‹ Abrégé d'histoire du droit privé français des origines au code civilChapitre 58 sur 72 · Chapitre V. — La Possession · texte numérisé non relu

Chapitre V. — La Possession

§ 1. — Notions générales sur la possession dans V ancien droit 95

§ 2. — La possession dans le droit

canon 96

§ 3. — La possession dans le droit séculier 97

1° En droit germanique 97

2° En droit féodal et en droit monarchique 97

A. La saisine et ses avantages. . . 98

B. Conditions pour avoir la saisine. 98

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