Le roi signe deux ordonnances dont voici le texte
a II nous a été rendu compte que plusieurs membres de la Chambre des Pairs ont accepté de siéger dans une soi-disant Chambre des Pairs, nommée et assemblée jmr l'homme qui avait usurpé le pouvoir dans nos étals, depuis le 20 mars jusqu'à noire rentrée dans le royaume. Il est hors de doute que des pairs de France, tant qu'ils n'ont pas encore été rendus héréditaires , ont pu et peuvent donner leur démission, palsqa'cn cela Ils ne font que disposer d'intérêts qui leur sont purement perso nneji.
» Il est également évident que l'acceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu, suppose cl enlraWe la démission de celte dignité, et par conséquent les pairs qui «c trouvent dans le cas cidessus énoncé, ont réellement abdiqué leur rang, cl sont démissionnaires de fait de la pairie de France.
» A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce
» Art. i«. Ne font plus partie de la chambre d«s Pairs, les dénommés ci-après :
» Le comte Clément de Ris. » Le comte Colehen.
» Le comte Cornudet.
» Le comte d'Abovlllc.
*> Le maréchal duc de Dentale.
» Le comte de Crois.
» Le comte Dedelay-d'Agier.
» Le comte Dcjeao.
» Le comte Fabre (de l'Aude).
» Le comte Gassendi.
» Le comte Lacépède.
n Le comte de latour-Maubourg.
» Le duc de Prastio.
» Le duc de Plaisance. f*
» Le maréchal doc d Elehlngeo (Ney).
» Le maréchal duc d'Albuféra ( Sachet ).
» Le maréchal duc de Conegliano (Mooeey )
» Le maréchal duc de Trévlsp ( Mortier V
» Le comte de Barrai, archevêque de Tour*
» Le comte Bolssy-d'Anglas.
» Le duc de Cadore (Cbampagirr).
• Le comte de Caudaux.
» Le comte de Casa-Btanea.
» Le cornu de Montesquieu.
» Le comte de Pontécoulant.
» Le comte Rampon.
» Le comte de Ségur.
» Le comte de Valence.
» Le comte Belllard.
» Art. n. Pourront cependant être exceptés de M disposition ci-dessus énoncée, cens des dénommé* 9*1 ju* lifteront n'avoir siégé ni voulu siéger étm Ai soi-4itaai Chambre des Pairs à laquelle ils avalent été appelé', a la charge par eux de foire celle justinetuw dans tt mois qui suivra la publication de le prêtes» w^anance. »
«Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples . la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe arec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens, sans distinction, avons déclaré et déclarons ce qui suit :
« Art. i*. Les généraux et tes ollkiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars , ou qui ont attaqué la France elle gouvernement a main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et Ire dults devant les conseils *de guerre compétents . daw leurs divisions respectives , savoir :
* Ncy.
» Labédoyère.
» Lallemant ainé.
» Lallemant jeune.
m Drouct d'Erlon.
» Lcfcbvrc Desnouettes.
» Amellh.
» Brayer.
> Gilly.
» MoutonvDutenteL
» Groucby.
» Clause!.
n Laborde.
a l)ebellc.
» Bertrand.
» Drouol.
» Cambronnc.
RÈGNE DE
» Lavatelte (1).
» Rovfgo.
» Art. 11. Les Individus dont l<*s noms suivent , saoir :
» Soult.
» Alli.
b Excelmans.
» Bassano.
» Marbol.
. » Félix Lepelletier.
» Boulay ( de la Meurtht; ) » Menée do la Touche.
» Frcssinct.
» Thibaudeau.
» Carnot.
» Vandamme.
» Lamarquc (général ).
» LoIkju.
• Harel.
a Piré.
» Barrère.
» Aroault.
» Pommcreul.
» Rcgnaull (de Snlnt-Jean-d'Ansely ).
» Arrighi (de Padcj? ).
» Dcjcan fils.
• Garran.
» Réal.
» Boovier-Bumotard.
• Merlin (d« Douai; i» Durbaeh.
» Dirai.
» Dcfcrmonl.
» Bory Saint-Vincent
» Félix Desportes.
n Gamicr (de Saintes)
» Mellinct.
» Ilullin.
» Cluys.
» CoorUn.
» Forbin Janson fils aine » Lelorgne Dide ville.
» Sortiront dans trois jours de la ville de Paris, et se retireront dans l'intérieur de la France . dans les liens que notre ministre de la police générale lenr indiquera, et où ils resteront sous sa surveillance, en attendant que les chambres statuent sur cens. d'entre eux qui devront, ou sortir du royaume, ou être livrés à la poursuite des tribunaux.
j> Seront sur-le-cbamp arrêtés ceux qui ne se rendraient pas au lieu qui leur sera assigne par noue ministre de la police générale.
» m. Les individus qui seront condamnés à sortir du royaume, auront la faculté de vendre leurs biens et propriétés dans le délai d'un ar, d'en disposer et d'en transporter, le produit hors de France, et d'en recevoir pendant rc temps le revenu dans les pays étrangers, en fournissant néanmoins la preuve de leur obéissance à la présente ordonnance.
» iv. Les listes de tous les individus auxquels les arllclrs i et n pourraient être applicables, sont et demeurent closes , par les désignations nominales contenues dans ces articles, et ne pourront jamais être étendues à
(1) M. Lavalcttc. ex-directeur des postes, n'étant ni militaire, ni attaché aux armées . au moment des faits pour lesquels il devait être poursuivi , une ordonnance royale, du 6 septembre, l'a rayé de cette liste, et reporté dans celle de l'article 11 de la même ordonnance du 21 juillet. (Voir le 18 novembre 1815.)
d'autres, pour quelque cause et sous quelque prétexta que ce puisse être, autrement que dans les formes et suivant les lois constitutionnelles, auxquelles il n'est expressément dérogé que pour ce cas seulement. •
26. Lucien Bonaparte, arrivé à Tario, y est arrèlé comme prisonnier d'étal et coudait à la citadelle.
Bombardement de la rifle de Bâle par la forteresse d'Haningue où commande le général Barbanègre. Le 25 Juin, la nouvelle officielle du désastre de Waterloo était pirvenue officiellement au général Barbanègre; il en flt parti la garnison, et tous jurèrent unanimement de conserver cette place à la France, et d'attendre les ordres do gouvernement; mais, dès le lendemain, l'avant-garde de l'armée do Jura fat attaquée par les Autrichiens, et forcée de battre en retraite. Quelques troupes suisses profitèrent de cette circonstance poor se répandre dans les villages français de la frontière qu'elles incendièrent. Des habitants de Baie, renchérissant sur les soldats, parcoururent les campagnes Avec des chariots et enlevèrent aux paysans tout ce que les militaires n'avaient pu emporter. Le général Barbanègre, en représailles de ces excès, bombarda la ville de Bâle où le canon d'Huningue causa des dégâts considérables. L'archiduc Jean, qui commandait les troupes autrichiennes en Suisse, n'ayant point réussi à intimider le général français, se décida a faire le siège de cette place. Le 14 août la tranchée fut ouverte sur les deux rives du fleuve. La redoute Cuttine, détachée des fortifications d'environ de ox cents torse*, abandonnée par ceux qui la défendaient, tomba au pouvoir des Autrichiens. Tous les moyens de défense furent bientôt épuisés, et la faible garnison de cette place, décimée chaque jour, ne laissa plus au général l'espoir de soutenir un dernier assaut. Sur ces entrefaites, Barbanègre apprit que Louis XVIII avait repris les rênes du gouvernement ; il célébra la Saint-Louis, le 25 août, par une salve de 101 coups de canon; mais il fut bientôt convaincu que les alliée ne voulaient écouter aucune proposition tendant à conserver cette place au Roi. Il signa, le 26, une capitulation d'après laquelle la garnison devait aller rejoindre l'armée française derrière la Loire. Le lendemain, 27 août, les deux pelotons de canonnière, celui de soldats de ligne, et les cinq gendarmes qui composaient toute la garnison, ayant à leur tète le général avec les officiers de l'étalmajor, et emmenant avec eux une partie de leurs blessés, sortirent de la place tambour battant, en présence de l'armée ennemie. On se rendit réciproquement les honneurs militaires. Une foulo innombrable de personnes de toute condition était accourue à ce spectacle et ne pouvait n lasser d'admirer qo'une si faible trcnpe (environ cinquante hommes) eét fait une résistance aussi opiniâtre, et eût fini par traiter d'égal à égal avec une armée de vingt-cinq mille hommes. « L'archiduc Jean, qui avait commandé le siège,
fui sarpris et touché da courage de ce petit nombre de braves qui avait soutenu l'effort de toute une armée. Il fit au général Barbanègrc l'honneur de l'embrasser, en lui témoignant l'estime qu'une telle conduite loi inspirait.» (Journal des Débats.)
27. Madame la duchesse d'Angoulème arrive de Londres à Paris. Le duc de Bourbon arrive d'Espagne à Bayonne et se rend de là à Bordeaux. Le duc d'Orléans, qui a laissé 8a femme et ses enfans à Londres, arrive également à Paris.
28. Le duc d'Angoulème, en sa qualité de gouverneur-général des 7*, 8% 9% 10* et 11' divisions militaires, prend à Toulouse un arrêté portant que tout individu ayant des armes appartenant à l'Etat, sera tenu de les remettre à la municipalité de son domicile, et que tous les fédérés seront immédiatement désarmés.
Ordonnance du Roi nommant les présidents des collèges électoraux qui doivent recomposer la Chambre des Députés. Monsieur frère du Roi est nommé président du collège électoral du département de la Seine; Mgr. le duc d'Angoulème président du collège de la Gironde, et Mgr. le duc de Berry président du collège du Nord.
30. S. M. Louis XVIII signe le contrat de mariage du duc d'Otrante (Foucbé) avec Mlle de Castellane.
2 août. Mort violente du maréchal Brune à Avignon. Nommé, par Napoléon, commaudant du deuxième corps d'observation stationné en Provence, le maréchal Brune s'y était rendu odieux par de grands abus d'autorité et par la mise en état de siège de Marseille et le désarmement de la garde nationale de cette ville. Après la seconde chute du régime impérial, il se relira à Toulon, d'où il chercha à regagner l'intérieur de la France. Il arrive à Avignon le. 2 août, à dix heures et demie du matin. Aussitôt le peuple se rassemble autour de sa voiture, et des menaces de mort sont proférées par la foule; le préfet lui conseille de quitter à l'instant Avignon ; il pari : mais arrêté à l'une des portes de la ville, il est ramené par un attroupement jusqu'à Vhôtel du Palais-Roy al, oà il parvient à s'enfermer dans une chambre. L'effervescence de la populace continue : à deux heures, l'hôtel est forcé par les toits, par les derrières et par les fenêtres des cuisines. Le maréchal ne pouvait plus douter qu'il allait être massacré par les individus qui envahissaient de toutes parts la maison. Néanmoins il règne encore aujourd'hui beaucoup d'inlertilude sur le genre de mort qu'il a subie : les /us prétendent qu'il a été tué d'un coup de fusil «iré par une ouverture pratiquée au plafond de la chambre on il s'était retiré ; d'autres affirment |ue, convaincu do l'inutilité des efforts des magistrats et de la force armée pour le sauver, il s'est tiré un coup de pistolet dans la tète. A trois heures, le corps du maréchal Brune fut enlevé et escorté par la garde nationale; mais la populace s'en empara presque aussitôt, cl après la-
voir ignominieusement traîné dans les rue*, If jeta dans le Rhône. (Foir le 25 février 1821.)
3. Organisation des légions départementale? créées par l'ordonnance du 16 juillet. Chaque Wgion porte le nom du département où elle e*l for mée ; elle est composée d'un état-major, de <ir<n bataillons d'infanterie de ligne, d'un bataillon <io chasseurs à pied, de (rois cadres de compaen^ formant le dépôt, et au besoin d'une cooipacnit d éclairears et d'une compagnie d'artillerie, disque bataillon est composé de huit compagnie, dont une de grenadiers, six de fusiliers et une de voltigeurs. La force de chaque légion est <3e 103 officiers, 1584 sous-officiers et soldats; en tout 1687 hommes.
5. Arrestation du maréchal Ney au château de Bessonis, près d'Aurillac. Le maréchal était radié dans cet asile depuis quelques jours, lorsqu'il commit l'imprudence de laisser sur on rinapé , dans le salon du château, le sabre Napoléon avait apporté d'Egypte et dont il 1° avait fait présent lors de son mariage. Celle an* excila tellement l'attention d'une personne b château que, dès le lendemain, se trouvant dw une maison d'Aurillac, elle ne put s'empèrb" d'en parler et d'en faire la description. Les délai!* étaient si exacts que quelqu'un de la société, croyant reconnaître le sabre, assura qu'il ne pouvait appartenir qu'à Murât ou au maréchal Ney. Celte découverte parvint jusqu'au préfet da Ontal qui, après quelques information*, envoya quatorze gendarmes pour arrête le nwréc/<a/. Quand ils se présentèrent, Ney èunlfon* lotie des cours, et ce fui à lui le premier As rèrent l'objet de letr mission.. « C'est le marchai que vous cherchez, leur dit-il; monlctaxcr moi, je vais vous le faire voir. » Et quand il fut dans son appartement, il se mil entre leurs ma»* et leur livra ses papiers. Le même jour il f»< conduit à Aurillar et delà à Paris, où, le 19 août, il fut déposé à la prison de l'Abbaye et ensoi't transféré à la Conciergerie.
7. Le duc d'Angoulème arrive à Paris, de retour de sa mission dans le Midi.
8. Ordonnance du Roi portant que toutes te autorisalions données précédemment aux journaux sont révoquées, et qu'ils ne pourront paraître s'ils n'obtiennent une nouvelle autorisation du ministre de la police générale. Une conjmission de censeurs est nommée pour examiner, avant leur publication, lous les écrits périodiqor- Celte commission est composée de MM. Fiévée. de Torcy, Pellcnc, Auger et Mutin. M. Fictif n'ayant point accepté , le minisire nomme en m place M- Desportes.
8. La forteresse de Gaëte se rend an roi >U Naples, Ferdinand IV, et aux troupes aulrichiennes, par suite de capitulation. Il y est *Upulé que tous les effets appartenant à Murât .-c ronl remis aux commissaires de S. M. sicilienne
14. M. le comte d'Aboville est rétabli sur U tableau des membres de la Cbamhro des Pair», comme n'ayant ni siégé ni voulu siéger dans la
RÈGNE DE LOUIS XVI H
prétendue Chambre des Pairs de Napoléon Bonaparte. Tl en est do môme do M. Canclaux.
1.1. M. le maréchal-dc-camp Ramel, nommé commandant du département de la Haute-Gar.uiiic, est victime d'un mouvement réactionnaire <!c la populace à Toulouse, au moment où il vient pour remplir soi fonctions. Uu volontaire royal [léril aussi dans cette émeute. M. do Villôle, maire provisoiro de Toulouse , adresse une proclamation aux habitants et prend des mesures pour le rétablissement de l'ordre. Le général Hamel , qui meurt le 17 des suites tU ses blessures , était commandant de la garde des Cousoils , au 18 fructidor an V v ( 4 septembre 1797 ) , et avait été déporté à Cayennc avec Picliegru, Barbé-Marbois et leurs compagnons d'iiifortuue.
Ordonnance du roi qui maintient provisoirement l'organisation des académies cl la taxe du vinetième des frais d'études, établies parle décret du 17 mars 1806. Une commission de cinq membres, instituée sous le nom do commisiion de i'instruttion publique, remplace le grand-maltre et le conseil de l'Université. Le Moi nomme membres de cette commission :
AI M. Roycr Collard, président ; Cuvier, baron SiKestre de Sacy, l'abbé Frayssinous, Guéneau de Mussy. Le secrétaire de la commission est M. Pelttol.
lti. Ordonnance du Roi qui établit une contribution extraordinaire de guerre de cent millions, et qui en prescrit la perception d'après la répartition faite entre les déparlements de la Franco.
