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MONARCHIE FRANÇAISE
EUROPE
Occupons-nous maintenant d'une autre branche d'administration moins élevée sans doute, mais non moins importante, les finances. Aujourd'hui que la légalité a remplacé l'arbitraire , que la levée des impôts n'est plus soumise au caprice des princes , et que tous les citoyens sont appelés à supporter les charges publiques au prorata de leur fortune , les diverses administrations qui concourent à asseoir i'impôt, à en recueillir les plus petites fractions et à les faire ensuite arriver là où leur présence est nécessaire , sont devenues les rouages les plus importans des gouvernemens modernes. Le système financier de la France est l'un des plus simples et des plus précis ; il ne sera donc pas sans intérêt de l'observer avec quelque détail.
Tous les ans , sur la proposition du ministre des finances, les deux Chambres votent le montant des impôts et répartissent entre les 86 départemens de la France, d'après leur étendue , leur industrie , leur population et leur degré d'aisance présumée, le montant de la contribution directe. Le préfet, de concert avec le conseil général, fait la répartition, entre tous les arrondissemens , de la somme totale à laquelle le département est imposé; le sous-préfet, assisté du conseil A' arrondissement, divise à son tour cette somme entre les cantons et les communes, et enfin les maires , avec le concours du conseil municipal et des commissaires répartiteurs, assignent à chaque habitant la portion qu'il a à payer .Telle est la marche simple et facile adoptée pour la levée des contributions directes, qui forment un peu plus du tiers des revenus publics de la France. Quanta la contribution indirecte, comme elle se prélève sur les objets de consommation , la loi ne peut pas fixer la quotité afférente à chaque citoyen , on le conçoit sans peine; les divers degrés de richesse de ceux-ci , leur plus ou moins de besoins, en déterminent seuls le chiffre. Le soin de recueillir les diverses sommes qui composent le budget national est confié à six administrations principales, parfaitement indépendantes les unes des au- ' res , qui agissent dans leur sphère propre, Suais qui relèvent toutes du ministre des finances dont elles reçoivent l'impulsion. Nous allons successivement faire connaître leur spécialité :
i° L'administration des contributions directes
s'occupe de la rentrée du montant de l'impôt territorial, des impositions mobilières, des portes et ! fenêtres, des patentes, etc. , etc.
2° L'administration des contributions indi- | rectes s'occupe de la perception des droits sur , les vins, eaux-de-vie, bière, cidre, sur la navigation des rivières et canaux;" de la perception du dixième du produit des octrois des villes , et enfin de la manipulation et de la vente des ta- | bacs et poudres , etc., etc.
3° L'administration de l'enregistrement et des domaines s'occupe delà perception des droits ; d'enregistrement des actes publics, des droits de \ timbre et du droit spécial sur les journaux , du re- | couvrement des revenus et prix de vente des domaines de l'État , des amendes , des frais de justice criminelle et militaire, etc., etc.
4° L'administration des postes s'occupe de la I perception delà taxe sur les lettres et journaux, du droit de 5 pour o/o sur les envois d'argent, du produit des places dans les malles-postes et les paquebots de l'État , etc. , etc. 5° L'administration des douanes* s'occupe de la perception des droits imposés sur l'importation et l'exportation des marchandises, sur la navigation extérieure, sur la consommation des sels , et enfin du recouvrement des saisies et confiscations effectuées par ses agens, etc., etc.
6° L'administration des forêts s'occupe de la conservation des forêts, de la vente des bois, des droits de chasse , des droits sur les rivières navigables et flottables, etc., etc.
Une commission spéciale est chargée de tout ce qui a rapport aux Monnaies et Médailles. 11 y a en France treize hôtels des monnaies.
La Loterie t\ la Ferme des Jeux ont été supprimées, la première en 1836, la seconde au l" janvier 1838.
En dehors de ces administrations spéciales , il s'effectue bien quelques autres recettes ; mais elles sont trop peu importantes pour que nous les mentionnions ici. Quoi qu'il en soit , toutes les sommes recueillies par les différentes branches de l'administration publique de la France, sont versées entre les mains d 'agens du , trésor , appelés receveurs particuliers j et receveurs généraux , qui à leur tour | les remettent aux payeurs , autre classe d'agens du trésor spécialement chargés de payer les dépenses du gouvernement.
Quelquefois aussi,, sur les indications du ministre des finances , les receveurs généraux envoient leurs fonds à Paris ou sur d'autres points de la France , suivant que les besoins du service l'exigent. Il y a un receveur général et un payeur par département , dont la résidence est au cheflieu, excepté dans les départemens du Var et du Finistère , où ils résident à Toulon et à Brest. Mais ces deux villes quoique simples chefs-lieux d'arroadisse-
ment n'en sont pas moins les villes les plus importantes de leurs départemens respectifs à cause des arsenaux maritimes qui s'y trouvent. Dans chaque sous-préfecture il y a un receveur particulier.
En général toutes les administrations financières ont leurs principales subdivisions circonscrites dans les limites de chaque département et ont des chefs de service dans chacun des chefs-lieux des 86 départemens de la France, à l'exception cependant de Y administration des douanes et de celle des forêts, dont les circonscriptions moins nombreuses sont nécessairement plus étendues.
L'administration des Douanes est divisée en quatre inspections générales subdivisées en directions. Le tableau suivant indique les unes et les autres.
V* Inspection générale de Lille : elle embrasse les directions de Cherbourg , Rouen, Àbbeville, Boulogne , Dunkerque , Valenciennes et Charleville.
11e Inspection générale de Colmar : elle comprend les directions de Thionville , de Besançon, de Strasbourg, de Grenoble, de Belle? ét de Digne.
IIIe Inspection générale de Montpellier : elle étend son ressort sur les directions de Toulon, de Marseille , de Perpignan et deSaint-Gaudens.
IVe Inspection générale de La Rochelle : elle eonjprend les directions de Bayonne , de Bordeaux , de yanles , de Lorient, de Brest et de Sainl-Malo.
L'administration des Forêts est divisée en 32 conservations. La France possède 7,400,000 hectares de forêts dont un septième environ appartient à l'Etat. C'est pour la surveillance et l'entretien de ces richesses nationales qu'a été créée l'administration des eaux et forêts. Cette administration a une école spéciale et n'admet au nombre de ses agens que ceux qui en sortent avec une instruction suffisante. Le tableau suivant indique le chef-lieu respectif de chaque conservation forestière où réside un conservateur qui a sous ses ordres des inspecteurs et des gardes à pied et à cheval.
21 Tours.
22 Bourges.
23 Moulins.
24 Pau.
25 Rennes.
26 Niort.
27 Alby.
28 Aix.
29 Nîmes.
80 Aurillac.
31 Bordeaux.
32 Ajaccio.
t Paris.
2 Rouen.
3 Dijon.
4 ÎSancy.
5 Strasbourg.
6 Colmar.
7 Douai.
8 Troyes.
9 Epinal.
10 Chàlons.
11 Metz.
12 Besançon.
13 Lotis -fe-Saulnicr.
14 Grenoble.
15 Alencon.
16 Bar-fe^Duc.
17 Cbaumont.
18 Vesoul.
19 Màcon.
20 Toulouse.
Il y a en outre quatre directions forestières de la marine royale , chargées de la recherche, du martelage et de l'exploitation des bois propres aux constructions navales. Nous les indiquons ici pour compléter le tableau de l'administration forestière.
Le chef-lieu de la première est à Paris ; elle embrasse les départemens qui forment le bassin de la Seine. Orléans est le chef-lieu de la deuxième , qui comprend le bassin de la Loire. Angoulême est le chef-lieu de la troisième , dont le ressort embrasse les départemens formant le bassin de la Garonne. Lyon est le chef-lieu de la quatrième , dont dépendent les bassins de la Saône et du Rhône.
Comme nous l'avons déjà dit, toutes ces administrations , chargées d'effectuer les recettes et les dépenses publiques de la France, relèvent du ministre des finances. Il les fait surveiller par des inspecteurs spéciaux qui se dispersent dans les différentes parties du royaume , et qui vont examiner avec soin les registres et les caisses des comptables des plus petites localités. Mais, pour plus de garantie, après que le ministre a vérifié la comptabilité de ses divers agens, il la soumet encore à l'appréciation d'une haute cour , la Cour des Comptes , dont le siège est à Paris, et qui a été instituée pour juger les comptes des recettes et dépenses publiques des divers services , et apurer toutes les liquidations.
Maintenant que nous savons de quelles sources proviennent les divers revenus de la France, et comment on les prélève, faisons connaître en peu de mots leur importance relative. Nous indiquerons ensuite les services divers entre lesquels ces sommes se répartissent. Le lecteur aura ainsi sous les yeux un spécimen du budget de la France , aussi exact que peut le permettre une chose essentiellement variable de sa nature. Ici les chiffres ne doivent être considérés que comme des moyens termes, car jamais le budget d'une grande nation ne peut rester fixe. Le chiffre des recettes , comme celui des dépenses suit nécessairement toutes les phases politiques de l'Etat , et est soumis à toutes les vicissitudes de décadence et de prospérité de •'industrie et du commerce de la nation.
EUROPE
Budget delà France présentant , en chiffres ronds, les recettes et les dépenses arrêtées par la loi du 3 mai \%A2ypour Vannée 1839. RECETTES.
Franci.
Contributions directes, qui comprennent : le montant de la contribution foncière,
personnelle et mobilière, celle des portes et fenêtres, des patentes, etc 391,869,000
Contributions indirectes, qui comprennent : les produits des droits sur les boissons, du droit de fabrication des bières, de la vente des tabacs et des poudres, des postes, des perceptions sur les salines et mines de sel de l'est, et du dixième prélevé sur les
droits d'octroi des villes , elc 274,236,000
Enregistrement, timbre et domaines, qui comprennent : les droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques, de timbre, etc 225,854,000
Douanes, qui comprennent : le montant des droits perçus sur les produits étrangers
introduits en France^ sur la navigation et sur la consommation des sels, etc 168,549,000
Coupes de bois, qui comprennent: le prix principal des ventes et fermages, desglan-
dées, pâturages, etc., dans les forêts de l'état, le décime compris, etc 31,222,000
Produits divers : 1° Bénéfices de fabrication des monnaies et médailles, le produit des amendes, des droits mortuaires, des brevets d'invention, de la vérification des
poids et mesures , etc 30,615,000
2° Ressources extraordinaires et fonds reportés des exercices pi écédens 8Q,796,ooo
Total des recettes l,203,i4i,ooo
