ARRÉGÉ D'HISTOIRE DU DROIT

lui le droit de correction ; ainsi il pouvait le battre, pourvu qu'il ne le blessât pas grièvement. Il pouvait même le tenir en prison chez lui.

A F époque monarchique, le père n'avait le droit de mettre son enfant en prison qu'en s'adressant à l'autorité publique et aux tribunaux ; ce qui eut pour conséquence d'obliger le père à rendre compte à l'Etat de l'exercice de son pouvoir. Jusqu'à la fin du xvn e siècle, les obligations des parents envers leurs enfants furent peu précises et dépourvues de sanction. Même à cette époque, dans les pays de droit coutumier, les parents ne sont pas tenus de doter leurs filles ; il en est tout autrement dans les pays de droit écrit et en Normandie. Enfin peu à peu les parents perdirent le droit de forcer leurs enfants à se marier ou à entrer dans les ordres religieux.

2° Sur les biens de V enfant, — A l'origine le fils vivant avec son père ne pouvait avoir de biens personnels, à cause de la persistance de la communauté familiale. Cependant au xin e siècle, le père n'avait plus que la jouissance et l'administration des biens que l'enfant avait recueillis dans la succession de sa mère ou de ses parents maternels.

Lorsque la communauté' familiale fut désor-

ganisée, l'enfant eut le droit de posséder un patrimoine distinct dont le père et la mère avaient Y administration. Quant à Yusufruit légal des biens de l'enfant, en principe lé droit coutumier ne le donnait pas au père. Au contraire, dans les pays de droit écrit, cet usufruit existait toujours, mais il ne portait pas sur les gains réalisés par l'enfant dans les emplois de la guerre, de la magistrature, du barreau et de l'Eglise.

3° Capacité de Venfant en puissance paternelle. — L'incapacité absolue qui, à l'origine, pesait sur l'enfant en puissance paternelle, n'existe plus à partir du xm e siècle. On arrive même à déclarer presque que l'enfant en puis sance jouit de la pleine capacité civile, dès qu'il est majeur. Cependant on discuta à propos du droit de tester. Dans les pays de droit écrit on refusa ce droit à l'enfant. Quant aux délits commis par l'enfant, on fit peu à peu prévaloir le principe que le père n'est responsable que des réparations civiles.

4° Du droit de la mère sur Venfant. — Ce droit était très minime dans les pays de coutumes. La mère élevait l'enfant sous la surveillance du mari. Son consentement était requis pour le mariage de l'enfant, mais en cas de désaccord la volonté du père l'emportait. La

mère avait la garde de l'enfant en cas de mort, d'absence ou de maladie du père. Dans les pays de droit écrit, la mère avait une situation encore plus effacée ; cependant Tentant mineur tombait sous la tutelle légitime de sa mère au décès de son père.

§ 4. — L'émancipation

Dans les pays de droit écrit, en principe, il n'existait que F émancipation expresse qui résultait d'une déclaration devant le juge ou d'un acte notarié. Mais à côté surgit dans certaines localités r émancipation tacite qui résultait, par exemple, du mariage, delà vie séparée pendant dix ans, etc., etc.

Dans les pays de droit coutumier, à l'origine on ne connaissait que l'institution de la Foris Familiatio des enfants majeurs. C'était une sorte d'émancipation qui avait lieu par le seul fait de l'établissement séparé de l'enfant au su et vu de son père. Pour les filles l'établissement séparé résultait du mariage qui les émancipait. On finit même par édicter la règle que tout mariage émancipe, qu'il s'agisse du fils ou de la fille. Vers le xiv e siècle, le droit coutumier emprunta au droit romain

F émancipation expresse devant l'autorité publique, et l'émancipation par lettres du prince. Â partir du xvt e siècle, la majorité emporta en général par elle-même l'émancipation.

L'émancipé par l'âge acquérait la pleine capacité. Il n'en était pas toujours de même des enfants émancipés pour d'autres causes que Tâge.

§ 5. — La puissance paternelle dans le Droit révolutionnaire

La Révolution abolit la patria potestas du droit écrit sur les enfants majeurs ; elle abolit aussi l'exhérédation ; elle ne requit le consentement des parents au mariage que jusqu'à vingt et un ans, et elle subordonna le droit de correction à l'approbation d'un tribunal de famille. Enfin l'exercice de la puissance paternelle fut confié au père, et, à défaut du père, à la mère.

Le Code civil réagit sur les tendances individualistes de la Révolution et chercha à rétablir l'ancienne autorité paternelle.

§ 6. — Condition des Enfants illégitimes

1° En droit germanique, — Chez les Germains et chez les Francs, les enfants légitimes

ou illégitimes se rattachaient au père, pourvu qu'il les acceptât.- Ainsi, si l'enfant naturel était né d'une femme libre, il appartenait à la famille de son père, si ce dernier l'avait accepté, et il venait à la succession des biens paternels en concours avec les enfants légitimes. Si l'enfant naturel était né d'une femme esclave, il restait l'esclave de son père, comme sa mère elle-même ; il ne succédait pas, et ses biens, à sa mort, ne pouvaient revenir qu'à son père. 2° En droit canonique et en droit féodal. — L'Eglise partant de ce principe que toute union autre que le mariage est un péché, déclara illégitime tout enfant né hors mariage, le rejeta hors de la famille, et, par cela même le mit presque hors la loi. Heureusement que le prince, à l'époque franque, et plus tard le seigneur féodal protégèrent les enfants naturels. Malgré cela ces enfants étaient souvent considérés comme des serfs, et parfois ils ne pouvaient succéder, même à leur mère. Ils n'avaient pas le droit de recevoir des bénéfices ecclésiastiques, d'exercer des fonctions publiques, d'être juges et d'acquérir des fiefs . Comme correctif à son principe si rigoureux, l'Eglise déclara que les enfants naturels avaient droit à des aliments de la part de leurs parents. Elle facilita aussi leur légitimation, C'est même, grâce au droit canon

et aux tribunaux ecclésiastiques, que la légitimation est entrée dans notre droit. Enfin l'Eglise obligea le séducteur à épouser la fille séduite ou à la doter.

3° En droit monarchique. — La condition des enfants naturels se releva à l'époque monarchique. Le droit de cette époque fit disparaître la plupart de leurs incapacités, mais il maintint le principe qu'ils n'avaient pas de famille. De ce principe, aussi bien en droit coutumier qu'en droit écrit, découlèrent les conséquences suivantes :

A. — Le roi ou exceptionnellement le seigneur succédait à l'enfant naturel ;

B. — Jusqu'au xvi 6 siècle, l'enfant naturel ne pouvait tester ;