CHAPITRE IV

Loi concernant le Travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels.

(13 décembre 1889).

En règle générale, il est interdit d'employer au travail,

DANS LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS PAR LA LOI, les enfants

âgés de moins de 12 ans.

Les enfants de moins de 16 ans et les filles ou femmes de moins de 21 ans, ne peuvent être occupés plus de 12 heures par jour divisées par des repos d'une durée totale d'au moins une heure et demie. (i)

Les femmes ne peuvent être employées au travail pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement.

De nombreux arrêtés royaux interprètent cette loi dans un sens extensif ou restrictif. Pour beaucoup d'industries, la durée maxima de la journée à été fixée à 10 heures pour les femmes et les enfants (avec interdiction du travail de nuit).

(1 ) Les femmes et enfants doivent être porteurs d'un carnet spécial donné gratuitement par l'Administration communale.