S. A. I. l'archiduchesse Marie -Louise

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femme de Napoléon, se rond au palais de Schœnbruuu, et signe un acte formel par lequel elle renonce, pour elle et pour son Gis, au litre de maittti et à toule prétention quelconque à la couronne do France. S. A. 1. prendra désormais les titres d'archiduchesse d'Autriche et de duchesse de Parme. Son fils sera désigné par le litre de prince héréditaire de Parme. L'empereur d'Autriche a conféré depuis au jeune Napoléon (22 juillet 4818} le litre de duc de Rcichstadl , lorsque, par suite de la convention de Paris, du lOjuin 1817, les puissances alliées arrêtèrent « que les dispositions de l'acte du congrès du 9 juin 1814, relatives au duché de Parme , étaient maintenues à l'égard de l'archiduchesse Marie-Louise; mais qu'après son décès, la réversion devait avoir lieu en faveur de l'infant dou Charles-Louis ( (ils de l'ex-rcine d'Êtrurie) et de ses descendants mêles.»

15. Proclamation du colonel Verrier, commandant par intérim la 23' division militaire à Bastia, en Corse. Cette proclamation porte que Murât, ne trouvant plus de sûreté en France, s'est retiré en Corse, dans la commune de Vescovalo, où Colonna-Ccrcaldi , maire de cette commune, lui a donné l'hospitalité ; mais que Murât, au lieu de jouir paisiblement de l'asile qui lui a été accordé, forme des rassemblements, recrute, organise des compagnies, et se propose, dit-on, de s'emparer de B.islia. Le colonel Verrier déclare le maire de Vcscovato rebcllo à la loi et traître à son souverain , cl engage tous les habitants de l'Ile à repousser le perturbateur qui, violant les lois de l'hospitalité, veut livrer la Corse à toutes les horreurs de la guerre civile.

18. Institution de la cour royale de Paris. M. Séguicr, pair de France, en esl nommé premier président ; MM. Agicr et Fagel de Baure sont nommés présidents, et M. Duplès greffier en chef.

19. Création d'un conseil privé près du roi. Sont membres de ce conseil les priuces du sang et de la famille royale , aiusi que les miuislres secrélaircs-d Etat ayant département. Y sont appelés, en outre, les minislres-d'État doul les noms suivent : Mal. Dambray, duc de Dalberg. comte de Beurnonville, maréchal Oudinot, comte Dessolles, comte Ferrand, comte Dupont, abbéMontesqoiou, duc de Feltre, comte Beugoot, baron de Vitrolles , comte Barthélémy, maréchal Macdonald, de la Luzerne ( évèque de Langres) , comte Garnier, duc de Levy, comte Barbé-Marbois , comte Foulanes, comte de Choiscol-Gouffier, comte de Lally- Tolendal , vicomte de Chateaubriand, baron Anglès, Bourrienne , comte Alexis de Noailles. Une ordonnance du 5 octobre suivant a ajouté à ces noms ceux de MM. le prince Talleyrand, le maréchal Gouvion-Saiul-Cyr, le comte do Jaucourt, le baron Pasquicr et le baron Louis.

M. le baron de Vilrolfês est nommé secrétaire du conseil privé.

21. Inauguration solennelle de Guillaume I", roi des Pays-Bas, sur la Place-Royale à Bruxelles. Le roi prèle le serment d'usage, et la proclamation c*l faite par les héraulls-d'armes au bruit I

du canon et aux acclamations ae la multitude

23. Ordonnance du roi concernant les changemeuts à faire daus 1 uuiforme des troupes. A l'avenir, l'habit de l'infanterie sera blanc; les légions serout distinguées par la couleur du collet, des revers et des parements.

23. Le ministère Talleyrand - Fouché avant donné sa démissiou en masse, le roi recompose ainsi le cabinet :

MM. le duc de Richelieu, mimttre des affaira étrangères.

Le duc de Feltre, minitire de la guerre.

Le vicomte Dubouchage, ministre delamarm.

Le comte de Vaublauc, ministre de l'intérieur.

De cases, ministre de la police.

Le comte Barbé-Marbois, garde-des-sceaux « ministre de la justice.

Corvelto, ministre des finances,

Quelques jours après, M. le prince Talleyrand esl nommé graud chambellan. MM. Pasquitr Jaucourt et Louis obtiennent le grand cordooJf la Légion-d'Uouncur. M. le duc d'Otrante*' nommé ambassadeur du roi à Dresde , et M • * Vitrollcs ambassadeur à la cour de Dauernard.

26. Signature du traité dit de la Sainte -Alliam, entre les empereurs de Russie , d'Autriche et le roi de Prusse. Ces monarques s'engagent à réunir leurs efforts commuus ponr le maintieo de la paix en Europe. Ce trailé a été pendant quinze ans l'objet des plus violentes déclamations de la psrt d'un prétendu libéralisme, qui croyait y voir un obstacle au renouvellement «les tentatives révolutionnaires dout l'Europe avait, k\k l« théâtre pendant viugt-cinq ans.

27. Exécution à Bordeaux des deu» frères Vaucher, de la Réole, condamnés à mort ponr rèbe! lion à main armée contre l'autorité légitime, et provocation à la guerre civile. La vie de ces deuv frères jumeaux, César et Constantin, offre uw singulière conformité de malheurs et de destinée* Nés à la Réole ( Gironde ) , le 20 mars 1759, a Ij même heure, nourris et élevés ensemble, étaient d'une ressemblauce si parfaite, que leur? parents ne pouvaient les distinguer. Mêmes Irai»*, même taille, mêmes goals, mémos succès, f' enfin môme mort, tout leur fut pareil ; orgauisi (ion physique et morale, aiusi que le bieaetl* mal qui en résultèrent ponr tous deux. Au commencement de la révoluliou, ils entrèrent dan* le même corps, obtinrent les mêmes grades, firent nommés adjudants-généraux et géuérauide brigade, sur les mêmes champs de bataille à l'armée du Nord. Parjisans de la révolution, mai* ennemis des excès révolutionnaires, ils étaient du parti de la Gironde; ils furent accusé? de fédéralisme, arrêtés et condamnés à mort par le tribunal de Rochefort. Ils marchaient au supplice, ei étaient parvenus au pied de l'écliafaud, quand l'ordre arriva de surseoir à leur exécution, le procès fut révisé, et un nouvel arrêt les acquitu En 1815, ils se servirent do défenseur l'un à l'autre. Ils ne répondirent à la condamnation qui ta prononcée contre eux qu'eu se jetant dans les

REGNE DE LOUIS XVIII

bras Tan de l'antre, cl marchèrent à la mort sans que leur fermeté se démentit an seul instant. Ar- . rivés au terme fatal, ils se serrèrent plus étroitement, cl le plomb mortel les atteignit au mémo endroit.

28. Joachim Murât qui , depuis quelques jour* , avait passé, avec sa petite troope, de Vescovato AAjaccio, s'embarque dans ce port pour le royaume de Naples. Son expédition se compose de six bâtiments plats armés, et d'environ deux cents hommes de débarquement. Il fait, au moment de son départ, diverses promotions militaires, dont les décrets se terminent par les formes de chancellerie usitées dans les gouvernements constitués : « / nottri minùfrt di g verra e di flnanie sono in- » carieati eiateuno per fa tua parte d'eW etecuxione » del présente deereto. »

LL. MM. les empereurs de Russie et d'Autriche quittent Paris pour retourner dans leurs étals.

3 octobre. Le général espagnol Jean Diez Portier, surnommé el marque tito, qui, le 20 septembre, s'était révolté à la Corogne (Espagne) contre l'autorité royale, avec plusieurs officiers et quelques soldats , est pendu avec ses complices, en vertu d'nn jugement rendu la veille. Après cette exécution, tous les papiers et imprimés dans lesquels Porlier excitait !e9 Espagnols à la révolte, sont brûlés parla main du bourreau.

6. Le maréchal duc de Reggio est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris, cl M. le duc de Mortemart major-général de ladite garde.

7. Ouverture de la session des Chambres au Palais-Bourbon. A midi, Louis XVIII s'y rend accompagné des princes du sang, des maréchaux, des ministres et d'un grand nombre des principaux fonctionnaires de l'État. Le roi prononce le discours suivant avec une émotion qui produit une vive impression sur l'assemblée :

Messieurs , dit le Roi , lorsque l'année dernière J'assemblai pour la première fois les deui Ct ambres, je me félicitai d'avoir, par an traité honorable, rendu la paix à la France; elle commençait à en goûter les fruits; toutes le» ressources de la prospérité publique se rouvraient. Une entreprise criminelle, secondée par la plus inconcevable défection , est venue en arrêter le cours. Les maux que celte usurpation éphémère a causés à notre patrie . m'affligent profondément. Je dois cependant déclarer ici que. s'il eût été possible qu'ils n'atteignissent que moi. je bénirais la Providence.

Les marques d'amour que mon peuple m'a données dans les moments même les plus critiques , m'ont soulagé dans mes peines personnelles; mais celles de mes enfants pèsent sur mon co-ur, el pour mettre un terme à cet état de choses, plus accablant que la guerre même, j'ai dû conclure avec les puissances qui . après avoir renversé l'usurpateur, occupent aujourd'hui une grande partie de notre territoire, one convention qui règle nos rapports présents el futurs avec elles. Elle vous sera communiquée sans restriction aussitôt qu'elle aura reçu sa dernière forme. Vous connaîtrez , Messieurs, et la France entière connaîtra la profonde peine que j'ai dû ressentir ; mais le salut même de mon royaume rendait

celle grande détermination nécessaire, et quand je l'ai pflsc. J'ai senti les devoirs qu'elle m'imposait. J'ai ordonné que cette année II fnt versé du trésor de ma liste civile dans celui de l'Etat , une portion considérable d* mon revenu... Ma famille, à peine inslruite de ma résolution , m'a offert un don proportionné. J'ordonne de semblables diminutions sur les traitements et dépenses de tous mes serviteurs >ans exception : je serai toujours prêt à m'associcr aux sacrifices que d'impérieuses circonstances imposent à mon peuple. Les états des dépenses vous seront remis, et vous connaîtrez l'importance de l'économie que j'ai commandée dans les départements de mes ministres, el dans toutes les parties do l'administration. Heureux si ces mesures pouvaient suffire aux charges de l'Eut ! Dans tous les cas. je compte sur le dévoùmcnt de la nation et sur le zèle des deux Chambres

Mais. Messieurs, d'autres soins plus doux cl non moins importants vous réunissent aujourd'hui ; c'est pour donner plus de poids à vos délibérations . c'est pour en recueillir moi-même plus de lumières que j'ai créé de nouveaux pairs, el que le nombre des députés des départements a été augmenté.

J'espère avoir réussi dans mes choix, et l'empressement des députés dans ces conjonctures difficiles, est aussi une preuve qu'ils sont animés d'une sincère affection pour ma personne, et d'un ardent amour de la pairie.

C'est donc avec une douce Joie et une pleine confiance que je vous vois rassemblés autour de moi. Certain que vous ne perdrez jamais de vue les bases fondamentales de la félicité de l'Etal : Union franche et loyale des Chambres avec le Roi , cl respect pour la Charte constitutionnelle, cette Charte que j'ai méditée avec soin avant de la donner, à laquelle la réflexion m'attache tous les Jours davantage , que J'nl juré de maintenir, et à laquelle vons tons, a commencer par ma famille, ailes jurer d'obéir, est sans doute , comme toutes les institutions humaines, susceptible de perfectionnement. Mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de l'avanta^ de l'améliorer est le danger d'innover. Assez d'autres objets importants s'offrent à nos travaux : faire refleurir la religion, épurer les mœurs, fonder la liberté sur le respect des lois, les rendre de plus en plus analogues à ces grandes vues . donner de la stabilité au crédit . recomposer l'armée, guérir des blessures qui n'ont qun trop déchiré le sein de notre patrie, assurer enfin la tranquillité intérieure, et par la faire respecter la Franco au dehors. Voilà où doivent tendre tous nos efforts. Je ne me flatte pas que tant de biens puissent être l'ouvrage d'une session ; mais si , à la fin do la présente législature, on s'aperçoit que nous en avons approché , nous devrons être satisfaits de nous; Je n'y épargnerai rien . el pour y parv enir je compte. Messieurs, sur votre coopération la pins active.

Le roi do Prusse, qui assistait incognito a ccllo séance, quitte Paris le lendemain et prend la roule de Berlin.

8. Joachim Mural aborde, vers midi, avec deux petits bâtiments, sur la côte de Pizzo, dans la Calabre-Dllérieure ; il débarque immédiatement avec trente personnes, parmi lesquelles se trouvent le général Franceschelli et lé maréchal Natali. De la côte il se porte sans obstacle vers la place, et essaye d'entraîner les habitants dans son parti, en disant au peupla ; « Je suis votrê roi, Joachim Murât; vout devez me reàmnailre.m Quelques marins seulement se mellout à crier s

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t ire Joachim Murai ! Un sergent qui commandait le poste des canonniajT* fait prendre et présenter les armes à ses soldats, et battre ni champs. Mnral dit à ce sergent de le suivre, et prend la roule de Monte-Leone. Mais cette troope est bientét arrêtée, dans sa marche, par une bande de paysans qu'an capitaine de gendarmerie, nommé Capellani, avait réunis. Murât et ses cens sont forcé* de revenir vers le rivage , où ils ne trouvent plus les deux bâtiments de l'expédition, qui s'étaient éloignés aux premiers coups de fusil. La populace se jette sur eux; une des personnes qui entourent Mural est tuée et sept autres blessées; le général Franceschelti est de ce nombre. Les autres tombent enlre les mains de leurs ennemis , qui les conduisent au fort de Pizzo.

9. MM. Jules de Polignae et de 1a Bourdonnaye, nommés pairs par le roi, se refusent A prêter, sans restriction, le serment exigé par la Cbarte constitutionnelle. La Chambre des Pairs , dans une séance à laquelle assistent les princes de la famille royale et les princes du sang , décide que ces deux pairs ne seront admis A siéger qu'après avoir prêté le serment pur et simple.

10. Le capitaine de vaisseau Cafiero prend a Paliano deux des bâtiments de l'expédition de Murât, avec quarante-huit hommes, tant officiers que soldats, tous armés de fusils, sabres, pistolets et poignards. Lesautres bâtiments s'étaient échappés. Le nombre total des prisonniers , compris Murât et deux émissaires débarqués isolément, est de soixante treize personnes. C'est avec ce faible secours que l'ex-roi Joachim avait espéré reconquérir son royaume.

12. Ordonnance du roi qoi crée, près du ministre de la guerre , une commission chargée d'examiner la conduite des officiers de tout grade qui ont servi pendant l'usurpation de Napoléon Bonaparte. Aucun de ces officiers ne pourra occuper un emploi dans l'armée, qu'après en avoir été jugé digne par la commission. Les membres de celte commission sont : le maréchal duc de Bellune, président, le lieutenant-général comte Lauriston, le lieutenant-général comte Bordesoulle, le maréchal-de-camp prince de Broglie, le sous- inspecteur aux revues Uuperreux, le com missaire-ordonnateur Cbefdebien, et I adjudantcommandant , chevalier de Querelles , *ecrélaire.

13. La ville de Soissons éprouve une catastrophe épouvantable par l'explosion d'un magasin à poudre qui endommage la cathédrale et près de deux cents maisons de la ville. Trente-neuf personnes périssent, et deux cents environ sont blessées.

13. Joachim Murât et vingt-neuf de ses compagnons sont condamnés à mort par une commission militaire, et exécutés dans le fort de Pizzo. Avant de mourir, Murât écrivit la lettre suivante à sa femme, sœur de Napoléon :« Ma chère Caroline, ma dernière heure est sonnée ; encore quelques instants, j'aurai cessé de vivre;

lu n'auras plus d'époux et nos enfants n'auront plos de père. Pense à moi , ne maudis pas roi mémoire. Je meurs innocent. Ma vie n'a été souillée par aucune injustice. Adien mon Achille, adieu ma Lœtilia , adieu mon Lucien , adieu ma Louise; montrez-vous toujours dignes de moi. Je vous laisse sans biens, sans royaume, au milieu de mes nombreux ennemis. Restez toujours unis ; montrez-vous supérieurs à l'adversité; pensez plus a ce que vous êtes, qu'à ce que vous étiez. Que Dieu vous bénisse! Souvenez-voat que la plus vive douleur que j'éprouve est de mourir loin de mes enfants. Recevez ma bénédiction paternelle, mes larmes et mes tendres embrasseroenls. Noubliez pas voire malheureux père. » Au moment de l'exécution , il refusa le bandeau et la chaise qui lui furent offerts. * J'ai trop souvent bravé la mort pour la craindre,* dit-il A l'officier chargé de faire exécuter la sentence. Le portrait de sa femme était empreu! sur le cachet de sa montre , il le posa sur m cœur, recommanda ses compagnons d'infortanei la clémeoce de Ferdinand, et entendit sans pifar l'ordre qui l'étcndit mort aux pieds de ses anciens sujets. Ainsi finit, à quarante-huit «s. celui qui , de simple soldat , sorti des dernière5 classes de la société , s'était élevé au rang *oprême , et dont la chute fol aussi terrible qoe sa fortune avait été surprenante et rapide.

18. Le roi Ferdinand IV accorde i la ville et aux habitants de Pizzo, diverses (areurs et prérogatives, en récompense de la MélUé dont il$ oot fait preuvo au moment de la dernière tentative de Joachim Murât.

25. La Chambre des Paies accu e Ait thousiasme la proposition d'un de ses membre», demandant qu'il soit volé dea remerelraenU a Mgr. le duc d'Angoulème, pour la conduite <l° <' a tenue en combattant l'usurpation el en faisant rétrograder les troupes espagnoles entrée* tar le territoire français. S. A. R. Monsieur, prêtent à la séance, exprime, *? nom de son fils absent, les sentiments les plus élevés et les plus généreux. «Si mon fite, dit M. le comte d'Artois, avait eu le bonheur de déployer contre les ennemis extérieurs de la France le courage que vooi voulez honorer en lui, nue telle récompense mettrait le comble à ma satisfaction et à b sienne; mais Français, pripee français, le duc d'Angoulème peut-il oublier que c'est contre des Français égarés qu'il a été forcé de combattre, et combien a coûté A soncœur cette crucJke nécessité- Permettez, Messieurs, que je refuse pour moa fils des remerclments acquis A ce litre. Qu*111 à la retraite des troupes d'Espagne, ce n'est p» A mon fils, c'est au Midi tout entier que nous en avons l'obligation; c'est A l'excellent esprit dont ces provinces sont animées; c'est au dévouement et A la fidélité de la France pour. son Roi. et à l'hommage que le noble caractère espagnol a «rendu A cette fidélité, qu'est due la retraite de ces troupes, que le roi d'Espaeno n'avait fait approcher de nos frontières que dans les ioteu-

RÈGNE DE LOUIS XVIII

lions les pin* amicales et les plus généreuses. Je demande par ces motifs qu'il ne soit donné aucune suite à la proposition. » La Chambre des Pairs adopte l'ordre du jour motivé sur le respect dû au vœu exprimé par le prince.

Loi relative à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte, adoptée par les deux Chambres et sanctionnée par le Roi.

9 novembre. Le conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney, accusé de trahison, s'assemble, à onze heures, au Palais-de-Juslice. Ce conseil est ainsi composé : MM. le maréchal Joordan, président; le priuce d'EssIing (Masséua) ; le duc de Casliglione (Augereau) ; le duc de Trévise (Mortier); les lieutenants-généraux comte Gazao, Villate et Claparède. M. le commissaire-ordonnateur Joiuville remplit les fonctions de procureur du roi, et M. le maréchal-decamp Grundler celles de rapporteur. Dans les deux premières séauces, le conseil entend la lecture des ordonnances du Roi des 24 juillet et 2 août 1815, puis de toutes les pièces de l'instruction. M* Berryer, défenseur de l'accusé, plaide ensuite la question d'incompétence du conseil de guerre, qui est combattue par M. l'ordonnateur Joinville. Le 10, à la majorité de cinq voix contre deux, le conseil de guerre déclare qu'il n'est point compétent pour juger le maréchal Ney.

11. Les ministres du Rpl, accompagnée de M. Bcllart, procureur -général près la cour royale de Paris, se rendent a la Chambre des pairs et y donnent lecture d'une ordonnance royale portant que cette chambre procédera sans délai au jugement du maréchal Ney. M. de Richelieu développe les motifs de cette ordonnance. M. Bellart présente son réquisitoire en qualité de procureur-général près la Cour des Pairs. L'acte d'accusation est signé : Richelieu, Barbé-Marbois , Du bouchage, duc de Feltre, Vauhlanc, Corvetto, Decazcs et Bellart.

12. La ville de Ntme* est le théâtre de nouvelles scènes sanglantes. Les églises protestantes étaient fermées depuis les derniers troubles. D'après les ordres du duc d'Angouléme, la municipalité se dispose à les rouvrir; mais le peuple s'y oppose. Le général Lagarde, commandant le département , se porte sur le lieu du rassemblement pour engager les perturbateurs à se retirer; il est grièvement blessé d'un coup de pistolet. Une ordonnance du Roi, du 21 novembre, prescrit de la manière la plus formelle la poursuite «le ce crime et la prompte punition des coupables.

17. La Chambre des Pairs, attendu les charges résultant de l'instruction contre Michel Ney, maréchal-de-Frauce, accusé de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'Etal, décerne contre lui un mandat de prise de corps et fixe l'ouverture des débats au 21. « M. Séguier, chargé de recevoir les déclarai ious des témoins et de faire subir de nouveaux interrogatoires au maréchal, déploya dans ce ministère tant de zèle

et d'activité que le 21 novembre fut le jour indiqué pour la première séance. (Biographie dtt Contemporains.) Néanmoins, dans celte séance où M* Berryer présenta un moyen préjudiciel qui fut rejeté, une remise fut accordée d'abord jusqu'au 23, pour que les défenseurs eussent le temps de prendre connaissance des pièces. Sur une nouvelle demande de M* Dupin, les débats furent définitivement remis an 4 décembre, afin que l'accusé pût faire citer divers témoins à décharge.

Le duc de Feltre, ministre de la guerre, présente à la Chambre des Députés (17 novembre) ou projet de loi portant rétablissement des cours prévdlales dans tout le royaume. Ce projet adopté par les deux Chambres, a été sanctionné par le roi le 20 décembre suivant.

18. M. Chamans de Lavaletle est traduit devant la cour d'assises, accusé d'avoir aidé Napoléon Bonaparte dans son usurpation du pouvoir en France, en s'emparant violemment de la direction générale des postes. Les débats durent plusieurs jours. Le 21, M. de Lavaletle est condamné à mort. Il se pourvoit en cassation.

20. Traité de paix enlre l'Autriche, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et la France de l'autre. Il porte eo substance que les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf quelques modifications. Les fortifications d'Huningue seront détruites. L'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées est de 700 millions. Un nombre de troupes al liées, qui n'excédera pas 150,000 hommes, occupera pendant un certain temps des positions militaires le long des frontières de France. Tous les prisonniers faits peudant les hostilités seront rendus de part et d'autre, dans le plus court délai ; il eu sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité de Paris et qui u'avaient pas encore été rendus. Le traité de Paris du 30 mai 1814, et l'acte fiual du congrès deVienue du 9 juin 1815, sont confirmés et maintenus dans foules les dispositions qui n'auraient pas été modifiées par le présent traité.

Deux autres conventions entre les mêmes puissances sont signées le même jour. La première est relative au paiement de l'indemnité pécuniaire de 700,000,000 fr. à fournir par la France. Elle sera acquittée jour par jour, par portions égales, dans le courant de cinq années, au moyen de bons au porteur sur le trésor royal. (Cette indemnité fait, chaque jour, et pendant cinq ans, un paiement de 383,589 fr. 04 c.)

La seconde convention est relative à l'occupation d'une ligne militaire en France, par une armée alliée. Celte armée, de 150.000 hommes, sera entretenue par le gouvernement français. On ne pourra exiger par jour plus de 200,000 rations pour hommes et plus de 50,000 pour chevaux. Qualité la solde, l'équipement, l'habillement et autres objets accessoires, la France paiera pour cet objet 50,000,000 fr. par an, acquit tables de mois en mois; ce qui fait encore par

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i ur, pondant cinq ans, la somme de 136,986 fr. 30 c.

Les (roupes alliées, à l'exception de celles qui resteront en France , évacueront le territoire français en vingt-un jours, après celui de la signature du traite principal.

Au traité principal étaient jointes :

1° Une convention en vingt-six articles et un additionnel, faite en conformilé de l'article 9 du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations que pourraient former les sujets des puissances alliées à la charge du gouvernement français.

2" Uoe convention du même genre en dix sept articles et un additionnel, relative à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. britannique contre le gouvernement français.

Enfin un traité est signé le mémo jour {30 novembre) entre l'Autriche, la Grande-Bretagne , la Prusse et la Russie, par lequel ces puissances s'engagent à maintenir le traité de Paris dudit jour, et surtout les articles du traité du 11 avril 181-1, qui excluent, à perpétuité du pouvoir suprême en France, Napoléon Bonaparte et sa famille; à prévenir, de concert avec S.. M. le roi do France, tout trouble qui pourrait renouveler on événement aussi malheureux que celui qui a eu lieu dernièrement. Pour parvenir à ce but , les puissances alliées , d'après les stipulations du traité de Chauraont , s'engagent à fournir, en sus des troupes qu'elles laissent en France, chacune an contingent de soixante mille hommes, ou (elle partie de ce contingent que l'on jugera nécessaire , on enfin do l'augmenter, ei le cas l'exige. Ce traité en sept articles est signé :

Tour l'Autriche, par MM. de Mctlernich et de Wcssemberg ;

Pour la Grande-Bretagne, par MM. do Wellington cl Casllcrcagh ;

Pour la Prune, par MM. do Hardenberg et de Uumboldt;

Pour la Ruttie , par MM. de Rasamowski cl Capo-d'lslria.

Le ministère français , en communiquant aux Chambres (25 novembre) ces divers traités, y joignit une note adressée à M. de Richelieu par les ministres des quatre cours réunies. Ils y déclarent que l'objet du traité du 20 novembre a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumonl et de Vienne, l'application la plus analogue aux circonstances actuelles , et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de 1 Europe. Un passage de celte note porte que les souverains alliés prennent le plus vif intérêt à la satisfaction de S. M. T. C, ainsi qu'a la tranquillité et à la prospérité de son royaume. Celle pièce est terminée par les vœux que font les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de S. M. T. C, pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde; enfin pour que la France, rétablie sur tes anciennes bases, reprenne la place éminento à laquelle elle est appelée par le système euro-

péen, Celle note est signée de MM. «ta Mctlernich, Castlereagh, Hardenberg et Capo-d'Istria.

4 décembre. Ouverture des débals du procès du maréchal Ney. Les pairs ecclésiastiques s'abstiennent de toute coopération à ce procès , et la Chambre décide que ceux de ses membres qui sont appelés comme témoins , soit par les commissaires du roi, soit par l'accusé, ne prendront point part aux délibérations. L'accusé est défendu par MM. Berryeret Dupin. Les faits qui donnent lieu à l'accusation n'étant point contestés, le principal argument des défenseurs s'appuie sur la convention du 3 juillet 1815, entre le maréchal prince d'EckmQlli et les généraux Wellington et BJùchcr. M* Berryer en tire cello conséquence, quo l'art. I2de celte convention offre anc garantie irrévocable de tonte recherche sur la conduite du maréchal. M. le commissaire du roi (Bellart) s'oppose au développement de ccHo argumentation. «Je crois devoir, dit-il, épargner aux défenseurs du maréchal Ney l'occasion d'ajouter un nouveau scandale dans cette affaire qui n'en recèle déjà que trop. Nous sommes Français, nous avons des lois français»; ce sont les seules qui doivent être invoquées. Les commissaires du roi avaient déjà pressenti qu'on chercherait à se prévaloir d'un moyen qui est repoussé par le droit de toutes 1rs nations. Ce n'est que pour ne pas gèuer la latitude de défense qu'on s'esl empresse d'accorder à l'accusé, qu'ils ont consenti à ce que quelque* témoins futsent entendus relativement à cette contention du 3 juillet. Nous attendions le moment où l'on oserait l'opposer à l'action des lois et de \a justice royale. Ce moment est arrivé ; nous ne devons pas souffrir plus long-temps qu'on s'arme de celte prétendue convenfton stipulée par des rebelles, qui n'a jamais été commune au roi, et qu'on n'aurait pas dû invoquer. 11 ne s'agit plus à présent qne de la justification du maréchal Ney. Il n'est plus permis de traiter d« questions de droit ; le devoir des avocats est tic discuter le fait dont il est accusé , et de tâcher de prouver fon innocence. » Les commissaires Ju roi déposent un réquisitoire dans ce sens; et la cour rcud un arrêt qui interdit aux défenseurs de faire usaçe du moyen qu'ils prétendent tirer de la convention du 3 juillet. Après cel incident, M' Dupin prend la parole et dit : a L'arrêt de U cour ne saurait m'empêcher de vous présenter une nouvelle observation. Le maréchal Ney n'est pas seulement sous la protection des lois françaises , mais encore sous celle du droit des gens. Le traité du 20 novembre, en traçant une ligne nouvelle pour limite de la France, a laissé Sarrelouis h droite. (C'est la ville dans laquelle est ei le maréchal Ney.) Le maréchal Ney sera toujours français de cœur, mais il n'est plus français de fait. C'esl un point général si bien reconnu, que les personnes qui étaient nées dans des pays qu'on a séparés depuis du territoire français , ont eu besoin «l'obtenir des lettres de naturalisation... » A ces mots, le maréchal Ney se lève

RÈGNE DE LOUIS XVTIÏ

avec précipitation et s'écrie : a Oui , monsieur, je ■ sais Français, et je mourrai comme tel. Jusqu'ici ma défense a paru libre , je m'aperçois qu'on veut l'entraver. Je rcmercio mes généreux défenseurs de co qu'ils ont déjà fn il, et de ce qu'ils sont prêts à faire encore; mais j'aime mieux n'être pas défendu que de n'avoir qu'un simulacre de défense. Je sois accusé contre la foi des traités, cl l'on no veut pas que jo les invoque I Je fais comme Moreau, j'en appelle à l'Europe et à la postérité. »

Lo jugement est rendu le 6, à onze heures et demie du soir. Le maréchal Ney, reconnu coupable de tous les faits contenus dans l acté d'accusation , est condamné à la peine de mort et aux frais du procès. La Cour des Pairs a eu à délibérer sur cinq questions, qui toutes ont été décidées affirmativement a une grande majorité. La dernière question , relative à l'application de la peine, a été décidéo pour la mort A la majorité de 139 voix sur 161 votant; les 22 autres ont voté pour la déportation.

7. A trois heures dn matin, la garde du prince de la Moskowa est remiso au maréchal do camp de llochechouarl, commandant de la place de Paris, chargé par M. le général Dcsiinois, commandant de la division , d'après les ordres de MM. les commissaires du roi, de f ire les dispositions nécessaires pour l'exécution de l'arrêt. Quelques instants après, M. Cauchy, secrétairearchiviste de la Chambre des Pairs, se rend dans le local occupé par le maréchal pour lui notifier son arrêt. Il le fait réveiller, et commence cette pénible lecture. Lorsqu'il arrive à l'énamération «Jcs titres du maréchal , celui-ci l'interrompt : « Dites Michel Ney, s'écria-t-il, et bientôt un peu » de poussière. • Il écoute ensuite cette lecture sans montrer la moindre émotion. M. Cauchy lui annonce qu'il loi est permis de faire ses adieux a sa femme et à ses enfants. « J'y consens, dit le maréchal , et je vous prie de leur écrire qu'ils peuvent venir me voir entre six et sept heures du malin: mais j'espère que votre lettre ne dira point à la maréchale quo son mari est condamné; c'est à moi à lui apprendre mon sort. » Le maréchal se jeta tout habillé sur son lit et dormit avec calmo jusqu'à cinq heures du matin. Alors on fit entrer madame la maréchale; l'entrevue fut des plus touchantes. Le maréchal, qui avait conservé une grande fermeté d'ame, voulut éloigner d'elle l'idée qu'ello ne le reverrait plus; mais elle ne comprit que trop qu'elle recevait ses derniers adieux; ses forces l'abandonnèrent , et elle tomba sans mouvement sur le parquet. Celle scène de douleur se prolongea jusqu'à l'arrivéo de ses quatre enfants, amenés par madame Garnot, leur lante. Ney le* embrassa tous; mais se défiant sans doute do sa sensibilité, il ordonna à sa famille do se retirer. L'instant fa'al approchait. A neuf heures on vint chercher le maréchal;.il descendit de l'air le plus calme, marchant au milieu de deux lignes de soldats qui bordaient le passage jusqu'à sa voiture. Quand il

y fat arrivé, il s'adressa au curé de Saint-Sulpice, dont il avait domandé l'assistance : Monte: le premier, monsieur le curé, lui dit-il, je terai plutôt que vous là-haut. La voilure se mit en marche; et quand on eut dépassé la grille du Luxembourg, du coté de l'Observatoire, un officier do gendarmerie ouvrit la portière et prévint le maréchal qu'il était tout près du lieu de l'exécution. Il mit aussitôt pied à terre , et fit ses adieux au curé do Sainl-Sulpice , à qui il remit des aumônes pour les pauvres de sa paroisse, et une boite d'or qu'il pria de faire tenir à son épouse. Parvenu à l'endroit où était placé le peloton de vétérans qui devait faire feu sur lui, on lui proposa delui bander les yeux. «Ignorez-vous, répondit-il, que depuis vingt-cinq ans je sais regarder en faco les balles et les boulets? » Il ôla son chapeau de la main gauche , l'élcva au-dessus de sa tète , et s'écria d'une voix assurée : « Je proteste contre le jugement qui me condamne; j'eusse mieux aimé mourir pour ma patrie dans les combats. Vive la France I » Puis, s'adressa nt aux vétérans: a Soldats I faites votre devoir, et lirez là, » dit-il en plaçant la main droite sur son cœur. Au même instant il tomba percé do six balles , dont trois l'avaient atteint à la éête. Son corps, transporté à l'hQspice do la Maternité, fut, le lendemain, rendo à sa famille, qui lo fit inhumer sans appareil au cimetière do l'Est,

20. Evasion de M. lo comte de Lavalelle- Le pourvoi en cassation avait été rejeté ; le recours eu grâce form-S par M0" do Lavalelle n'avait point été accueilli , et l'exécution était fixée au jeudi 21 décembre. Dans cette situation déchirante, M™* de Lavalelle ne perdit point courage. Le 20 décembre au soir, vile vint à la Conciergerie , accompagnée de sa fille , âgée de douzo ans, et do sa gouvernante, la veuve Dulroit. M"* de Lavalette, comme à l'ordinaire, était arrivée en chaise à porteurs ; elle était enveloppée dans un wichtchoura; un grand chapeau lui couvrait lo visage. Le concierge les laissa passer en vertu d'un permis du procureur-général. Quelques instants après, l'cufant cl la gouvernante se présentèrent à la grille pour sortir. Elles soutenaient • M. de Lavalelle, qui, ayant revêtu les habits do sa femme , et tenant un mouchoir sur ses yeux , comme pour cacher une affliction profonde, ne fut pas reconnu par to geôlier , qui se rendit presque au même instant dans la chambre du condamné , où il ne trouva que M"" de Lavalelle, qui avait pris la place de son mari. Il était libre ! Toutes 1rs recherches qu'on fit à l'intérieur et à l'extérieur de la prison forent inutiles. On retrouva cependant la chaises à porteur sur le quai des Orfèvres ; mais elle ne renfermait que la fille du comte. Le concierge fut destitué sur-le-champ ; les barrières de Paris furent fermées , et des estafettes transmirent sur loulcs les rentes le signalement du fugitif. M. de Lavalelle cependant n'avait point quitté Paris, où il resta caché jusqu'au commencement de janvier. Trois officiers anglais, MM. Koberl Wilson, Michel Bruce et Hutchin-

son se chargèrent alors de lai procurer les moyens de passer eu pays étranger. Le 7 janvier 1816, vers neuf heures du soir , le comte de Lavalette, revêtu d'un uniforme d'officier-général anglais , •e rendit chez le capitaine Hulchinson , et le lendemain , à sept heures du matin , il partit en cabriolet avec le colonel Wilson , qui. s'était offert pour être son guide. Grâce a ce nouveau déguisemeut, il ne fut point reconnu aux barrières, et il arriva sain et sauf à Mons , où sir Kobert Wilson le .quitta pour revenir à Paris. De Mous M. de Lavalette se rendit en Bavière et se fixa dans une maison de campagne aux environs de Munich, où il demeura près do cinq ans , vivant dans une solitude presque absolue. M ' de Lavalette (Emilie-Louise de Beauharnais) , nièce de l'impératrice Joséphine , fui arrêtée, ainsi que m gouvernante et les trois officiers anglais. La ehambre d'accusation mil hors de cause M"** de Lavalette et la veuve Dut roi t. Les trois Anglais et les employés de la Conciergerie furent traduits en jugement au mois de mars : MM. Robert Wilaon, Michel Bruce et Hulchinson furent condamnés à trois mois de prison; le geôlier Eberle à deux ans. On a dil , dans le temps, qu'un auguste personnage, convaincu que des raisons politiques d'une haute importance ne permettaient pas alors d'accorder la grâce de M. do Lavalette, avait lui-même indiqué à son épouse le moyen d'évasion qu'elle a si heureusement mis à éxecution. Ku 1819, une ordonnance royale annula lacondamnation do M. de Lavalette , et il rentra en France.

28. La Chambre des Députés , sur la proposition de M. le vicomte Soslhènes de La Rochefoucauld, adopte à l'unanimité un projet de résolulion ainsi conçu :

< Le 21 janvier de chaque année, il y aura dans le royaume un deuil général dont sa Majesté fixera le mode. — 11 sera fait le même jour un service solennel dans chaque église «le France. — En expiation du crime do ce malheureux jour, il sera élevée sur une place de la capitale, au nom et aux frais do la nation, une statue à Louis XVI, sur le piédestal de laquelle seront gravés ces mots : La France libre à Loui» XVI. »

10 janvier. Ordonnance do roi qni arrête définitivement la liste des gouverneurs des vingtdeux divisions militaires. Sont nommés : i- division. Paris (Seine), marchai Pérignon. 2* Mézières (Arumne-). le duc de Damas-

Crui.

3« Mets (Moselle), le maréchal duc de

RCRglO.

4» Nancy ^eurthe). le comte d'Fsrars.

b* Strasbourg (Ras-Rhin), le maréchal

Gouvion-Saint-Cyr.

c> Besançon ( Doubs). le comte de Dur-

' fort.

7* Grenoble (Isère), le maréchal Jourdan.

8* Toulon (Van. le comte Maison.

Montpellier ! Hérault ). le baron d* Al-

phonse.

Toulouse (Haute-Garonne) . le cornu

• d'Autichamp.

Bordeaux (Gironde), le duc de Gra-

monl.

La Rochelle (Charente-Inférieure) . te

comte de Uéibisy .

Rennes ( Ile-et-Vilaine ) , le comte de

Viomenil.

Caen (Calvados), le duc de Feltre.

Rouen (Seine-Inférieure) . le maréchal

duc deTrévise.

Lille (Nord) , le maréchal duc de Bel-

lune.

Amsterdam (ne fait plus partie do

territoire français.)

lr>

Dijon (Cote-d'Or). le comte Charles <fc

Damas.

Lyon ( Rhône ) . le comte Roger à*

Damas.

J>*Vt'ou«u* (Dordogoe) , le marqutidt

Lagrange.

Bcjrges (Cher ) , le maréchal duc <fe

Tarente.

Tours (Indre-et-Loire) , le comte Dt-

pont.

Bastia (Corse), le général Villot.

12. Le Roi sanctionne la loi sur l'amnistie, adoptée par lesChambres. Par cette loi, amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui oui pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte, sauf les restrictions ciaprès :

1* L'ordonnance du 24 juillet dernier continuera à être exécutée.

2" Ceux qui sont compris dans l'article H A* celte ordonnance devront sortir de France daro un délai fixé. (Une ordonnance du Roi, do 17 janvier, a fixé ce délai au 25 février.)

3* Les parents do Napoléon Bonaparte, à qoelque degré que ce soit, sont exclus du royaum* de France, h perpétuité.

4* La présente amnistie n'est point applicable à ceux contre lesquels ont été dirigées des poursuites ou sont intervenus des jugements.

5* Ne sont point compris dans cette amnistie les crimes ou délits contre les particuliers.

6U Ceux des membres de la Convention nationale qui, ayant volé la mort de Louis XVI, oui volé pour Varie additionnel aux constitutions de l'Empire , ou qui ont accepté des fond ions ou emplois de l'usurpateur, 60iit exclos à perpétuité du royaume cl obligés de sortir île France dan* le délai d'un mois. Cette loi a été adoptée par U Chambre des Députés, à une majorité de 334 voix contre 32, el par la Chambre des Pairs, à une majorité de 120 voix contre 20.

19. La Chambre des Pairs adopte à l'un.™ mité la résolution de la Chambre des Députés, relative au deuil du 21 janvier.

20. Service f.inébrc en mémoire de Louis XVI dans toutes les églises do France. D'après le* ordres exprès du roi Louis XVIII. on n'y ,\t

RÉGNE DE LOUIS XVIII

point d'autre oraison fanèbre que l'immortel testament do roi martyr.

24 janvier. Une expédition anglaise s'empare de l'Ue de Ceylao et détrône te rot de Candie. Le roi est embarqué avec sa famille sur le vaisseau anglais le Cornwaltis pour être transporté à Madras. Un concours immense d'habitants de l'Ile est témoin de celte opération extra» ordinaire, qui a Heu assez avant dans la nuit. Le roi détrôné quitte ces rivages qu'il ne doit jamais revoir, avec ses femmes et sa belle-mère. A la suite de la chaloupe, voguent quelques autres petits bâtiments qu'on aju#és nécessaires au service. En conduisant les femmes du roi au vaisseau le Gomwallit, M- Granville, chef de cette expédition, a grand soin d'observer le cérémonial qui est usité à l'égard des femmes d'un rang distingué, et dont elles sont toutes extrêmement jalouses. Quant an roi, toute disposition hostile avait cessé à son égard, depuis qu'il était devenu le prisonnier des Anglais. H. Granville est resté ehargé de la garde de cette famillo à son débarquement a Madras, jusqu'à l'arrivée du gouverneur de la province, entre les mains duquel il en a fait le dépôt.

23 février. M. Decazes, ministre de la police générale, informe la Chambre des Dépotés quo l'on vient de retrouver dans les papiers de Courtois, membre de la Convention et do Comité de sûreté générale, une lettre de Marie-Antoinette, écrite à la Conciergerie le 16 octobre 1793, à quatre heures et demie du matin. Cette lettre, adressée par la reine a madame Elisabeth sa sœur, est le dernier écrit de cette auguste victime de la terreur. • Ce testament, dit M. Decazes, respire la tendresse d'une mère, d'une épouse, d'une sœur et d'une amie, la dignité d'une reine, la fermeté d'un sage; il est digne d'être entendu à coté de ce testament auguste et saint qui mérita d'être la dans la chaire de vérité après la parole de Dieu.... » Lo ministre donne lecture à la Chambre de cette lettre touchante. Tout y est grand, tout y est noble, tout y est sublime. La Chambre écoute cette lecture dans un religieux silence, et parati surtout vivement émue aux passages suivants : « Je viens d'être condamnée non pas à une mort honteuse, elle ne l'est que pour les criminels, mats à aller rejoindre votre frère.... Comme lui innocente, j'espère montrer la môme fermeté que lui dans ces derniers moments. Je suis calme comme on l'est quand la conscience ne reproche rien. J'ai un profond regret d'abandonner mes pauvres enfants.... Que mon fils n'oublie jamais les derniers mots de son père, que je lut répète expressément : qu'il ne cherche jamais à venger notre mord... Je demande pardon à tous ceux que je connais, et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu vous causer. Je pardonne a tous mes ennemis le mat qu'ils m'ont fait.... Je vous embrasse de tout mon cœur, ainsi que mes pauvres et criera enfants.... Mon Dieul qu'il est déchirant

de les quitter pour toujours! Adtent ndien! je ne vais plus m'oecoper que de mes devoirs spirituels.... ■

Une communication semblable est faito à la Chambre dea Pairs par M. de Richelieu, président du conseil des minisires.

13 Jfer*. Traité entre la France et les Cantons Suisses, pour l'admission de 12,000 soldais suisses dans l'armée française (1).

2t. Nouvelle organisation de l'Institut royal de France. Il sera composé de quatre académies, ainsi nommées : Académie Française, — Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, — Académie des Sciences, — Académie des Beaux-Arts. Celle ordonnance contient les noms des membres qui doivent composer ces académies.

23. M. le président do conseil des ministres donne communication aux deux Chambres, par ordre du Roi, do prochain mariage de Mgr. le duc de Herry avec la princesse Marie-Caroline, petitefille do roi des Deux-Siciles.

24. Publication, dans l'église royale de Saint- Germain-l'Aoxerrois, do ban pour le mariage do

(1) Lorsque Napoléon eut repris possession des Tuileries, M. d'Affry était colonel du régiment suisse en garnison à Parts ; le 31 mars 11 fit dire À cet officier qu'il passerait le lendemain la revue de son corps. M. d'Affry répondit : o Je ferai mon devoir. » Le même Jour Il assembla sa troupe, lut Qt part de l'ordre qu'il venait de recevoir, et l'Invita a lui dire avec con6ance quelle conduite il devait tenir. Officiers et soldats s'écrièrent a la fois : Celle que prescrit le devoir. Le 22 mars. Napoléon ne voyant pas les Suisses dans les rangs, dépécha à leur colonel un de ses aides-de-camp, avec l'ordro très précis de se rendre sans délai sur la place du Carrousel. Le colonel répondit avec beaucoup de sang-froid qu'il ne reconnaissait que les ordres du Roi. Après la revue. Napoléon fil inviter le colonel a monter au château; il s'y rendit. Arrivé dans la salle des Maréchnui. deui officiers se présentèrent devant lui, et lui demandèrent son épée : il la tira en effet, mais la plaçant sous son bras et reculant deux pas. il leur dit : Que le plus hardi d'entre vous vienne la prendre I Cette résistance luattendue les déconcerta, et, sans insister, lis laissèrent passer le colonel qui fut aussitôt introduit devant Napoléon. Celui-ci. entouré d'un nombreux état-major, lo fit approcher et lui demanda avec hauteur pourquoi il n'avait pas obéi a ses ordres. « Parce que, répondit-il , je n'en reçois que du Roi ou des Cantons. — Savez-vous à qui vous parles? — Oui, je parle au général Bonaparte. — Vous parlei à l'Empereur des Français . et. a ce titre, je vous ordonne de vous rendre sur la place du Carrousel avec votre régiment que Je veux voir défiler. — Général, J'ai déjà eu l'honneur de vous répondre que Je ne recevrai d'ordres que du Roi , auquel f al prêté serment. — Vous m'avci prêté le même serment il y a cinq ans. — Vous m'en avez affranchi par votre abdication. — Je saurai vous en faire souvenir. — Vous aurez la bonté de vous rappeler en même temps que J'appartiens au» Cantons. — Je les réduirai. — On ne réduit pas aisément 300 000 hommes, résolus de perdre la vie plulét que la liberté. — Cependant vous fûtes asservis par l'Auirichc.— Et nous fûmes délivrés par Guillaume Tell. — C'est assez! • T»u> les témoins «le cette scèoe étalent persuadés que M. d'Alïry nila-t être arrêté e« ■ort*nt de I appartement. Il n'en fut rien..

RESTAURATION

Mer. le due de Bcrry avec la princesse des Deux- i

Sicilcs.

27. La Chambre des Dépoté* adopte, par acclamation, le projet do loi relatif à l'établissement de Mgr. le doc de Bcrry. La dotation annuelle est d'un million.

La Chambre des Paire adopte le lendemain, avec au égal empressement, le même projet de loi.

3 avril. La Chambre de* Pairs rejette, à la majorité de 89 voix contre 57, on projet de loi relatif aux élections. Ce projet, que la Chambre des Députés avait adopté, établissait des collèges électoraux de cantons et des collèges électoraux •Jfl départements. Le ministère se voit forcé de porter à la Chambre des Députés un projet de loi ayant pour objet do sanctionner le mode dans lequel les collèges électoraux ont été convoqués au mois de juillet 1815. La Chambro de* Députés fait des changements à ce projet et l'adopte, le 27 avril, à la majorité de 205 voix contre 116. Les ordonnances des 13 et 21 juillet ont force de loi provisoirement dans toutes leurs dispositions.

7. Mort de l'impératrice d'Autriche Marie- Louise- Antoine! te- Béatrix, archiduchesse d'Autriche, fille de feu l'archiduc Ferdinand.

13arr»7. Ordonnance du roi qui licencio les élèves de l'École Polytechnique, pour causo do désobéissance et d'indiscipline.

27. La loi relative à la fixation du budget pour l'exercice 1816 est adoptée par les deux Chambres:

En voici le résumé :

Recettes ordinaires 570,454,940 f.

Receltes extraordinaires. . . . 269.140,721

Total des recolles 839,595,661 f.

Dépenses ordinaires 548,252,520 f.

Dépenses extraordinaires. . . . 290.800,000

Total des dépenses 839,052,520 f.

2 mai. Mariage de la princesse Charlotte, fille du princo régent d'Angleterre, avec le prince Frédéric de Saxe-Cobonrg. Ce prince, devenu veuf le 6 novembre 1817, et roi des Belges le 4 juin 1831, a épousé en secondes noces, en 1832, la princesse Louise-Marie, fille do Louis-Philippe l", roi dos Français.

Les généraux Drouot cl Cambronno sont traduits devant des conseils de guerre, en vrrlu de l'ordonnance du 24 juillet 1815. Ils sont acquittés par ce motif, qu'ayant fait partie des troupes en. menées par Napoléon & l'Ile d'Elbe, ils avaient momentanément perdu leur qualité do Français et n'avaient point prêté serment de fidélité au „r ouvernement royal.

5. Mouvement insurrectionnel aux environs de Grenoble. Cinq A six cents paysans rassemblés par les suggestions d'un nommé Didier, ancien professeur de l'Ecole de Droit do Grenoble et maître des requî tes en 1814, desrendent de la Malésine et de l'Oysans. daus la nuit du 4 au 5, et se di-

rigent en armes sur Grenoble, aux cris de rtw l'empereur! Le général Donnadien, commandant la 7* division militaire, marche à la rencoutre des insurgés à la tôle des grenadiers de l'Isère et d'an détachement de la garde nationale. Une décharge de moosqueterie suffit pour mettre en fuite cette bande de révoltés. Quelques-uns d'entre eux sont tués sur la place, et une soixantaine d'autres, faits prisonniers, sont livrés à la cour prévôtale. Didier, dont la tète avait été mise à prix et qui était parvenu à se sauver sur le territoire du roi de Sardaigne, est arrêté dans un village de la Mauricnne (Saint-Jean-d'Arve) par des carabiniers piémontais et remis entre les mains de* autorités françaises. La cour prévôtale avait prononcé trois condamnations capitales contre les complices de Didier, lorsque celui-ci fut amené 1 Grenoble. La tranquillité de la ville était assurée et tout paraissait devoir se terminer par la punition du chef des conjurés, lorsque les autorité! de Grenoble publièrent ce qui suit : « Le lieosenant-rçénéral commandant la division (Donnadiec et le préfet du département (Monllivault) ft-tf connaître aux habitants qu'une dépêche télégr* fkique leur apporte les instructions suivant»: Le département de l'hère doit être regardé eovtm étant en état de riége; le$ autorités civile» et militaires ont un pouvoir discrétionnaire. Ces ms- Iruclions, qui suspendent le cours ordinaire des lois, doivent rassurer tons les citoyeos paisible» qui savent que les aotorilés militaire! et ciriles voillcnt constamment pour lo maintien <fe l'ordre et lo bien du servico du roi. » Deux tribunaux sont institués en vertu do ces instructions mii»«tériclles : un conieil de guerre permanent àetÙM à juger les individus qui avaient pris part à l'insurrection, et une commission militaire pour pour suivre les habitants qui auraient donné asile aux insurgés, ou chez lesquels il serait trouvé oe» armes ou des munitions de guerre.

Cette dérogation momentanée aux lois de l'état devait donner lieu plus tard (1; à de violentes c*i>- Iroveres entre le général Donnadieu , le ministre Decazos et MM. do Mu.; • »,-,ull et Choppio d'Ar nouville, qui tour à tour ou. repoussé la responsabilité des fails doul Grenoble avait été le ibéi tro à celle époque. On trouve un résumé conçu x do ces souvenirs dans un ouvrago qw sou peu de sympathie pour l'uu ou l'autre Je ces personnages, semble placer dans une position d'impartialité. « Le conseil de guerre s'assembla, dit la Biographie des Contemporains, et, dans sa première séance, il condaraxia a mort vingt-un accusés, parmi lesquels se trouvaient des enfants de seize, de dix-huit, de dix-neuf et oc vingt ans. Sur ce nombre cinq furent recommandés à la clémence royale. Les autres allaient ètie conduits au supplice... Mais un généreux citoyen ayant acquis la preuve que deux d'culrc eux étaient innocents, eut le courage de surmonter la (erreur qui s'était répaudue dans tous les esprits,

(1) Séances des Chambres et discussion des Journaux

RÉGNE DE

et forçant les joges à s'assembler de nouveau, obtint d'eux celle décision : « Le mime conseil » de guerro réuni cxlraordjnairement, en vertu » des ordres de M. le lieutenant-général, pour » délibérer 6ur des pièces à déctiarge en faveur » des nommés N. et N., transmises à M. le rap- » porteur, après le jugement rendu, le conseil a » déclaré à l'unanimité qu'il serait sursis à l'exé- » cutiou des dénommés ci-dessus condamnés à la

9 peine de mort. » L'effet de ce sursis fut de donner le temps de comprendre ces deux malheureux dans la même recommandation en grâce que les cinq autres. Parmi ces derniers se trouvait un ancien grenadier de la garde qui avait suivi Napoléon à l'Ile d'Elbe. Un citoyen de Grenoble, son frère de lait, avait entrepris de le sauver, eu cherchant à intéresser en sa faveur le commandant militaire. Le général Donnadieu s'était effectivement laissé loucher jusqu'à verser des larmes sur le sort de ces infortunés, qu'il fil comprendre dans le recours eu grâce. Une dépêcbe télégraphique transmit à Paris cet appel à la clémence, et une autre dépêche rapporta celle réponse, dout le souvenir restera éternellement attaché au nom de M. Dccazcs : Faitet tuer sur le champ! Les sept condamués, innocents on coupables, furent en effet mis à mort avec toute la célérité que pouvait exiger l'impatience sauvage du ministre. Celui-ci a depuis allégué pour excuse, les rapports exagérés du général Donnadieu qui, pour donner plus d'importance à ses services, avait présenté l'insurrection comme plus sérieuse qu'elle ne l'était réellement. D'un autre coté, le général a prétendu que le chef de la police devait connaître, mieux que personne, la gravité des circonstances quo ses propres agents avaient fait natlre.» (Tom. 11, pag. 1402.)

7. MM. de Vaublanc et Barbé-Marbui» qn.Hent le ministère ; le premier est remplacé à l'intérieur par M. Lainé, président de la Chambre des Députés, et le portefeuille de la justice est confié par intérim à M. Dambray, chancelier.

8. Le tilre VI du livre I" du Code civil, relatif au Divorce, est aboli par une loi volée daus les ilrux Chambres et sanctionnée par le roi. Celte loi, vivement combattue par quelques orateurs libéraux, était réclamée, depuis long-temps, par

10 sentiment religieux des populations catholiques.

Ordonnance du roi portant qu'une commission, composée de trots conseillers d'état, est chargée de prendre connaissance des départements cl localités qui oui le plus éprouvé les fléaux de la guerre, et de faire, entre eux, suivant te degré de leurs souffrances et de leurs besoins, la répartition du fonds de dix millions, prélevé pendant 1816 , par ordre du roi , sur sa liste civile et les apanages des princes de 6a famille. ( Voir le discours du roi à l'ouverture desChambros, 7 octobre 1815.)

La reconnaissance inspirée par celte paternelle sollicitude du roi pour les souffrances de son peuple, csl encore augmentée par la lellre suivaulc,

LOUIS XVIII. 82t>

que |a correspondance administrative livre à la» publicité :

Lettre de M. le due de Richelieu, président du conseil des ministres, à M. Corvetto. ministre des finances.

Paris, 13 juin 1816.

Monsieur îe comte,

La loi du 28 mars dernier, relative au mariage de S. A. R. Mgr. le duc de Berry, a augmenté d'un million la somme annuelle destinée k tenir lien d'apanage aux princes de la famille royale.

One somme de 1,500,000 fr. a été ajoutée à mon budget pour les dépenses du mariage et de l'établissement de S. A. B. i

Un sentiment d'amour et de Joie , à l'occasion d'un aussi heureux événement, n'avait pas permis aux Chambres de rester dans les limites que S. M. avait indiquées , dans les principes d'économie qu'elle suit constamment, toutes les fois qu'il s'agit de ses dépenses personnelles et de celles de sa famille. S. M. m'ordonna d'annoncer à la Chambre qu'elle acceptait ces dispositions, mais qu'elle emploierait la soirupe de 600' 000 fr. ajoutée à celle qu'elle avait demandée, au soulagement des départements les plus maltraités par la guerre.

Je fus aussi chargé de déclarer , au nom de Mgr. le duc de Berry. que les 500.000 fr. dont sa dotation annuelle venait d'être augmentée, auraient la même destination.

Je m'estimai heureux d'avoir à faire des communications qui allaient donner une nouvelle preuve de l'inépuisable bouté de 8. M. et des princes de son sang.

Vous savez. M. le comte, avec quelle sensibilité, arec quels transports de reconnaissance elles furent reçues. On vit le plus toucbaol accord de sentiments et de volontés entre le souverain et ses sujets, cuire |c chef et les membres a* I auguste famille.

Tour opérci Vcinploi tics deux sommes, il est un moyen qui me parait remplir |.arfaitcmcnt les intentions paternelles de S. M. et de S. A. R., et qui aura l'avantage d'é|>argner à l'administration supérieure les détails et les embarras d'une répartition.

Le Roi , par ordonnance du 8 mal dernier . a établi une commission pour prendre connaissance des départements qui ont le plus souffert du fléau de la guerro, et lui proposer la distribution entre eux du fonds des dix millions que S. M. a bien voulu prélever sur sa liste civile, pendant 1810, et consacrer à des secours.

Lorsque le travail de celte commission aura été approuvé par elle, la soimpe de 500.000 Tr. résrrvée sur les dépenses du mariage, et celle de 500,000 fr. à prendre sur la dotation de S. A. R., seront réparties entre les départements qui entreront dans le partage des dit millions, au marc le franc, du couringeut qui aura été assigné à chacun par la commission.

Je pense. M. le comte, que celte mesure vous paraîtra, comme à moi , simple et facile, et je vous prierai de concourir à son exécution par les agents du Trésor, soit à Paris, soit dans les départements.

Signé : Ricuclibc.

21. Madame la duchesse de Berry arrivo de Naplcs a Marseille. M. le duc d Havre et M. le baron de Damas vont, en tuer, au devaut de la princesse. Le débarquement s'effectue au milieu des cris d'allégresse d'une foule de personnes de lous rangs et de toutes conditions, entassées sur des canots, des chaloupes et des bateaux qui couvrent la mer et entourent l'escadre. La princesse, assise dans son canot , répond à la joie si bruyante et si expressive des Provençaux , par

830 RESTAU)

d'aimables saints et en agitant son mouchoir. Le j temps , qui était affreux la veille et la mer terrible, avait pris ou aspect plus doux dès le point du jour. Le cauot royal entre dan* le port au bruit de l'artillerie des forts de la ville. Tous les vaisseaux français et étrangers 60ul pavoisés; l'esplauade du fort Saint-Nicolas, les hauteurs du mole et la moutagne sout couvertes d'une multitude inuombrable. Les troupes sout sous les armes, ainsi que la garde nationale; des drapeaux blancs flottent 1 toutes les croisées, et Madame la duchesse de Bcrry entre au lazareth aux cris mille fois répétés de vive te roi! vive Caroline !

La princesse doit séjourner dix jours au lazarelh, et partir ensuite pour Paris.

26. Plusieurs ordonnances du roi décernent des grades et des récompenses aux militaires qui se sont distingués par leur conduite lors de la tentative d'insurrection à Grenoble.

L'administration générale des cultes est supprimée. Les attributions qui dépendaient de cette administration sont affectées au ministère do l'intérieur.

16;utn. Arrivée à Paris de madame la duchesse de Berry. Le roi et toute la famille royale étaient allés la veille au devant de la princesse jusqu'à Fontainebleau. L'entrevue eut lieu au roud-poiut de la Croix de Saint-Harem. Aussitôt que la jeune ûancée aperçut le roi deFrance, elle courut à sa reucontre et voulut se jeter à ses pieds. Louis XVHI l'en empêcha, et la serra affectueusement dans ses bras; il là présenta ensuite au duc de Bcrry et a tous les princes et princesses de la famille royale. Cette première entrevue fut très favorablo à Marie-Caroline ; ses manières affables et sa vivacité d'esprit enchantèrent tous les cœurs. De retour au château. Madame la duchesse d'Angoulème servit à la fois de mère et d'amie à sa future bellesœur. Monseigneur le duc de Berry ne coucha point au château, en couformilé de l'étiquette adoptée dans ces sortes de circonstances.

Le 16, à quatre heures et demie de l'aprèsmidi, le roi, accompagné de toute sa famille, arrive à la barrière du Trône , où l'attendaient le corps municipal de la ville de Paris, le préfet du départemeut et le préfet de police. Louis XVI II fait son entrée dans une calèche découverte; Madame la duchesse d'Angoulème est à côté du roi ; la jeune duchesse et monscigueur le duc de Bcrry sont sur le devant. Monsieur et monseigneur le doc d'Angoulème se tiennent à cheval aux deux côtés de la calèche. Le cortège suit le faubourg Saint-Antoine et les boulevards, où des guirlandes de fleurs, des drapeaux blancs et des inscriptions Ingénieuses décorent toutes les maisons. Arrivées aux Tuileries, la cavalerie cl l'infanterie qui escortent la famille royale, se rangent en bataille dans la coor, et le rci, les princes et les princesses conduisent madame la dce'uessc de Berry dans l'appartement qu'elle doit occuper au pavillon Marsan.

Daus la soirée, le roi et sa famille parurent plusieurs fois au balcon du jardin, et recueillirent

de nombreuses marques d 'al lâchement et d'allégresse de la part d'une foule immense qui remplissait les Tuileries. Toute la ville était illuminée.

17. La cérémonie religieuse du mariage de monseigneur le duc de Bcrry avec la priucess* Marie-Caroline-Thérèse des Deux-SIciles, a lien i Paris, dans-l'église métropolitaine de Notre-Dame.

A midi le cortège part des Tuileries. La. marche est ouverte par un piquet de la gendarmerie de Paris et par un escadron de dragons de la garde royale que suivent dix voitures de la maison de Monsieur, et dans lesquelles sont des généraux et les grands officiers de ce prince.

Monsieur et monseigneur le duc d'Angoulème occupent la même voilure ; elle est précédée et suivie de gardes-du-corps.

Viennent ensuite des corps d'infaulerie de ligne et de la garde royale, les généraux, les officiers de l'élatraajor do la place et de la division, on corps de la gendarmerie d'élite. La garde nationale à cheval suit immédiatement, ayant a a tête M. le maréchal duc de Reggio, entouré d'à nombreux et brillant état-major.

Le doyen des guerriers français , le prince de Condé, est daus sa voiture avec ses aiJede-camp. Trente voitures de cérémonies, k la livrée du roi et à huit chevaux, conduisent les maréchaux de Frauce, les ministres, des cardinaux, évèqties et archevêques, et les quatre lémoins du mariage, savoir :

M. le maréchal duc de Bellune pour l'Armée.

M. le comte Barthélémy pour la Chambre des Pairs.

M. Bellart pour la Chambre des Députés.

M. Desèze pour la Magistrature.

Les deux dernières voitures sout occupées par les ducs d'Uzès, de Chevreusc. de Brissac, de Kohan, de Saint-Aignan et d'Harcourt, que le m a désignés particulièrement pour raccompagner à Noire-Darac.

Douze bataillons des légions de la garde nationale marchent ensuite, précédés d'uu peloton de cent tambours et d'uu corps nombreux de musique, dans lequel se font remarquer les premier» artistes du Conservatoire et des théâtres de la capitale.

Après la garde nationale vient un escadron des dragons de la garde royale, puis les héraults d'armes, les gardes-du-corps, les gardes de la prévôté et les Ccul-Suisses.

La voiture du roi est entourée des officiers sapérieurs de la maison militaire de S. M. et d'une foule de généraux à cheval, doot les riches uniformes ajoutent à l'éclat du cortège.

Les ducs de Tarante et de Mouchy sont aux deux portières de la voiture de S. M. Madame la duchesse d'Angoulème est assise à la gauche du roi; le duc et la duchesse de Berry occupent le devant de la voiture.

La marche du cortège est fermée par un régiment de grenadiers à cheval.

Quand le roi est arrivé à Notre-Dame, il prend place sous un dais daus le chœur de l'église. La

RÈGNE DE

cérémonie commence aussitôt. Monseigneur le grand aumônier donne la bénédiction nuptiale aux deux époux; M. de Latil, évêqueif Amyclée, et M. l'abbé de Bombclles, tiennent le poêle. M. l'abbé de Villeneuve, aumônier ordinaire du roi, célèbre le saint sacrifice de la messe. Le clergé de Notre-Dame présente ensuite, à la signature du roi , l'acte de célébration de mariage ; les deux époux, les témoins, les princes et princesses le signent également. Le roi , reconduit processionnellement par le clergé, remonte dans sa voiture, et le cortège retourne daus le uiômo ordre aux Tuileries.

Cette alliance, qui promettait alors tant d'avenir à la monarchie française ; la vue de ces deux jeunes époux eu qui allait se perpétuer la race de Saint-Louis; la certitude que la sagesse du roi ne larderait pas a Taire disparaître du sol de la France , les dernières (races do l'invasion étrangère, tout remplissait de joie et d'espérance cet immense concours de peuple qui se précipitait au devant de la famille royale, et faisait retentir l'air des cris de vive le roi! vivent les Bourbons !

Un banquet royal, des fêtes populaires aux Champs-Élysées , et un superbe feu d'artifice, terminèrent cette première journée des solcnuités du mariage. Le 18, il n'y eut aucune réjouissance : c'était l'anniversaire de la bataille de Waterloo l Beaucoup de Français l'avaient peut-être déjà oublié 1 mais le roi était trop touché des malheurs que cette fatale journée avait accumulés sur la France , pour permettre que des divertissements appelassent son peuple à se réjouir un jour où le sang français avait coulé ! Toute la cour se relira a Saint-Cloud. Le 19, il y eut un grand bal aux Tuileries; et le 20, le roi passa la revue dès troupes au Champ-de-Mars, et distribua des drapeaux et des élendarts à divers corps d'infanterie et de cavalerie de la garde royale. Un autel avait été dressé au milieu de cette vaste enceinte pour la cérémonie religieuse et la bénédiction des drapeaux. M.deTalleyrand, archevêque de Reims, a officié. Après la cérémonie, le roi dit à M. le duc de Tarente : « M. le maréchal, dites à ma • garde royale, combien je suis satisfait de lor- » dre que j'ai remarqué dans tous les régiments, » de leur parfaite tenue et de leur excellent es- » prit. Ajoutez que je suis certain qu'ils défen- » dront jusqu'à la mort les drapeaux qu'ils vieu- » nent de recevoir de leur père et de leur roi. » Dites -leur encore, qu'aiusi que les ancieus » preux , ils se souviendront des mains qui y ont » attaché les cravates, et que deux princesses du » sang de Louis XIV ont orné des symboles tou- » chants de la fidélité, ces enseignes de la vieil toire que vous venez d'abaisser au pied des » autels du Dieu vivant. » « Cette belle revue terminée, disait le lendemaiu le Journal des Débals, la foule qui se retirait du Champde Mars par le pont de l'École-Mililaire et par relui de Louis XVI, s'est réunie sur la place Louis XV, pour assister à l'expérience aérostatique qui y était disposée. A huit heures ,

[ mademoiselle Garnerin s'e*t élevée en ballon è une hauteur de 1,200 toises, et est descendue eu parachute dans la plaine de Vaugirard. Uu concours immense garnissait les deux terrasses des Tuileries, lesavenues, les quinconces des Champs- Élysées, les quais adjaceuts et la rue Royale. Des milliers de voitures stationnaient à l'entour sans désordre et sans confusion. Toutes les mesures avaient été si bien prises, qu'on n'a eu aucun malheur, aucun accident à déplorer. »

Le roi voulaul marquer par des actes de bienfaisance l'heureuse époque du mariage du duc de Berry, ordonne que toute poursuite, tout séquestre opérés à la diligence de l'administration de l'enregistrement, en exécution d'arrêts ou do jugements prononçant des confiscations générales, pour quelque cause que ce soit, ou ayant pour objet d'assurer le recouvrement des amendes encourues et des frais de procédure , dans les affaires relatives à des faits purement politiques, cesseront d'avoir leur effet pour la parti* des recouvrements qui n'aurait pas été perçue au moment de la publication de l'ordonnance. Les biens immeubles confisqués el ceux acquis par l'administration, par 6uite d'expropriation forcée daus les affaires ci-dessus désiguées, et qui sout encore possédés eu uature et régis par elle , seront restitués aux propriétaires ou à leurs héritiers ou ayant-cause.

Une autre ordonnance du même jour accorde amnistie pleine et entière à tous les officiers mariniers, marins et ouvriers, qui sont en état de désertion. La même disposition est applicable A tous les déserteurs du département de la marine, que l'ordonnance du 22 mai renvoyait pardevaut les couseils de guerre permanents.

2 juillet. Ordonnance du roi qui établit douze bureaux de charité, chargés de la distribution des secours à domicile dans les douze arrondissements de Paris.

3. Le duc de Goigny, le comte de Bcurnonville . le duc de Feitre et le comte de Vioméuil, sont élevés à la dignité de maréchal de France. Le 15 juillet , jour de la Saint-Henry, les maréchaux de France, présents à Paris, MM. le duc de Conegliano, le comte Jourdan, leducdeTrévise , le duc de Tarente, le duc de Regsio, le duc d'Albuféra , le comte Gouvion-Saint-Cyr, lo duc de Coigny, le comte de Beumon ville, le duc de Feitre , le duc de Valmy et le comte Pérignon, sout introduits, Cépée au côté, dans la salle du trône, et ils prononcent la formule du senne7'' suivant entre les mains de S. M. :

« Je jure à Dieu . mon créateur, sur la fol et loi que je liens de lui. et sur mon honneur, que bien el loyalement je servirai le Roi ici présentfBri l'office de maréchal de France , duquel ledit seigneur m'a pourvu ; que jo n'aurai aucune intelligence ni particularité avec quelque personne que ce soit, au préjudice de lui et de Min royaume, el que si j'entendais chose qui lui soit préjudiciable, je le lui révélerais; que je ferai vivre en bou ordre, justice et police, les gens de guerre qui sont el pourront être ci-aprcs a >a solde et arnica; que je les

RESTAI RATION

garderai de fouler le peuple et sujets dudit seigneur, et leur ferai entièrement ganter el observer 1rs ordonnances faites sur lesdils gens de guerre ; que des délinquants je ferai Taire la punition , Justice et correction, telle <|u elle puisse être exemple à tous les autres; que Je pourvoirai et ferai pourvoir et donner ordre à la forme de vivre des gens de guerre , eu conformité de* ordonnances dudit seigneur; que j irai cl me transporterai toutes les fois qu'il le commandera, par toutes les parties de ce rnvaume. |*>ur voir et entendre comme Iceui gens de guerre vivront; et garderai et défendrai de tout mon pouvoir, qu'il ne soit fait aucune oppression ni moleste au peuple ; et jure nu demeurant que, de ma part, je garderai et entretiendrai les fltes ordonnances en tout ce qu'il me sera possible, et Tcral et accomplirai entièrement tout ce qui me sera ordonné selon Icellcs, el ferai en tout el partout ce qui concerne ledit office de maréchal de France, tout ce qu'un bon cl notable personnage qui est pourvu comme moi en élal présentement, doit et est tenu de faire, en tout et partout, ce qui concerne ledil étal. En signe de ce, el pour miem evécuter ce que dessus, ledil seigneur roi m'a fail mettre en la main le bâton de maréchal , ainsi qu'il a accoutumé de faire à mes prédécesseurs-.»

Les maréchaux ducs de Rivoli, d'Aiierstacdt , de Bellune, de Ragusc. dcDanlzic, le comle Serrurier el le comte de Vioménil, prirent plus lard le môme serment.

En môme temps . pour donner un nouvel éclat a l'ordre royal de la Légion - d'Honneur, le roi en confère la grand'eroix a Momieur , au duc d'Angoulême, au duc de Rerry, cl a LL. AA. SS. le duc d'Orléaus, le prince de Coudé et le duc de Bourbou. Les mémos princes sont nommés, le 10, grand'eroix de l'ordre militaire de Saint-Louis.

à. Monseigneur le duc d'Angoulême quille Paris pour se rendre a Lyon et à Grenoble. S. A. R. doit visiter ensuite les départements de l'Ouest. Madame la duchesse d'Angoulême va aux Eaux de Vichy.

6. Arrêt de la cour d'assises de Paris, dans l'affaire des Patriotes de 1816. Vingt-huit individus sont compromis dans celte conspiration , dont le bul élail le renversement du gouvernement, au moyen de l'attaque des Tuileries, précédée , selon l'acte d'accusation , par l'explosion de dixhuil à vingt barils de poudre que l'on introduirait dans l'acqucduc aboutissant au bas du Ponl-Hoy.il. Les débals de celte affaire durent depuis lu 27 juin jusqu'au G juillet. Jacques Pleignicr, corroyeur, Léonard Carbonneau, matlro d'écriture, el Charles Toileron, ciseleur, sont déclarés coupables du crime de lèse-majesté, et condamnés au supplice des parricides, en vertu de l'article 86 du Code pénal. Charles, Lcfranc, Dcsbaunes, ex-garde du corps de Monsieur, la femme Picard , Dcrvin, Lebrun , "Warin et Lascauia^soul condamnés à la déportation hors du territoire cotilinent.il du royaume, pour non-révélation de la conspiration et distribution d'un écrit contenant des provocations au renversement du gouvernement du roi. Henri Oscré, Jacques Oscré, Soin don , doimeau . exmembre de la Chambre des Représentants, Bon-

uassicr pore et fils , Descubes de Laseaux . cbei de bataillon , membre de la Légion d'Honneur, et Philippe, boni condamnés à la réclusiou el ao carcan pour uon-révélalion. Cartier est condamné à cinq ans de détention, pour distribution de cartes de I association des Patriotes de 1816. Emmanuel 0:-erc, Bcllaguct, Diclrichl, Lejeune, Drouot , Houzeau, Planson et Garnier, sont acquittés. Le 27 juillet, à huit heures du soir, Pleignicr, Carbonneau el Tollcrot» subirent leur jugement sur la place de Grève.

17. Ordonnance du roi portant qu'il sera effacé des «Codes toutes les dénominations, expression* et formules qui rappellent les divers gouvernements aulérieurs au retour du roi.

21. Ordonuauce du roi qui institue un aumônier près de chaque régiment et légion de l'arm« française.

26. Le général Mouton-Duvernct , condamné à mort pour crime de haute trahison, par leçon seil de guerre de la dix-ucuvième division u*!i taire ( Lyon ), est fusillé daus cette ville , à «f heures du malin.

7 aotif. Ordonuauce du rot portant quc,j* qu'à ce qu'il eu soit autrement ordonné, les crju •. farines de toutes sortes, pains el biscuits de mer, sont exemptés de tous droits d'entrée dans le royaume. Lue seconde ordonnance accorJe la même faveur à l'inlroductiou du riz. Des symptômes de disette qui se mauifesleut dans quelques provinces de France, rendent ces disposi- (ions nécessaires.

27. Bombardcineut d'Alger par une flotte .mglo-batavc sous les ordres de lord Exturatii. Le consul anglais avait été insulté à Alger; çvw'wtt» pêcheurs de corail, anglais, français cl esa^nok avaient été massacrés à Botta, au pied de l'auîe pendant te service divin. Cet nllental inJitiu l'Europe entière; le gouvernemeut britauniqof se chargea d'en tirer uuo vengea uce éclatante. Lord Exmoulh cul le commandement de l'expédition préparée avec le plus grand mystère ; elle sortit de Portsmoulh le 24 juillet. Forcé par h tempête de relâcher à Plymouth, l'amiral y (ut joint par l'escadre du contre-amiral Milnc, el. arrivé à Gibraltar, le 13 août, il y prit cinq chaloupes canonnières , cl accepta la coopération <it la division hollandaise de six frégates et un brûlot, aux ordres du vice-amiral Van-déV-O pcllen. Le 26 août, cclto escadre combinée, forte do trente-deux bâtiments, se trouva en vue d'Ai gor. L'amiral anglais envoya le lendemain tu parlementaire chargé de proposer au dey <S<" conditions, dont la plus importante était la délivrance, immédiate et sans rançon, de tous les cclaves chrétiens, retenus dans les états de la rrgenec. Le dey, pour toute réponse, fit lircr sur lé flotte anglaise, et, d'après les mesures de défend qu'il avait prises , il se crut assuré de triompher de l'escadre ennemie; mais la trahison de ministre de la marine, qui étail d'inlclligeuc; avec Ls Anglais, el l'audace de lord Exmoulh, que le vont favorisa , rendircut inutiles lous 1er

RÈGNE DE LOUIS XVIII

efforts de la bravoure de* Algériens. Lord Exmoulh s'approcha jusqu'à ooo demi-por<éo de canon , fit erobosser ses vaisseaux sons le canon des batteries du fort et de la rade, et se plaça luimême si près des quais, à l'entrée du .port, que le mât de beaupré du vaisseau-amiral ta Reine Charlotte, de cent dix cations, louchait les maisons. Cette manœuvre hardie et parfaitement exécutée, eut le plus éclatant succès. Pendant tout le combat, les soldats et canonniers algériens se battirent en désespérés, et tirèrent avec succès, sur l'escadre combinée , les pièces qu'ils avaient en batterie.

Le combat durait depuis six heures , quand deux officiers anglais offrirent à lord Exmoath d'aller attacher une chemise soufrée à la première frégate algérienne qui barrait l'entrée du port. La proposition ayant été acceptée, ils exécutèrent leur audacieuse entreprise avec un succès qui dépassa toutes les espérances. Non-seulement ils mirent le feu à la frégate , mais un vent d'ouest assez fort s'élant élevé , l'incendie gagna toute la flotte algérienne, et cinq frégates, quatre corvettes et plusieurs chaloupes canonnières devinrent, en peu de temps, la proie des flammes. Lord Exmoulh reçut deux blessures, l'une au visage , l'autre à l'os de la jambe. Son hàliment était jonché de morts. Le 6oir, à neuf heures et demie , ce bâtiment courut un nouveau danger : une frégate algérienne en feu vint l'aborder, et l'on ne parvint qu'avec la plus grande peine à sauver des flammes le vaisseau-amiral anglais. A dix heures du soir, la destruction du môle étant achevée, lord Exmouth se relira pour la nuit dans la rade, mais il rentra le lendemain maliu dans le port d'Alger, cl imposa au dey un traité qui fut signé le 30. Le dey consentit à l'abolition perpétuelle do l'esclavage des chrétiens , a la remise de tous les esclaves dans les étals d'Alger, à quelque nation qu'ils appartinssent ; à la restitution de toutes les sommes reçues par la régence depuis le commencement de l'aunée pour le rachat d'esclaves ; à donner une indemnité au consul britannique pour le dédommager de toutes les pertes qu'il avait éprouvées par suito de son emprisonnement, à faire des excuses publiques eu présence de ses ministres, et à demander pardou au consul dans les termes dictés par le capitaine de la Reine- Charlotte. Le royaume des Pays-Bas participa au traité , et la division hollandaise prit une part active au combat. La perte des escadres combinées fut de neuf cents hommes environ ; celle des Algériens monta à plus de six mille. Les esclaves chrétiens qui se trouvaient dans les états du dey, furent délivrés; quelques-uns y étaient captifs depuis plus de quarante ans.

Les écrivains politiques de cette époque ont adressé de graves reproches à lord Exmoulh, au sujet du traité conclu avec le dey, et dans lequel il s'était borné à venger l'affront fait à son pays et à rendre la liberté à quelques malheureux , sans avoir songé à effectuer la destruction

entière des fortifications d'Alger, à se faire livrer le reste de la marine du dey , et surtout à stipuler la défense de rétablir les fortifications et de reconstruire une marine militaire. En effet, à pciuo l'escadre Auglo-Balave était-elle en mer, que les fortifications d'Alger furent de nouveau élevées sur un meilleur plan, et tellement bien combinées qu'on regarda depuis comme extrêmement hasardeux d'attaquer cette ville par mer avec des forces même supérieures à celles do lord Exmouth. On sait aujourd'hui quo l'amiral anglais a suivi à la lettre les instructions qu'il avait reçues de son gouvernement; il n'entrait point dans la politique du cabinet anglais de détruire la puissance algérienne, beaucoup plus dangereuse aux rivaux de l'Angleterre qu'à la Grande-Bretagne, qui était bien aise d'avoir on pareil instrument à sa disposition pour nuire , dans la Méditerranée , au commerce et à la navigation des étals du continent, sans être obligée do leur faire ouvertement la guerre. L'Angleterre, malgré sa victoire, se garda bien d'auéan- (ir ce dangereux repaire de pirates , dont l'exis* tence, sur la côte d'Afrique, était une honte pour les peuples de la chrétienté. Celte gloire était réservée à la France, et la conquête d'Alger devait être le dernier bicufail que l'antique monarchie des Bourbons léguerait à l'Europe avant de partir pour un troisième exil.

Après le départ de lord Exmouth, la soldatesque turque se révolte à Alger; elle demande à grands cris l'abolition du traité signé avec cet amiral. Le dey Omer-Pacha veut apaiser la sédition; mais il est massacré (3 octobre), et les révoltés nomment à sa place un homme propre à être le chef de ces brigands. C'est sous la régence de ce nouveau dey (Ali-Khodja) que les formidables fortifications d'Alger ont été terminées. Il mourut de la peste le 1" mars 1818, et Hussein-Pacha, dernier dey d'Alger, lui succéda le même jour.

4 septembre. Ordonnance du roi qui réorganise l'Ecole polytechnique et la place sous la protection de monseigneur le duc d'Angoulême.

5. Ordonnance du roi qui prononce la dissolu lion de la Chambre des Députés- Les collèges élec toraux d'arrondissement et de département doivent se réunir prochainement pour reformer la Chambre d'après un nouveau modo d'élections.

Le nombre des députés à nommer par les 86 collèges électoraux de département est réduit à 258.

Cette mesure, dont il n'y avait pas encore eu d'exemplo depuis la restauration de la monarchie, produit une vive sensation en France. Elle est le prélude d'un changement complet dans la politique jusqu'alors suivie par le ministère. Voie le texte de cet acte de la prorogative royale , connu sous le nom d'ordonnance du 5 septembre ; quelques écrivains libéraux lui ont attribué le mérite d'avoir sauvé la France.

Louis, par la grâce do Dieu. Kot de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut :

UESÏAl'RATIOiX.

Depuis notre retour (tant dos états, chaque jour nous a démontré celle vérité proclamée par nous, dans une occasion solennelle, qu'à coté de l'avantago d'améliorer est le danger d'innover; nous nous sommes convaincu* que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver Intacte cette Charte constitutionnelle , base du droit public en France, et garantie du repos général. Nous avons, en conséquence, jugé nécessaire •le réduire la Chambre des Députés au nombre déterminé par la Charte, et de n'y appeler que des hommes de l'âge de quarante ans. Mais pour opérer légalement celle réduction, il est devenu indispensable de convoquer de nouveau les collèges électoraui, aDndc procéder a l'élection d une nouvelle Chambre des Députés.

A ces causes, nos ministres entendus, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Abt. i«. Aucun des articles de la Charte constitutionnelle ne sera revisé.

La Chambre des Députés est dissoute.

m. Le nombre des Députés des départements est (lié conformément à l'article 36 de la Charte, suivant le tableau oi-annexé.

iv. Les collèges électoraux d'arrondissement et de département restent composés tels qu'ils ont élé reconnus, et tels qu'ils ont dû élre complétés par notre ordonnance du 21 juillet 1915.

v. Les collèges électoraux d'arrondissement se réuniront le 25 septembre de la présente année. Chacun élira un nombre de candidats égal au nombre des députés du département.

vi. Les collèges électoraux de département se réuniront le 4 octobre ; chacun d'eux choisira au moins la moitié des députés parmi les candidals présentés par les collèges d'arrondissement. Si le nombre des député» du département est impair , le partage se fera à l'avantage de la portion qui doit être choisie parmi les candidat». Les collèges de département qui n'ont qu'un député à nommer, auront la faculté de le choisir dans ou hors la liste des candidats.

vu. Toute élection où n'assisterait pas la moitié plus un des membres du collège, sera nulle. La majorité absolue parmi les membres présents est nécessaire pour la validité de l'élection des députés. Si les collèges d'arrondissement n'avaient pas complété l'élection du nombre des candidats qu'ils peuvent choisir, le collège de département n'en procéderait pas moins à ses opéra-

viii. Les procès-verbaux d'élection seront examinés à la Chambre des Députés, qui prononcera sur la régularité des élections. Les députés élus seront tenus do produire à la Chambre leur acte de naissance, constatant qu'ils sont âgés de quarante ans, et un extrait des rôles dûment légalisé par les préfets , constatant qu'Us paient au moins mille francs de contributions directes.

tx. On comptera : an mari les contributions payées par sa femme, quoique non commune en biens; — au père , celles de ses enfants mineurs; — celles d'une veuve non remariée à celui de ses fils qu'elle choisira ; — au gendre, celles de sa belle-mère, veuve non remariée, dont il aurait épousé la fille unique; — an fils et ' au gr-ndre celles du père et du beau-père, si le père ou le beau-père leur transfère son droit.

x. Les collèges se tiendront, et les élections auront Heu dan» la forme et selon tes règles prescrites pour les derniers collèges.

xi. La session de 1SJ6 s'ouvrira le 4 novembre de la présente année.

xii. Les dispositions de l'ordonnance du 13 juillet 1815. contraires à la présente, sont révoquées.

Notre ministre secrétaire délai de l'Intérieur tu

chargé de l'exécution de la présente, ordonnance.

Donné au château des Tuileries. le 5 septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le 22».

Signé : Louis.

Par le Rot :

Le ministre secrétaire ditat tm département de f'tn'crwr.

Signé : LaihÉ.

20. M. le vicomte de Chateaubriand fit rayé de la liste des ministres d'état par «ne ordonnance da roi. Le considérant de cet acle ministériel perle: a Le vicomte de Chateaubriand nyanl , dans un écrit imprimé {la Monarchie selon ia Charte) élevé des doutes sur noire volonté personnelle, masures) ée par notre ordonnante. du 5 septembre, no* avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « La vicomte de Chateaubriand cesse , de ce jour, d éirt compté an nombre de nos ministres d'état. ■ Ct coup d'autorité ministérielle jet) le grand écrivain dans le parti de l'opposition, et donna lieu à U tocdation du recueil périodique intitulé : le Cerner*leur, qui fit, pendant plusieurs années, une gofrrt acharnée au minislèro signalairé de l'ordonna" du 5 septembre. M . de Chateaubriand devint, dèsn moment , un des plus éloquents adversaires d» l'administration, et fit payer cher on ministre, auteur de ta disgrâce, la satisfaction *J'amo«rpropre que celui-ci s'était donnée en éloignant de* conseils du roi l'auteur de : Bonaparte et Us Bourbons, cet énergique écrit dont Louis XVÏff disait qu'il lui atait valu une armée. Son nuimosiié parut cependant un peu outrée , lorsqu'à Vocation d'une épouvantable catastrophe, qui amena la chute de M. Decaxes, il dit de ce ministre *. Cet Homme a marché dans le sang, et il a glissé. Depuis, M. ae Chateaubriand a fait disparaître celle phrase itm l'édition de ses Œuvres complètes.

Charles Monier, ex-adjudant du génie, est condamné a mort par la cour d'assises de Paris, pur avoir pris part à un complot dont on des moyen» d'exécution consistait a s'emparer de la forteresse de Vincennes, après en avoir empoisonné U garnison. Le 21 octobre, Monier, qui ignorait le rejet do son pourvoi par la cour de cassation, ln> conduit de Bicêlre à la Conciergerie, à neuf heures du matin. A deux heures, le concierge loi donna connaissance de son sort, et lui amena un ecclésiastique pour le préparer à la mort. Monier s'entretenait depuis long-temps avec son confesseur, et déjà l'heure do supplice approchait, lorsqnd demanda à faire des révélations. M. DupatyJ'ni des conseillers de la cour d'assises , alla les recevoir; il resta deux heures avec le condamné. A six heures du soir, M. le chancelier djnuni l'ordre de surseoir à l'exécution. M. Charles Mo' nier a depuis été gracié par le roi. {Voir page 751 .)

11 octobre. On élève un monument expiatoire dans le cachot de la Conciergerie où fut enfermée la reine Marie-Antoinelte. Le 16, jour anniversaire do la mort de celte priucesse, un service solennel est célébré dans toutes les église* de France.