SLIN'E-ET-MA UNE
Mauduyt . . .
Bally de Juilly
Toll 1er. .
Cordler .
Geoffroy jeune.
Bernard de» Sa
QUELLE PEINE SERA INFLIGÉE A LOUIS
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
OuL
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
OuL
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
OuL
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
OuL
Oui.
OuL
Oui.
Non.
Oui.
OuL
Oui.
Non,
Oui.
Non.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
OuL
Non.
Non.
Non.
Non.
Nou.
Non.
Pion.
Non.
OuL
Nou.
Non.
Nou.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
Nou.
Non.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Oui.
Oui.
OuL Oui.
Oui.
aux quatre appela.
Détention, bannissement a la paix.
La mort La mort.
La mort.
La détention, bannissement à la paix, cl
Celui de sa La inorL La mort.
La morL La mort.
La mort.
Détention La morL La morL
La mort, a?cc sursis Jusqu'à la paix.
La mort La morL La réclusion.
La mort, e La morL La mort.
S'abstient La mort.
La mort.
Absent par Ia mort.
La mort, ovec sursis jusqu'à la paix.
Détention, bannissement à la paix sous
peine do mort. 1 La mort.
La mort, avec sursis.
La mort, sursis jusqu'à la ratification de la
constitution par le peuple.
La mort.
Absciilpar commissiou aux quatre appels.
Détention perpétuelle.
La déteutlou.
La morL
La détention.
La mort.
La morL
Détention, bannissement à la pair.
Idem.
Idem, sous peine de mort.
Détention, bannissement à la paix.
Détention, bannissement de Louis et de sa famille quand la nation lejugcra à propos.
Détention pendant la guerre.
Détention, bannissement a la paii. Idem.
La réclusion.
La détention.
Détention , bannissement après l'affermis-
sèment de la république.
Idem.
Détention, bannissement à la paix.
La mort
Détention, banni moment deui ans après la
paix.
La mort.
La mort.
Détention, bannissement à la paix.
Détention, déportation à la paix.
La mort avec sursis jusqu'à la sanction de lii constitution.
Oui.
Non.
Oui.
Nou.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Nou.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Non.
Oui.
Nom
Non.
Oui.
Nou.
Non.
Oui.
Non.
Non.
Oui.
Oui.
Non.
Oui.
Absent
Non.
Non.
Oui.
Oui.
Oni.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Oui.
Malade.
Oui.
Oui.
Ouf.
Oui.
Oui.
Nou.
Oui.
Non.
Non, Oui.
OuL
OuL
JUGEMENT DE LOUIS XVI
NOMS
LOUIS
X ADKA-T-IL
QUELLE PEINE
t il «i-7 :