Mort du roi de Wurtemberg, Frédéric, dis

RÈGNE DE

sonveraln en Sonnbe ci de Teck. Ce prince était né le 6 novembre 1754; son fils Guillaume-Charles, né le 27 septembre, lai succède.

4 novembre. Séance royale pour l'ouverture des Chambres. Le roi annonce dans son discours que , « toujours unis d'intentions et de sentiments, sa famille et lui feront les mêmes sacrifices que l'année précédente pour soulager les misères du peuple. » Pois S. M. ajoute : « Attachés par notre conduite, comme nous le sommes de cœur, aux divins préceptes de la religion, soyons-le aussi à cette Charte, qui, sans loucher aux dogmes, assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui est duc, et qui, dans l'ordre civil, garantit à tous une sage liberté, cl à chacun la paisible jouissance de ses droits, de son élat, de ses biens. Je ne souffrirai jamais qu'il ttoit porté atteinte à cette loi fondamentale. Mon ordonnance du 5 septembre le dit assez. »

La Chambre des Députés désigne pour candidats à la présidence , MM. Desèze, Pasquier, Bérard, Ravcz et Beugnot. Le roi nomme M. Pasquier président de la Chambre des Députés.

10. Mariage do l'empereur d'Autriche. François I" épouse, en quatrièmes noces, Charlotte-Auguste, princesse de Bavière, née le 8 février 1792.

16. Ordonnance du roi qui Tue à cent le nombre des chevaliers de Saiut-Michel. Les propositions seront faites à S. M. par le miuislre de sa maison.

M. le comte Corvetto, après un exposé fort détaillé de la situation des fiuances du royaume, présente aux Chambres le règlement du budget pour l'aunô 1817. Les recettes y sont portées à la

somme de 1,088,2ai,957 fr.

ce qui présente, sur 1816, une

augmentation de 2*8,699,296 fr.

1S janvier. Installation du chapitre royal de Saint-Denis par monseigneur le grand aumônier «tu France. Peu après, les restes des auciens rois, dont la sépulture avait été violée, et qu'on avait exhumés de la fosse où ils avaient é té ,dé posés, sont portés dans les caveaux de l'église. Le 20, les mêmes dovoirs sont remplis à l'égard des corps de madame Adélaïde et de madame Victoire, rapportés de Trieste.

19. M. le baron Pasquier est nommé gardedès-sceaux, miuislre de la justice. M. de Serre remplace M. Pasquier dans les fonctions de président de la Chambre des Députés.

21. Le roi envoie 40,000 fr. aux indigents de la ville de Paris, à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI.

5 février. Promulgation de la nouvelle loi électorale votée à la Chambre des Députés par 132 boules blanches contre 100 noires, et à la Chambre des Pairs par 95 suffrages contre 78. D'après le nouveau mode d'élections , tout Français âgé do 30 ans accomplis et payant 300 francs de contributions directes , est appelé à exercer les fonctions'd'électeur. Le cens de l'éligibilité est fixé a

1,000 francs do contributions directes. II n'y a qu'une assemblée électorale par département.

10. Les plénipotentiaires des puissance» qui ont signé le traité du 20 novembre 1815, notifient au gouvernement français qu'à compter du 7 avril prochain, l'armée d'occupation sera diminuée de 30,000 hommes. Il ne sera plus fourni que 160,000 râlions par Jour.

12. Loi sur la liberté individuelle. Elte porte que tout individu soupçonné de complots ou de machinations contre la personne du roi, la sûreté de l'État, ou les personnes de la famille royale, pourra être arrêté et retenu en prison , sur un ordre signé du président du Conseil et de deuv ministres. La Chambre des Députés a adopté cette loi à la majorité de 136 voix contre 92. La Chambre des Paire l'a votée par 116 suffrages sur 159 votants.

28. Loi portant que les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître à l'avenir qu'après avoir obtenu une autorisation du roi.

13 mars. Condamnation, par le tribunal de police correctionnelle , d'un écrit ayant pour titre : De l'amnistie accordée par le roi aux militaires qui ont suivi le roi à Gand. Cet écrit, dirigé contre le nouveau système mioistériel , est déclaré contenir des injures et des calomnies, tendantes à affaiblir le respect dû a la personne et à l'autorité du roi. L'imprimeur Patris est condamné à trois mois de prisou et 50 francs d'amende.

19. Ordonnance du roi portant que la pièce d'un quart de franc , dont la fabrication est prescrite par l'ordonnance du 20 mai 1814, portera sur le revers l'écu de France surmonté d'une couronne, la valeur de la pièce et le millésime.

26. Clôture de la session des Chambres pour 1816. Le budget pour l'exercice 1817 est fixé à la somme de. ..... 1,069,261,826 fr.

\" avril. Le tribunal de police correctionnelle condamne le nommé Rioust à deux ans d'eraprisounetneut, 10,000 francs d'amende, et à êlro privé pendant dix ans de l'exercice des droits civils et de famille, comme auteur d'un écrit ayaul pour litre : Camof, et dans lequel, à propos du jugement de Louis XVI par la Convention Nationale, l'auteur développe des principes auarcluques cl contraires aux maximes fondamentales de la monarchie. M. Rioust prononce luimême à l'audience une plaidoirie ; il y soutient uue doctrine contraire à la légitimité, et prétend que Napoléon Bonaparte, revenu en France à main armée, en mars 1815, devait encore être salué du titre de mouarque. La Cour royale a confirmé le jugement de la police correctionnelle le 30 avril suivant.

5. Mort du maréchal M asséna, prince d'Essiing et duc de Rivoli.

8. Le deuxième conseil. do guerre, à la majorité de ciuq voix contre deux , se déclare incompétent pour juger le lieutenant-général Grouchy.

9. Ordonnance du roi qui supprime, par des motifs d'économie , les secrétaireo-géuéraux des préfectures de département.