Chapitre VI. — Modes d'acquisition entre

VIFS de la propriété immobilière. 104

§ 1. — L'Occupation 104

§2. — La Prescription 104

1° Généralités 104

2° La tenure d'an et jour 105

3° La possession immémoriale. . . . 105

4" Le tènement de cinq ans 106

5° Les prescriptions romaines. — Prescription de dix à vingt ans et

Prescription de trente ans 106

§ 3. — La Tradition 107

lo En droit franc 107

A. Des actes par lesquels se transfère la propriété immobilière. . . 107

B. Effets juridiques de ces actes. . 109 2" En droit féodal 109

A. Aliénation des fiefs et censives . 109

a) La dessaisine ou devest. . . 109

b) L'investiture ou l'ensaisinement 109

B. Aliénation des alleux llO

3° En droit monarchique 110

A. Coutumes de nantissement . . 111

«) Œuvres de loi 111

Z>) Appropriances par bannies . . 112

c) Vesture et prise de ban. . . . 113

B. Droit commun des coutumes françaises. Système de la tradition feinte 114

a) Origines de la tradition feinte . 114

b) Conditions de la tradition feinte. 114 Ouvrages à consulter 115

Chapitke vit. — Droits réels st charges

foncières 117

§ 1. — Baux à long terme et à court terme 117

§2. — Libre tenure urbaine 118

266 ABRÉGÉ d'histoire DL' DROIT

§ 3. — Rentes et charges foncières . . 119

§ 4. — Droits d'usage 119

§ 5. — Usufruit . . : 120

§ 6, — Droit du bénéficier sur le bénéfice ecclésiastique 120

§7. — Servitudes réelles 121

i° Servitudes naturelles et légales. . 122

A. Servitudes d'utilité publique . . 122

B. Servitudes d'intérêt privé . . . 122