C. — L'enfant naturel ne succédait pas

D. — Il ne pouvait recevoir par donation ou par testament que des aliments.

La preuve de la filiation naturelle résultait soit de la reconnaissance volontaire ou de l'aveu tacite ou exprès des parents, soit de la constatation en justice de la maternité ou de la paternité.

La recherche de la paternité fut en effet permise dans l'ancien droit. On le fit dans l'intérêt de l'enfant, des filles-mères qui le gardaient, et, en Bretagne, dans l'intérêt des paroisses qui

étaient tenues de subvenir aux besoins de l'enfant naturel. Voici comment était organisée la recherche de la paternité : il suffisait qu'une fille enceinte déclarât qu'un tel était l'auteur de sa grossesse, pour qu'elle obtint de lui une pension alimentaire pour l'enfant et des frais de- gésine pour elle. Mais l'attribution de ces frais ne préjugeait en rien la question de paternité ; car la mère devait ensuite démontrer en justice par des écrits ou d'autres preuves que l'homme qu'elle poursuivait était bien le père de son enfant. Si elle gagnait son procès, elle obtenait des aliments pour son enfant et des dommages-intérêts pour elle.

4° En droit révolutionnaire. — A l'époque de la Révolution, le législateur, pour éviter le renouvellement des scandales qu'avait fait naître dans l'ancien droit la recherche de la paternité, n'admit comme preuve de la paternité naturelle que la reconnaissance volontaire ou la possession d'état. Mais il donna aux enfants naturels les mêmes droits de succession qu'aux enfants légitimes ; seulement ces droits étaient, la plupart du temps, illusoires, puisque la recherche de la paternité était rendue désormais très difficile.

5° Le Code civil, pour favoriser le mariage, sacrifia les enfants naturels. Il défendit la recher-

che de la paternité (art. 340) et limita, presque autant que sous l'ancien régime, les droits des enfants naturels.

§ 7. — V adoption

1° En droit germanique, l'adoption existait, comme dans la plupart des législations primitives. Toutefois il n'y avait que l'individu sans enfant qui pût en adopter un, en vue surtout de continuer le culte des ancêtres. L'adoption avait lieu sous des formes diverses, dont certaines servaient à simuler grossièrement une naissance. Quelquefois, sous l'influence romaine, elle était constatée par un écrit.

2° En droit féodal et en droit monarchique, l'adoption était très peu pratiquée, même dans les pays de droit écrit. Quand elle avait lieu, elle se faisait par Lettres du Prince. L'adopté dans ce cas ne devenait pas un héritier, mais seulement un successeur à titre de legs universel de l'adoptant.

3° Eh droit révolutionnaire, comme on s'inspirait alors beaucoup de l'antiquité classique, on admit l'adoption, et on donna à l'adopté les droits d'un enfant légitime.

Ouvrages a consulter

{Puissance paternelle) : Viollet. Histoire..., p. 529. — Brissaud. Manuel..., p. 1092. — Glasson. Histoire..., 111, p. 31 et 40 ; VII, p. 173. — Sagnac. Législation civile de la Révolution fr., p. 367.

{Enfants illégitimes) : Viollet. Histoire..., p. 465 et 478. — Brissaud. Manuel.. M p. 1114. — Cannes. Grande Encyclopédie, V° Bâtard. — Gide, Condition de la femme, p. 543.

{Recherche de la Paternité) : Esmein, Mariage,

II, 38.— Viollet. Histoire..., p. 478.— Brissaud. Manuel..., p. 1122. — Rivet. Recherche delà Paternité, 1890. — Sagnac (déjà cité), p. 317 et 357.

{Adoption) : Viollet. Histoire^.., p. 491. — Brissaud. Manuel..., p. 1129. — Glasson. Histoire....

III, p. 36.