Chapitre VI. — Modes d'acquisition entre

vifs de la propriété immobilière. 104

§1. — L'Occupation 104

§2. — La Prescription 104

1° Généralités 104

2° La tenure d'an et joyr 105

3° La possession immémoriale .... 105

4° Le tènement de cinq ans 106

5° Les prescriptions romaines. — Prescription de dix à vingt ans et

Prescription de trente ans 106

§3. — La Tradition 107

1<> En droit franc. . . 107

A. Des actes par lesquels se transfère la propriété immobilière . . . 107

B. Effets juridiques de ces actes. . 109 2° En droit féodal 109

A. Aliénation des fiefs et censives . 109

a) La dessaisine ou devest. . . 109

b) L'investiture ou Tensaisinement 109

B. Aliénation des alleux ..... 110 3° En droit monarchique 110

A. Coutumes de nantissement . . 111 a)Œuvres de loi 111

b) Appropriances par bannies . . 112

c) Vesture et prise de ban. ... 113

B. Droit commun des coutumes françaises. Système de la tradition feinte 111

a) Origines de la tradition feinte . 1 14

b) Conditions de la tradition feinte. 114 Ouvrages à consulter . 1 1l>