Chapitre VII. — Droits réels et charges

foncières 117

§ 1. — Baux à long terme et à court terme 117

§2. — Libre tenure urbaine 118

~ Goos j

§ 3. — Rentes et charges foncières . . 119

§ 4. — Droits d'usage 119

§ 5. — Usufruit 120

§ 6. — Droit du bénéficier sur le bénéfice ecclésiastique 120

§7. — Servitudes réelles 121

1° Servitudes naturelles et légales. . 122

A. Servitudes d'utilité publique . . 122

B. Servitudes d'intérêt privé . . . 122