte qui fut le résultat de cette entrevue. Le 27, parait la célèbre déclaration de Pilnitx , par laquelle l'empereur et le roi de Prusse promettent aux émigrés français l'appui des puissances de l'Allemagne , dans le cas oh la situation des affaires en France le rendrait nécessaire. Voici cet important document historique :

« S. M. l'empereur et S. M. le roi de Prusse , ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieou et du comte d'Artois , déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où sa trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains I de l'Europe. Elles espèrent que cet intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puissances dont le secours est réclamé , et qu'en conséquence elles ne refuseront pas d'employer, conjointe ment avec leurs susdites majestés , les moyens les plus efficaces , relativement à leurs forces , pour mettre le roi de France en état d'affermir , daus la plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce eas, leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agir promptement , d'un mutuel accord , avec les forces nécessaires , pour obtenir le but propo» sé et commun. En attendant , elles donueront A leurs troupes les ordres convenantes pour qu'elles soient A portée de se mettre en activité.

» LÉOPOLD. FaSoélIcGuiLLiCMB. •

Dans le même temps , Catherine II assurait aux émigrés français sa protection et ^on assistance, et Gustave III offrait de se mettre A la tête de la noblesse française.

Décret de l'Assemblée Nationale qui déclare que Jean-Jacques Rousseau a mérité les honneurs du Panthéon: sur la demande de MM. de Gira/din, il est cependant décidé que ses cendres resteront A Ermenonville.

Décret qui déclare que le mariage , aux yeux de la loi , n'est qu'un simple contrat civil.

3 septembre. La constitution est terminée; uuo dépulalion de soixante membres va la présenter au roi. Le 13 septembre, Louis XVI écrit A l'assemblée qu'il accepte la constitution. Par cet acte , A la tète duquel est la déclaration des droits de l'homme , la France est divisée en quatrevingt-trois département Elle est déclarée mo-

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narchje héréditaire , dont le pouvoir législatif e*l

confié, sauf l'approbation du roi, à une assemblée de députés élus par la nation. Le pouvoir exécutif est attribué au moiiarquo , dont la personne est déclarée inviolable et sacrée.

14. te roi se rend à l'Assemblée Nationale pour (ùguer la constitution. \\ jure de la maintenir el de la faire exécuter. On entend encore quelques cris de vtve roi.

Le même jour, Avignon e( le Com|a.l-Venaissio fiçtut déclarés partie intégrante du la France.

30. Deruière séance de l Assemblée Nationale, dite constituante. Le roi prononça un discours et annonce In clôture des travaux de l'assemblée.

t" octobre, Première séance de Y Assemblée Légitimité , dont les élections ont eu lieu «eus l'iufluence des clubs et des sociétés anarchistes.

Dans la séance dp 5, ou décrète que lorsque le roi viendra à l'assemblée, il occupera uu fauteuil semblable à celui du président. Le litre do roi des Français est substitué à celui de roi de France , el les mats «ire et majesté seul abolis. Le lendemain ce décret est rapporté.

Rapport de MM. Gallois el Gensonué , commissaires envoyé» , dès le 16 juillet précédent , dans le département de la Vendée, pour s'informer des causes de la fermentation qui s'y est manifestée, a L'époque de la prestation du serment ecclésiastique , disent les commissaires , a été pour le déparlemenlde la Vendée la première époque de ses troubles...,. La division des prêtres en assermentés et nou assci montés a établi une véritable scission dans le peuple des paroisses; les familles y sont divisées : on a vu el ou voit chaque jour des femmes se séparer de leurs maris, les enfants abandonner leurs pères... Les municipalités sont désorganisées.... Une grande partie des citoyens ont renoncé au service de la garde nationale..,.. Il est à craindre que les mesures vigoureuses, nécessaires dans les circonstances coutre les perturbateurs du repos public, ne paraissent plutôt une perséculiou qu'un châtiment infligé par la loi.

L'assembléo ordonne qu'il sera envoyé des troupes dans |a Vendée cl dans la Bretagne où les insurgés sont désignés par |p num de chouans , qui esl celui do l'up de leurs chefs. { Hisl. de la guerre de la Vendée et des chouans , par M. de Reauebamp. )

16- Le ministre de la guerre annonce à l'assemblée que près de deux mille officiers ont abandonné leurs corps el quitté le territoire de la Franco.

Massacres de la glacière d'Avignon. Une troupe d'assassins, sous les ordres de Jowdo», connu sous le nom de Coup$-Téie$ depuis les sanglantes journées dont il a été uo des principaux acteurs, s'empare de la prison de celle ville; les délengs sortent uu à un , et sont massacrés par des forcenés, qui jettent leurs corps dans uno glacière. Les révolutionnaires de Marseille et d'Aix veulent massacrer le régiment suisse d'Ernest , oui se retire à H nie.