Ordonnance du Roi qui uomme pairs de Franco
MM. marquis d'Aligrc. marquis d'Albertas, marquis d'Avaray, comte Charles d'Aulichamp, duc d'Aumont, de Beausset (ancien évèque d'A- Inis), comte Boissy d'Anglas, marquis Bruno de Bnisgclin, comte de la Boordonnayc-Biossat, de Boi°sy-du-Coodray, Boissel de Montville, marquis de Brézé, comte de Brigode, comte de Blaen«», prince do Bauffremont, duc de Bellune, comte de Clermont-Tonuerre, duc de Caylus, comte du Cayla, comte de Castellane, vicomte do Chateaubriand , comte de Choiseul-Gouftier, comte de Contades, comte de Crillon,comle Victor de Caraman, marquis de Chabanes, comte de la Châtre, général Compans, comte Durfort, Emmanuel Dambray, comte Etienne de Damas, chevalier Pandigné, duc de Dalberg, Cwd'Ecquevilly,como François d'Escars, Ferrand, marquis de Froudc ville, comte de la Ferronaye, comte de Gand, marquis de Gonlaut-Biron. comte de la Guiclie, marquis de Grave, amiral Ganlhcaume, comte d'Iïaussonville, marquis d'Hcrbouville, marquis de Juigné, comle de Lally-Tolendat, marquis de Loavois, Christian de Lamoignori, comte do Lalour-du-Pln-Gouvernet, comte do Lauriston, comle de Machaut-d'Arnouville, marquis de Mortemart, Molé, marquis de Nathan, comte do Mailly, vicomte Mathieu de Montmorency, comte de Mun, comle de Mery, général Mounier, comte
de Sainlc-Maur-Monlauzicr, abbé de Monlesquiou, comte. Théodore de Nicolaï, comte do Noé, comte de Narbonne-Pclet, marquis d'Orvillicrs, marquis d'Osmond, comte Jules de Polignac, marquis de Raigccourl, baron de La Rochefoucauld, comte de Rougé, comte do LaRochcjaquclein , géuéral Ricarl , marquis de Rivière, comte de la Rochc-Aymon, de Saint-Roni.-ut, comte de Rcuilly, Le Pelletier de Rosambo, comte de Sabran, Dcsèze , Séguier, comle de Suffrcn-Saint-Tropez, marquis de la Suze, comte de Sainl-Priest, marquis de Talaru, comte Auguste de Talleyrand, marquis de Vcncc, de Vibraye, vicomte Osièrcs de Vérac, Morolde Vindé, marquis de Bonnay, prince de Wagram, duc d'Islric, duc de Moulébcllo. Ces trots derniers pairs, fils atués des maréchaux Berthicr, Bessières et Lanues, prendront séance à l'âge prescrit parla Charte constitutionnelle.
M. le duc d'Orléans retourne à Londres.
19. Charles-Angéliquc-lluchel de Labédoyère, colonel du 7' régiment de ligue, au moment de l'invasion de Napoléon, est fusillé dans la plaine de Greuelle, à scpl heures du soir, en exéculiou d'un jugemeut du 2* conseil do guerre, qui le condamne comme coupable de trahison et de rébellion.
Ordonnance du roi portant que la dignité de pair de France ost el demeurera héréditaire, do mâle eu mâle, par ordre de primogéniturc, dans la famille des membres qui composent actuellement la Chambre des Pairs, et de ceux qui pourront être nommés à l'aveuir par le Roi.
19, 20 et 21. La ville de Nîmes cl ses environs sont le théâtre de scènes sanglantes, dans lesquelles plusieurs personnes perdent la vie. Un corps de 5,000 Autrichiens y arrivo daus les journées des 23 et 24.
22. Ouverture des collèges électoraux sous la présidence des personnes désignées par le roi. Chaque président prononce un discours, daus lequel il invite les électeurs à l'union, et les adjure de seconder les intentions paternelles du roi, par un bon choix de députés.
23. Ordonnance du roi relative à l'organisation du Conseil-d'Elat. Il y a dos conseillers d'Elal el maîtres des requêtes en service actif, et des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes honoraires. Les conseillers d'Etat et maîtres des requêtes sout distribués en service ordinaire et service extraordinaire- Le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire ne peut excéder trente. Les maîtres des requêtes en service ordinaire ne peuvenl être plus de quarante. Les conseillers d Liai et mattres des requêtes en service ordinaire sont divisés en cinq comités : 1° do Législation; 2* du Contentieux ; 3* des Finances; 4* de l'Intérieur cl du Commerce; 5" delà Ma rioe et des Colonies.
26. La ville d'Auxouue (Cùte-d'Or) est bombardée, dans la nuit du 2G au 27, par les troupes autrichiennes. Elle riposte par uu feu très vif. La ville capitule la 27, à six heures du malin; la
RESTA UU ATION
garnison sort avec les Ttonneur* do la guerre, et va rejoindre l'armée de la Loire. L'ennemi s'eut- i pare de tout le matériel de guerre qui est renfermé dans celle place.
S. A. R. monseigneur le duc (TAngoulême quitte snbitcmeitt Bordeaux pour se rendre a Perpignan {26 août). Le prince venait d'apprendre qu'une armée espagnole , commandée par le général Caslanos , avait franchi la frontière du Koussillou et s'était répandue sur le territoire français. Il va devant de ce général. Dans une conférence qui a lieu le 27 , S. A. R. demande que les Espagnols repassent immédiatement la frontière; le général Castanoe veut attendre les ordres de Madrid, mais le prince insiste , et l'armée espagnole évacue le territoire français.
Un autre corps d'armée espagnole, soas les ordres du comte de l'Abisbal , avait passé la Bidaaaoa le même jour , pour pénétrer eu France. Il resta sur le territoire français jusqu'au 6 septembre, et n'opéra sa retraite qu'après avoir été informé officiellement de la marche rétrograde da général Castanos.
29. Ordonnance du roi qui destitue M. le maréchal Moncey, due de Conégliano, et le condamne à trois mois d'emprisonnement dans le château de Ham , pour n'avoir pas justifié par une «case valable son refus de siéger dans le conseil de guerre appelé à prononcer sur le sort du maréchal Ney. Voici quelques fragments de la lettre que M. Moncey adressa an roi dans cette circonstance :
« Placé, dit le maréchal . dan» la cruelle alternative de désobéir à Votre Majesté ou de manquer à ma conscience, j'ai do m'en expliquer à Votre Majesté: je n'entre pas dans la question de savoir st le maréchal Ney est Innocent ou coupable. Ah! Sire, si ceux qui dirigent vos conseils ne voulaient que lo bien de Votre Majesté . ils lui diraient que jamais l'échafaud ne fit des amis; croient-ils donc que la mort soit si redoutable pour ceui qui la bravèrent si souvent? C'est au passage de la Bérésina . Sire ; c'est dans celte malheureuse catastrophe que Ney sauva les débris de l'armée ; j'y avais des parents, des amis, des soldats enfin qui sont très aimés de leurs chefs , et j'enverrais à la mort celui a qui uni de Français doivent la vie. tant de familles leurs fils, leurs époux et leurs parents? Non, Sire, s'il ne m'est pas permis de sauver mon pays ni ma propre existence . je sauverai du moins l'honneur, et s'il me reste un regret, c'est d'avoir trop vécu, puisque je survis à la gloire de ma patrie. Quel est. je ne dis pas le maréchal, mais l'homme d'honneur qui ne sera pas forcé de regretter de n'avoir pas trouvé la mort dans les champs de Waterloo? Ah! peut-être si le malheureux Ney avait failli ce qu'il avait fait tant de fois ailleurs, peut-être ne serait- Il point traîné devant une commission militaire; peutêtre ceui qui demandent aujourd'hui sa mort imploreraient sa protection. Ei«:usei. Sire , la franchise d'un vieux soldat qui. toujours éloigné des intrigues, n'a ronmique son métier et la patrie. Il a cru que la même voix qui avait blâmé les guerres d'Espagne et de Russie, pouvait aussi parler le langage de la vérité au meilleur des rois, au père de ses sujets : je ne me dissimule pas qu'auprès de tout autre monarque ma dé-
marche aurait été dangereuse ; je ne me dissimule (u> non plus qu'elle peut m'alllrer la haine des courtisant; mais si. en descendant dans la tombe. Je oeui. avec as de vos illustres aïeux, m'écrier : Tout est perdu , ftrt l'honneur, je mourrai content. »
Le ministère s'attira beaucoup de Mime par la sévérité dont il osa envers le doyen des maréchaux de France; on lui reprocha particulièrement d'avoir destitué M. le due de Conégliano en vertu d'une loi rendue sous le régime de U terreur. La haute sagesse du roi ne larda pas » reconnattre la faute de ses ministres : peu de temps après l'expiration de la peine prononcée contre lui , M. Moncey rentra en grâce aaprei du rot , et prêta son serment de maréchal àt France entre les mains de S. M., le 14 juillet
30. Ordonnance du roi relative au liceociemenl et à la nouvelle organisation de la c«ti*rie. Elle sera composée de quaranle-sepi rèpmrnts , savoir : Un de carabiniers « six de coinsiers, dix de dragons, vingl-quatre de chasse1-"! et six de hussards. Chaque régiment sera casposé de quatre escadrons. La force totale des régimenl* de cavalerie sera de deux mille soiiaatehuit officiers , vingt-Cinq mille deux ceci qoslrt- Tingl-six hommes de troupes, deux mille bail cent soixante-sept chevaux d'officiers, et vingt deux mille huit cent quarantedeox chevaux Je troupes.
1- seplemère. L'empereur d'Autriche consent à ce que l'ex-roi Murât habite te« tes étais a/lemands de la monarchie autrichte*M>«°rt «° Bohème, soit en Moravie, soit dan» \a%***- Autriche. M. de Mellernieh so^scni. à ïanOw conditions imposées à celle résidence: \° Joschirn Murât portera un nom qui ne rappellera aucun souvenir politique, par exemple celai è» comte Lipona , comme sa femme a pris cetui « comtesse de ce nom; 2» il s'engagera a lègardde 8. M. 1. à ne point quitter les éUls aelriebteM sans le consentement exprès Je S. M.; 3* il eu simple particulier et se soumettra aux lois «5» pays qu'il habitera.
Louis XVIII adresse une proclamation tâchante à ses sujets, relativement aux déplorais excès qui ont ensanglanté quelques villes * Midi de la France. Le monarque recommande » ses ministres et à ses magistrats de faire re»p«ter les lois et de ne mettre ni indulgenee, ait* blesse , dans la poursuite de eeux qui les oui violées ou tenteraient de les violer encore.
Organisation de la Gardé Royal*. Les quatriènn et cinquième compagnies des gardes-du-corps d« roi (Wagram et Raguse ) sont supprimées, ai» que les compagnies de gendarmes, ehevau-tegers, mousquetaires et gardes de la porte. U* gardes-du -corps de Monsieur sont également supprimés. Les militaires de ces diverses compagnies sont remplacés par un corps qui prendri le nom de garde royale. Elle se composera * deux divisions ou quatre brigades de deux ré§>-
la seconde division, il y aura deux régiments suisse». Chaque régiment sera de trois bataillons, organisés connue ceux de la ligne ! mais les compagnies seront poriées à quatre- vingt-dix tous-officiers et soldats, ee qui formera, pour les huit régiments, un effectif de sept cent vingt officiers et dix sept mille quatre cent quatre-vingts hommes.
La garde royale aura également deux division* de cavalerie , composées chacune de deux brigades et de quatre régiments, organisés comme ceux de la ligne. Chaque régimeut sera composé de six escadrons de cent trente-deux nommes et cent vingt chevaux ; ce qui portera la force des Luit régiments a quatre cent quatre-vingts officiera, six mille quatre cent seize cavaliers et cinq mille huit cent huit chevaux.
L'artillerie sera composée : 1* d'un régimeut d'artillerie à pied, qui aura huit compagnies, et sera fort de quarante-deux officiers , quatre cent trente-quatre artilleurs; 2" d'un régiment d'artillerie A cheval formant quatre compagnies de deux cent qeatre-viugt huit hommes chacune. Uuo batterie attelée sera attachée A choque bri- Kade d'infanterie et i chaque division de cavalerie. Chaque bouche i feu aura sou caisson attelé. Ce train d'artillerie sera composé de treize officiers, trois cent quatre-vingt*dix hommes de troupes et six cents chevaux.
En résumé, la garde voyait sera de douze cent soixante officiers, vingt-cinq mille huit hommes de troupes et six mille quatre cent boit chevaux.
Les quatre majors-généraux de la garde, nommés par le roi, sont : MM. les maréchaux Victor, duc de Bellune; Oudinol, duc de Reggio; Marmout, dec de Raguse, et Macdouald, duc de Tarenlé. Les aides-majors sont : MM. de Coëllosquet et Aimery de Montesquiou-Fezensac.
2. Ordonnance du roi concernant le licenciement et la réorganisation des troupes d'artillerie. I.e corps royal d'artillerie sera composé ;
1* D'un étal-major général pour le service du matériel.
2* De huit régiments d'artillerie à pied.
3* De quatre régiments d'artillerie à cheval.
4* D'uu bataillon de pontonniers.
5* De douze compagnies d'ouvriers.
6* D'uoe compagnie d'artificiers.
7* De trois escadrons du train d'artillerie.
La force totale du corps d'artillerie sera de onze mille deux cent quatre-vingts hommes et mille sept cent soixante chevaux de selle et de train.
4. Allocution du pape Pie VU dans un consistoire secret tenu A Rome. Sa Sainteté y exprime sa reconnaissance A ses chers fils en J.-C. Louis, roi très-chrétien, François 1", empereur d'Autriche, Ferdinand, roi catholique, le prince royal du Brésil; puis A Alexandre , empereur de Russie, à Frédéric, roi de Prusse, à Charles, roi de Suède, et enfin A S. A. R. le prince régent d'Angleterre , pour avoir effectué ou favorisé la restitution du patrimoine de saint Pierre. Néan- <
moins le Saint Père réclame encore la province d'Avignon et le comtat Venaisain , incorporés à la France, et ta partie de la province de Ferrare, située sur la rive gauche du Pô, qui jadis appartenaient au Sainl-Siége, et qui n'ont point été compris dans la susdite restitution.
6. Ordonnance du roi sur le licenciement et la réorganisation du corps royal du génie. Il sera composé de trois régiments du génie, une compagnie d'ouvriers, deux compagnies du train et le cadre de l'état major, d'un escadron du train do génie. La force totale de ces troupes sera de deux mille trois cents hommes.
Autre ordonnance relative au licenciement dea huit régiments connus sous hvnom de régiments étranger», et réorganisation d'une légion sous le nom de légion étrangère. Elle sera composée d'un état-major et de trois bataillons.
10. Grandes manœuvres de l'armée russe réunie au camp de Vertus près Chaloos-sur-Marne. Les empereurs de Russie et d'Autriche et le roi de Prusse assistent A ces manoeuvres, ainsi qu'A la cérémonie religieuse qui a lieu le lendemain, pour remercier Dieu d'avoir mis nn terme Atonies les calamités qui ont pesé sur l'Europe. L'office divin est célébré sur sept autels dressés sur la pente du Mont - Cormant , et près de deux cent mille hommes, répartis sur une étendue de quatre lieues de terrain, assistent A cette pieuse cé-
On fait à Baie, en présence de l'archiduc Jean, les premiers essais de cette infernale invention des Anglais, connue sous le nom de fatéee à la Congrève, que les Autrichiens paraissent vouloir adopter. • Le 6 an matin, dit une relation officielle, on a vu passer A BAIe sept batteries de fusées à la Congrève, avec quarante A cinquante Autrichiens, dressés au service de cette arme, et commandés par un officier anglais. Le train, composé d'environ trente chariots, marchait avec la lenteur d'uu convoi funèbre, et la musique qui le précédait était fort lugubre. On distingue trois degrés daus celle artillerie : celle du premier degré jette ses feux A une petite distance ; celle du second degré les lance A une distance moyenne, et celle du troisième degré A une distauce d'une lieue environ. Cette artillerie ne doit se mouvoir qu'aveo une graude lenteur, vu que le moindre mouvement brusque ou le plus léger frottement mettrait en feu les matières combustibles. Le jour de son arrivée (le 6 ) , ou a fait à Bàle, hors de la porte Saint-Jean, des expériences sur ces fusées. On eu a lancé sur des gabions, qui d'abord furent en feu; et l'eau qu'on y jetait en abondance, ne faisait qu'augmenter les flammes. »
Ordonnance du roi sur la nouvelle organisation de la gendarmerie royale. 11 y aura 24 légions divisées en 1,350 brigades A cheval de huit hommes chacune, et 600 brigades A pied également de huit hommes ; ce qui formera, avec les officiers, un effectif de 18,010 hommes. Il y aura huit inspecteurs généraux.
