HALTE-COUR DB JUSTICE

Celle juridiction fut Instituée par la loi du 10 mai 1791 ; clip fut composée d'uu haut Jury, c'est-à-dire de vingt-quatre membres, etde quatre grands juges qui ét a lent cha rgés de F I nstrue • tion de la procédure, et qui appliquaient la loi après que le haut Jury avait prononcé sur le falL Les quatre gTandsjugesélaleut pris parmi les membres du tribunal de cassation , et les hauts jurés étalent élus par un certain nombre de départements. La Hante-Cour connaissait de tous les crimes et délits des grands fonctionnaires publics, tels que les membres du corps législatif, les ministres et autres agents principaux dugouvcrncmcnL Elle connaissait aussi des crimes contre la sûreté de l'état , sur la dénonciation du corps - législatif. Dans ce ras, cette assemblée devait désigner deux de ses mem brespoursou tenir l'accusa tion en son nom. La Haute Cour ne pouvait se réunir qu'eu vertu d'un décret du corps législatif qui portait l'indication de la ville oû elle devait siéger, et l'objet spécial dont elle devait s'occuper. Le siège de la Haute-Cour fui d'abord (lié à Orléans , par la loi du 22 novembre 1791. Le 25 septembre 1792, ce tribunal fut supprimé par un décret, et rétabli en septembre 1795. Le 8 août 1798, le siège

elége de la Haute-Cour fut transféré a Vendôme , et sa composition ainsi réglée :

cinq juges, dont un président, et deux accusateurs publics , pris parmi les membres du tribunal de cassation : vingt • quatre hauts jurés nommés par les assemblées électorales des départements.

GBANDS-JUGE8 SOMMÉS IJI 22 NOVEMBRE 1791, rocB II* CBB A ORLEANS.

Etienne AlbareL Pascal Crcuxé I.atonchc.

Ch.-Kr.-L. Calllrmcr.

Jean-Jos. Marquis.

.Enl8ll.M.Marquls,alors préfet de la Meurlhc , s > était fait beaucoup aimer par la justice et la mode ration qui accompagnèrent constamment ses actes ad mlnislratifs, et par l'exercice de ses vertus priv ces. Il était devenu presque aveugle lorsqu'il fut admis à la retraite. Son successeur .

Honoré Rlouffc , fut décore du titre de baron ; cl coin me ses administrés ne I* voyaient pas du même œil que leur premier préfet, on plaça cet ecriteau à la porte de sou hôtel : • IL le baron R iouffe pourra deve nlr comte, mais U ne sera jamais marquis. • [Biogr.

mod. j

A.-P.-J. Créblllou fils. 1777 Ch.-F. Mouby. . 1784

Jacq. Caxolle. MM Dulaureus. 1797 J.-R. Louvcl. 1797 Choderlos de la Clos. 1803 Arnaud-Baculard.

Rétif de la T

L'abbé Aubcrt.