AT-PEL AO PEUPLE
QUELLE PEINE SERA INFLIGÉE A LOUIS
T ACM-T II.
SURSIS î
OuL
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
O'ii.
Ne
Oui.
Oui.
Oui.
OuL Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
OuL OuL
Oui.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Oui.
OuL Oui.
Non.
Oui.
Oui.
Oui.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Non.
Non.
Nou.
Non.
Oui.
Absent.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Ne vote p.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Nou.
Non.
Oui.
La déportation dans une Ile
La mort.
La réclusion.
Lu mort, avec sursis jusqu'à la paix.
Absent par commission aux quatre appels.
La mort La mort.
Réclusion de Louis, sa déportation à
paix , et celle de sa famille.
La mort.
Réclusion, La mort.
Réclusion, li Idem.
Déportation
Temple.
Détention, b
de tous
ta la à la paix.
les prisonniers à la paix.
Réclusion, déportation à la paix.
Idem.
La inorL La mort.
La mort, arec sursis.
Détention, déportation a la paix.
La moi L La mort.
La mort, avec sursis. • •
Détention perpétuelle.
Détention, bannissement à la paix.
La mort, avec r~
du
La mort.
La mort.
La mort.
La mort La mort.
Réclusion, La mort.
La mort.
Réclusion, bannissement a la paix
t à la paix.
La mort, exécution
heures.
La mort.
les tlngt-qoatre
La mort.
La mort.
Lcb;
La mort, avec La mort.
La mort.
La mort, avec sursis.
La mort, avec sursis.
Détention, bannissement de Louis et de sa
Détention, bannissement à la paix.
Détention, bannissement à la paix.
La mort.
La mort.
Non.
Non.
Malade.
Non.
Absent.
Non.
Oui.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Oui.
OuL
Oui.
Oui.
Non.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Non.
Non.
Non.
Oni.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
JUGEMENT DE LOUIS XVI
NOMS
DES VOTAKS.
