CHAPITRE XII

Loi limitative de la journée de travail dans les mines.

(31 décembre 1909).

Il est interdit d'employer au travail au-delà de neuf heures par jour, les ouvr ers occupés dans les travaux souterrains des mines de houille.

La journée de neuf heures s'entend du temps compris pour chaque équipe, entre rentrée dans le puits des premiers ouvriers descendants et l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontants.

Les temps de descente et de remonte, ne peuvent excéder une durée normale, et en tous cas, la durée totale de la remonte ne pourra excéder celle de la descente de plus d'une demi-heure.

Observation : A titre tout à fait transitoire, des arrêtés royaux ont autorisés maints charbonnages à réduire la durée de la journée de travail à neuf heures et demie au lieu de neuf heures ; les autorisations de l'espèce, sont valables pour six ou douze mois.