SUITE DES DIVISIONS ECCLÉSIASTIQUES DE LA FRANCE
Diocèses. Dcfabtkmehs. Pofuuitioh.
Beau vais. Oise. 385,ooo
Amiens. Somme. 526,000
Tours Indre-et-Loire 590,000
Le Mans. Sarthc , Mayenne. 801,000
Angers. Maine-et-Loire. 4^9,000
Rennes. Ille-ct-Vilaine- 553,ooo
Nantes. Loire-Inférieure. 4^7iOOO
Quimper. Finistère. 5o2,ooo
Yauncs. Morbihan. 4a7i°°°
Saint-Brienx. v Côtcs-du-Nord. 58j,ooo
Bourges Cher, Indre 486,000
Clermont. Puy-de-Dôme. 567,000
Limoges. Crense, Hante-Vienne. 529,000
Le Puy. Hante-Loire. 286,000
Tulle. Corrèxe. 285,ooo
Saint-FIour. Cantal. 262,000
Alby. Tarn 328,000
Rhodes. Aveyron. 35o,uoo
Cahors. Lot. 281,000
Mendc. Lozère. 1 3 9,000
Perpignan. Pyrénées-Orientales. * 1 5 1,000
Bordeaux Gironde 538,ooo
Agen. Lot-et-Garonne. 337,000
Augoulémc Charente. 354,ooo
Poitiers. Deux-Serres, Vienne. 556,ooo
Périgueux. Dordogne. 464 »ooo
La Rochelle. Charente-Inférieure. 4?4>°oo
Lucon. Vendée. 3a3,ooo
Auch. . Gers 3o8,ooo
Aire. Landes. 265,ooo
Tarbes. Hautes-Pyrénées. 222,000
Rayonne. Basses-Pyrénées. 4t^tOOo
Toulouse et Narbonne. Haute-Garonne s . . 407,000
Mootauhan. Tarn-ct-Garonne. 242,000
Pamiers. Arriège. 248,000
Carcassonne. Aude. 2lKi,ooo
Aùc, Arles et Embrun. Bouchcs-duRhone (l'arrondissement de Marseille excepté). 178,000
Marseille. Bouches-du-Rhone (arrondissement de Marseille). 149,000
Fréjus. Var. 3n,ooo
D.gnes. Basses-Alpes. i53,ooo
Gap. Hautes-Alpes. 125,000
Ajaccio. Corse. i85,ooo
Besançon Douhs. Hante-Saône 582,ooo
Strasbourg. Haut-Rhin, Bas-Rbin. 944,000
Met». Moselle. 409,000
Verdnn. Meuse. 3o6,ooo
Bellcy. Ain. 342,000
Saint-Dié. Vosges. 38o,ooo
Nancy. Meurthe. 4<>3,ooo
Avignon Vaucluse 233,ooo
Nîmes. Gard. 348,000
Valence. Dromc. 286,000
Viviers. Ardécbe. 328,000
Montpellier. Hérault. 340,000
oouverkeminTi Le gouvernement de la France est «ne monarchie constitutionnelle ou représentative, fondée sur la charte donnée par Louis XVIII en i8i4ct modifiée en ]83opar les représentans de la nation. Voici cette constitution que nous reproduisons fidèlement afin d'offrir les faits principaux qui caractérisent le gouvernement actuel de la France.
UPTION DE L'EUROPE. 117
Droit public des Français.
Arr. ier. La Français sont égaux devant la loi quels que soient d'ailleurs leurs titre» et leurs rangs.
i. Ils coutribueut indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état
3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être pour» suivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi . et dans la forme qu'elle prescrit.
5. Cliacuo professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour sou culte la même protection.
6. Les ininiatres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres culte* chrétiens reçoivent des traitemens du trésor public.
7V Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se cou-
La censure n« pourra jamais être rétablie.
8. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de relies qu'on appelle nationales , La loi ne mettant aucune différence entre elles.
9. L'état peut exiger le saciï6ce d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable.
10. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
1 1. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer
Formes du Gouvernement du Roi.
ta. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi ; appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de nier , déclare la guerre, lait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique et fait des réglemcus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mèiues ni dispenser de leur exécution.
Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi.
i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et ta chambre des députés.
15. La proposition des lois appartient au roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés.
Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des députés.
1 6. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambre».
1 7. Si une paoposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs , elle ne pourra être représentée dans la même session.
