EST-IL COUPABLE

1 AOkA-T-IL

AD PECPLE?

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Oui.

Oui.

Oiti.

No'"

Oui.

Ooi.

Oui.

Non. >

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

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Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Oui.

Oui.

Non.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

OuL

Non.

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Oui.

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Oui.

Non.

Non.

Oui.

Oui.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

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Non.

Oui.

Non.

Oui.

Non.

Oui.

Oui.

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Non.

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Non.

Oui.

OuL

Oui.

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Non.

Non.

Oui.

Oui.

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Oui.

Oui.

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Oui.

Non.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

Oui.

OuL

Oui.

Oui.

OuL

Non.

QUELLE PEINE , SERA INFLIGÉE A LOUIS

La morL La mort.

Réclusion, déportations la paix.

La réclusion.

La morL

La mort, nree sursis jusqu'à la paix, cl

l'exécution en cas d'invasion.

La détention perpétuelle.

La mort.

Réclusion, bannissement a la paix.

Réclusion, bannissement A la paix

peine de morL La réclusion.

La mort.

La mort.

La mort.

Ln réclusion a perpétuité.