Chapitre II. — Division des biens

§ 1. — Meubles et Immeubles 79

§ 2. — Propres et acquêts 81

§ 3. — Choses hors du Commerce. —

Les Régales 83

1° Les biens vacants 83

2° Les successions en déshérence. . 84

3° Les biens confisqués ou expropriés. 84

4° La propriété privée ennemie. ... 84

5° Les mines 84

6° Le trésor 85

7° Les épaves 85

8° La régale des forêts 85

9° La régale des eaux et des voies

publiques 86

Ouvrages à consulter 86

Chapitre III. — Régime de la PROPmÉxÉ mobilière et ORIGINES DE LA REGLE « LeS

MEUBLES n'ont PAS DE SUITE »... 87

§ 1. — A l'époque germanique. ... 87

§2. — A l'époque féodale 88

§ 3. — A V époque monarchique. ... 90

Ouvrages à consulter 91