INTRODUCTION

DROIT ÉCRIT ET DROIT COUTUMIER. — DIVERSES PÉRIODES DE l'histoire DU DROIT FRANÇAIS

La France, sous l'ancien régime, était divisée eu deux grandes régions ; au nord dominait le Droit coutumier qui s'inspirait des anciennes lois et usages germaniques, au midi le Droit écrit ou droit romain. Cette division avait pour origine le principe féodal de la territorialité des lois. Jusqu'au x*' siècle, on appliquait à chaque personne la loi de son pays d'origine. Ainsi dans la même province, dans la même ville, le Franc était soumis à laloi franque, le Wisigoth à la loi w^isigothique, le Gallo-Romain à la loi romaine. C'était là le système de la personnalité des lois. Avec la féodalité les lois devinrent territoriales. Dans chaque seigneurie, la coutume locale seule régissait tous les habitants, sans distinction de race. Dans le Midi, où la population romaine était la plus nombreuse, le droit romain, qui était la loi de la majorité, s'appliqua à tous à titre de coutume locale. Dans le Nord, au cou-

traire, les lois barbares, quelques débris des lois romaines, le droit canon et les usages locaux formèrent la législation ordinaire. La limite des deux régions du droit coutumier et du droit écrit coïncidait à peu près avec la limite des anciennes langues d'oïl et d'oc. Mais la distinction entre ces deux droits n'était pas absolue ; ainsi, dans le Midi, les coutumes locales étaient nombreuses, et réciproquement le droit romain venait souvent corriger ce que les usages du jXord avaient d'incomplet.

Pour bien comprendre l'évolution de l'ancien droit privé français, non seulement il est indispensable d'avoir toujours présente à l'esprit cette division en droit écrit et droit coutumier, mais encore il est nécessaire de distinguer dans riiistoire de nos institutions les périodes suivantes :

■^0 Période germaiiique ou franque (Droit germanique ou franc) ; de l'avènement de Clovis en 481, à l'avènement d'Hugues Gapet en 987;

2° Période Féodale (Droit féodal), de 987 au commencement du xvi" siècle ;

3o Période Monarchique (Droit monarchique), du commencement du xvi^ siècle au 5 mai 1789, date de l'ouverture des Etats généraux ;

k* Période Révolutionnaire (Droit révolution-

naire), du 5 mai 1789 à la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), date de la réunion des lois ciWles en un Gode civil ; 5" Code civil.