SUBSTITUTS

Lasaussade.

Bavard.

Cellier.

Jourde.

( Aujourd'hui, la cour de cassation est composée d'une ehambre des requêtes, d'une chambre civile de cassation, et d'uuc chambre criminelle de cassation. Elle a un premier président, trois présidents de chambres, et quarante-cinq conseillers nommés par le roL Le parquet de cetlc cour est composé d'un procureurgénéral , et de six avocatsgénéraux, aussi â la nomination du roi. )