DÉPENSES

Service de la dette publique, delà caisse d'amortissement, des pensions et des intérêts des cautionnemens , etc 335,744,000

Dotations y compris la liste civile et les dépenses des deux Cbambres, etc 16,973,000

Justice et cultes. 1° Justice. Administration centrale du ministère de la justice; traitement du conseil d'état, de la cour de cassation, des cours royales et tribunaux et des membres des justices de paix, etc 20,401,000

2° Cultes. Administration centrale des cultes; traitement des clergés catholique, protestant et israélite , etc 35,707,000

Affaires étrangères. Administration centrale; traitement des ambassadeurs, agens diplomatiques, corps consulaire, frais de voyage, courriers, etc 8,588,000

Instruction publique. Administration centrale; traitement des divers fonctionnaires de l'université, maîtres d'école , etc 14,802,000

Intérieur. Administration centrale ; police générale, télégraphes, ponts-et-chaussées et mines, conservation des monumens publics et bàtimens civils, encouragemens aux beaux-arts, acquisitions d'objets d'arts, subventions aux théâtres, secours généraux aux étrangers réfugiés ou condamnés politiques, dépenses départementales, etc. 91,422,000

Commerce. Administration centrale ; élablissemens thermaux, havres, encouragemens et primes accordés aux manufactures, au commerce, à l'industrie, à la pèche et à la navigation , etc 17,837,000

Guerre. Administration centrale ; solde des états-majors, et des troupes de toute espèce, frais et entretien du matériel et des places fortes, etc 241,136,000

Marine et colonies. Administration centrale; solde des corps de la marine, frais de constructions navales, entrelien des ports, entreprises scientifiques, troupes coloniales, services des colonies, etc 79,469,000

Finances. Administration centrale; cour des comptes, hôtels des monnaies, cadastre, traitement des divers agens du trésor, commissions, bonifications, frais de perception, de manipulation des tabacs, poudre, timbre, achats des matières premières, etc. 146,916,000

Travaux publics. Administration centrale; édifices, navigation intérieure, routes, chemins de fer , etc 105,903,000

Non-valeurs, remboursemens, primes, escomptes sur droits de douanes , etc. . . 61,793,000

Total des Dépenses. . . . i,i78,69i,ooo

Les deux tableaux que nous venons de chemins vicinaux, contribution en nature

présenter ne résument, à proprement par- dont on ne tient pas compte et qu'un ad-

1er, que le budget politique et départe- ministrateur habile, M. Saulnier, n'éva-

mental de la France; nous devons cepen- lnait pas à moins de 20,ooo,ooodefr. Vien-

dant en mentionner d'autres, dont la nent ensuite des budgets moins importans,

plupart des publicistes négligent de te- mais qu'il convient de mentionner : celui

nir compte, et qui cependant sont très des hôpitaux et hospices qui est de

importans. Au budget de l'État nous au- 61, 000,000 de fr.,etenfinceluidesbureaux

rons donc à ajouter celui des commîmes de bienfaisance qui s'élève encore à plus de

qui s'élève à 162,000,000 de fr., somme 10,000,000 de fr. Les principales sources

à laquelle il faudrait encore ajouter le de ces revenus sont les impositions ex-

inontant de la prestation exigée des habi- traordinaires que s'imposent les com-

Lans des communes pour l'entretien des munes, le produit des octrois, la location

MONARCHIE FRANÇAISE

des immeubles , les intérêts des capitaux appartenant aux communes, etc., etc. Les budgets des 1 329 hôpitaux et hospices de la France s'alimentent du produit de leurs propres dotations et du travail des individus qui y sont admis, des différentes subventions et allocations qui leur sont consenties, des legs, etc., etc. Le budget des 6275 bureaux de bienfaisance qui se trouvent en France provient à~peu~près des mêmes sources. Ces trois budgets représentent une somme totale de 243,000,000 de fr., à laquelle on pourrait encore ajouter le montant des sommes perçues par les fabriques des églises de France, soit pour l'administration des divers sacremens, soit pour la simple fréquentation de l'église elle-même, etc., etc., sommes minimes, il est vrai, mais qui, prélevées sur un grand nombre de personnes, et réunies, finissent par s'élever à 35,000,000 de fr. au moins.

La nature de ces budgets indique assez que leurs ressources sont plutôt applicables aux besoins généraux de chaque localité qu'aux besoins généraux de la nation. Ils n'en sont pas moins affectés au service publicde la France. Ainsi le chiffre du budget général yonr 1839, serait de 1,500 millions; il s'élevait, en 1836, à 1,282 millions; en 1832, à 1,452 millions; en 1830, à l,37omillions;eni825,ài,278 millions; en 1820, à i,i38millions;en I8i5,ài,i96 millions; ajoutons que pour 1843, le budget des dépenses présumées de l'État, s'élève à 1 ,318,538,000 fr.,ce qui, avec les budgets accessoires dont nous avons parlé plus haut, porterait le chiffre à plus de 1, 600 millions. Cette indication des chiffres des budgets pendant 28ansjustifie suffisamment ce que nous avons dit de leur extrême mobilité.

Tous les comptes des recettes et dépenses publiques sont soumis à l'examen de la Cour des Comptes ,dont les arrêts ne peuvent être cassés par le Conseil d'Etat que pour violation des formes et de la loi.

ADMINISTRATION JUDICIAIRE. La jllS-

tice est rendue dans toute l'étendue de la France d'une manière uniforme. Dans chaque canton , un juge de paix prononce en dernier ressort sur les affaires d'une faible importance. Il n'est que conciliateur pour les autres ; quelques villes sont divisées en plusieurs justices de paix. Dans chaque arrondissement, un Tribunal de première instance connaît des matières civiles et de police conformé-

ment aux codes et aux lois de l'état.

Vingt-six cours royales connaissent des appels formés contre les jugemens rendus par les tribunaux de leurs ressorts. En matière de délits , le premier degré de juridiction appartient aux justices de paix comme tribunaux de police municipale. Les tribunaux de première instance jugeant comme tribunaux de police correctionnelle, forment le deuxième degré. Les parties peuvent appeler de leurs jugemens devant la cour royale. Si par suite de l'instruction ou des débats,les faits présentent un caractère plus grave et sont considérés comme crimes , l'affaire est portée devant la cour d'assises. Cette cour est formée de membres de la cour royale, ou au moins présidée par l'un d'eux. Elle est assistée à.' un jury composé de 12 citoyens tirés au sort sur une liste comprenant les électeurs du déparlement où doivent se tenir les assises, et un certain nombre de citoyens réunissant les capacités exigées par la loi.

Les contestations entre négocians sont jugées par les Tribunaux de Commerce composés de juges élus pour trois ans par les notables commerçans et confirmés par le roi. Appel de leurs jugemens, pour les demandes excédant 1,500 fr., peut être porté devant la cour royale. 1 1 9 arrondissemens ont des tribunaux de commerce ayant même ressort que ceux de première instance; dans les 242 arrondissemens qui n'ont point de tribunaux spéciaux de commerce , le tribunal de première instance les remplace.

Dans certaines villes manufacturières ou maritimes , il existe en outre des conseils de prud/wmmes qui connaissent des contestations sommaires dans les ateliers, entre les maîtres et les ouvriers, entre les capitaines, les négocians , etc. Enfin dans chaque division militaire et chef-lieu maritime, se tiennent tes conseils de guerre et des conseils maritimes jugeant les crimes et délits commis par ceux qui font partie de l'armée de terre et de mer ; leurs décisions peuvent être modifiées par un conseil de révision.

Au-dessus de toutes les cours et tribunaux, s'élève la cour de cassation, composée des jurisconsultes les plus éclairés; son siège est à Paris; elle ne connaît pas du fond des affaires; mais elle examine tous les jugemens et arrêts qui lui sont

EUROPE

déférés, et les casse si la loi n'a pas été Voici le tableau des cours royales et des strictement exécutée. départemens qui forment leur ressort.

DEPARTEMENS.