Les colonies sont régies par des lots particulières

65. Le roi et ses successeurs jureront , à leur avènement , en présence des chambres réunies, d'observer Gdèlement la charte constitutionnelle.

66. La présente charte et tous les droits quelle cou sacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les ciloveus français.

67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore.

Dispositions supplémentaires.

1". I-a chambre des députés déclare qu'il est nécessaire de jMiurvoir successivement, par des lois séparées, et dans le plu» court délai possible : i° à l'application du jury aux délits de la presse.

1. La responsabilité des ministres et des autres agens du pouvoir ;

3. La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ;