I-a mort
Réclusion, sauf la déportation, suWautlcs circonstances.
La mort.
La mort La mort.
Réclusion, déportation à la paix.
La mort.
La morL La mort.
Réclusion, bannissement, sous peine de mort, uu an après la paix.
La morL La morL
Réclusion, bannissement A la paix
peine de mort.
La morL
llaniwssement sans délai avec toute sa fa
mille , sous peine de mort.
Détcntiou.
-Jt à la paix.
La mort.
La
t ACTU-T-U SURSIS?
a la pab: sous
Détention, bannissement à 1* paix.
Mon.
La morL La mort.
La morL
Détention, bannlsscn
peine de mort.
La mort.
Détention pepétuel le, sauf à la commuer en déportation.
La mort sans délaL
Réclusion, et bannissement à la paix.
Non.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Oui.
Oui.
rsou.
Oui.
OOi.
Oui.
Non.
Oui.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Non.
Oui.
Non.
OuL
Non.
SI a indu Non.
Oui.
Non.
iNo'i.
Nuii.
OuL
Non.
Non.
Oui.
Nou.
Malade.
Non.
Non.
Oui.
( Nou.
Oui.
OuL OuL
OuL
Non.
Oui.
JUGEMENT DE LOUIS XVI
NOMS
LOUIS
T AUliA* T U
QUELLE PEINE
T AClA-T-U
