CHAPITRE XI

Loi sur le repos du Dimanche.

(17 juillet 1905).

// est interdit d'employer au travail plus de six jours par semaine, des personnes autres que les membres de la famille

du chef d'entreprise habitant avec lui et les domestiques ou gens de la maison.

Sont soumises à la loi, les entreprises industrielles et commerciales, à l'exclusion des entreprises de transport par eau, des entreprises foraines et des entreprises de pêche.

L'interdiction ne s'applique pas :

P Aux travaux urgents commandés par un cas de force majeure ou de nécessité sortant des prévisions normales de l'entreprise ;

2° A la surveillance des locaux affectés à l'entreprise ;

3° Aux travaux de nettoyage, de réparation et de conservation régulière de V exploitation, ni aux travaux, autres que ceux de la production dont dépend la reprise régulière de l'exploitation le jour suivant ;

4° Aux travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits.

Les travaux repris ci-dessus peuvent être effectués soit par les ouvriers de l'entreprise oîi ils sont exécutés, soit par ceux d'une entreprise étrangère.

Ils ne sont autorisés que pour autant que l'exploitation normale de l'entreprise ne permette pas de les exécuter un autre jour de la semaine.

Le jour du repos hebdomadaire est le dimanche.

Cette dernière disposition a été l'objet de nombreuses critiques. En règle générale, il y a eu unanimité pour approuver l'obligation du repos hebdomadaire. Mais pourquoi faut-il que ce jour de repos soit nécessairement le dimanche? Si la législature avait laissé aux intéressés le libre choix de ce jour, il est évident que par la force des choses, le dimanche eut été admis dans l'immense majorité des cas. Mais au moins, on aurait permis, dans une entreprise quelconque, l'organisation d'un roulement assurant à tout un à chacun un jour de congé sur sept ou même sur six, sans devoir pour cela arrêter le cours des opérations industrielles pendant toute une journée. De plus, on n'aurait pas forcé les Israélites à chômer deux fois par semaine, le samedi de par leur règle religieuse et le dimanche en vertu de la loi.

Les ouvriers et employés peuvent être occupés au travail

treiie jours sur quaior^e ou six jours et demi sur sept dans les catégories d'entreprises désignées ci-après :

1° Les industries alimentaires dont les produits sont destinés à être livrés immédiatement à la consommation ;

2° Les entreprises ayant pour objet la vente au détail des comestibles ou denrées alimentaires ;

3° Les hôtels, restaurants et déhits de boissons ;

4° Les débits de tabacs et les magasins de fleurs naturelles ;

5° Les pharmacies, drogueries et magasins d'appareils médicaux et chirurgicaux ;

6° Les établissements de bains publics ;

7° Les entreprises de journaux et de spectacles publics ;

8° Les entreprises de location de livres, de chaises, de moyens de locomotion ;

10° Les entreprises de transport par terre, les travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations ;

1 1° Les bureaux de placement et les agences d'information;

12° Les industries dans lesquelles le travail, en raison de sa nature, ne souffre ni interruption ni retard ;

\c\,le jour ou les deux demi- jours consacrés au repos par quinzaine ne doivent pas être nécessairement fixés au dimanche, ni être les mêmes pour tous les ouvriers et employés d'une entreprise.

Quant au demi-jour de repos, il doit être pris soit avant y soit après midi, la durée du travail ne pouvant excéder cinq heures.