ÉTATS QUI N'ONT CHACUN QU'UNE VOIX

een, amar lagen.

Waldeck

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oh F me ohenzoliern-Hec 1

Total des voix de l'assemblée générale, 70,

Mais il est nécessaire de faire quelques observations qui nous nt indispensables pour se former une idée claire de l’organisation de la confédération Germanique. 1° Les deux principautés de Reuss-Schleitsz et de ,Reuss-Lobenstein- Ebersdorf, dont se compose la brauche cadette de la maison de Reuss, n'ont qu’une seule voix à la diète, quoiqu'elles forment deux élats entièrement indépendans l’un de l’autre. Ile La voix de Saxe-Golha est maintenant possédée en commun par les princes de la maison de Saxe qui ont hérité des pays qui formaient le duché de ce nom. Ille La seigneurie de Kniphausen, quoique déclarée état souverain, n’a pas de voix indi- “iduelle à la diète, mais elle doit joindre son contingent à celui du grand-duché d'Oldenbourg, dont le territoire l'environne.

Quand il s’agit de savoir si une aſſ ire doit etre discutée par l’assemblée genérale, conformément aux principes eidessus établis, la question est décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix.

La meme assemblée prépare les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournit à celleci tout ce qu’il faut pour les N ou les rejeter. On décide à la pluralité des voix, tant l’assemblée ordinair 1 dans l’assemblée générale, avec

ifférence, toutefois, que dans la première il suffit de la pluralité absolue, tandis que l'autre les deux tiers des voix sont nécessaires pour former la qu ralité. Lorsqu'il y a parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décide la question. Cependant chaque fois qu'il s’agit d’acceptation ou de changemens de lois fondamentales, d'institutions organi-

ques, c’est-à-dire de dispositions permanentes servant de moyen d’exécution pour des objets directement liés au bien commun de la confédération, de droits individuels (jura singulorum), qui ne regardent pas les états confédérés comme membres de l’union, mais en leur qualité d'états individuels et indépendans, de l'admission d'un nouveau membre, ou d’affaires de religion, il faut unanimité de voix, La diète est permanente. Elle peut ame lorsque les objets soumis

sa délibération se trouvent terminés,

s’ajourner à une époque fixée, mais pas

‘au-delà de. quatre mois.

. Les états de la Confédération s’engagai à défendre contre toute altaque, tant ’Allemagne entière que chaque état individuel de l'union et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qyise trouvent comprises dans cette union, Lorsque la guerre est déclaïée par la Confédération, aucun membre ne peut

“entamer de: négociations’ particulières

avec l’ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.

Les membres de la Confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s’obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des états individuels qui la composent.

Les états confédérés s’engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaie,

se sont engagés cune provocati étrangères. Qu Confédération q de ses limites, une guerre en 8.

\ropéenné, la Co lument étrangè:

en conseil perm voix, n alt reco ger pour le ter auquel cas elle défense nécessai de la Confédérs puissance étran établi par le fait danger ne regar.

fédéré, et que |’ litigantes en a diète, ce en ap entendu qu'il n judice à la pour rales de sûreté, Par rapport at fénéral, la diète dération ; elle vei D ru Tr elle reçoit les étrangères, en n nécessaire ; elle conclut des trai ration, et interp près des gouver membres de la claeraient, auss confédérés dans yernemens étran intervention, Un

re il y est pourvu un ugement (dustrégal num — 12

ceux de ses sion est menacé; elle po à tracter les querelles soient per la des al el de négocier des traités jugement austrégal, tel que les

des états qui la composent. Si ration est tenue de défendre contre l’étranger chacun de ses membres, ceux-ci se sont engagés, en retour à n’exercer aucune provocation: envers les puissances étrangères. Quant aux membres. de la Confédération qui ont des possessions hors de ses limites, si l’un d'eux entreprend

une guerre en sa qualité de puissance eu-

\ropéenneé, la Confédération 5 reste absolument étrangère, à moins que la diète, en conseil permanent et à la pluralité des voix, .n’ait reconnu l’éxistence d’un danger pour le territoire de la Confédération, auquel cas elle pourvoit aux mesures de défense nécessaires. Lorsque le territoire de la Confédération est envahi par une puissance étrangère, l’état de t. est établi par le fait de l’invasion. Lorsque le danger ne regarde que tel ou tel état confédéré, et que l’une ou l’autre des parties litigantes en appelle à la médiation de la diète, ceïle-ci peut s'en charger; bien entendu qu’il n’en résulte aucun prejudice à la poursuilé des mesures rales de sûreté. ut PRET Par rapport aux affaires eg général, la diète est l’organe de In Confédération ; elle veille au maintien de la paix

et des relations d'amitié avec l'étranger; elle recoit les envoyés des puissances

étrangères, en nomme chez elles, sil est nécessaire ; elle conduit tes négociations, conclut des traités au nom de la Confédération, et interpose ses bons offices auprès des gouvernemens étrangers pour les membres de la Confédération qui les réclaeraient, aussi bien qu’auprès des états confédérés dans des affaires où les gouvernemens étrangers demanderaient son

intervention. Un arrété de la diète, pris

le 12 juin 1817, et que l'en trouve dans e 83 sembiée, 1ègle la manière dont les relations di ues sont entretenues en-

du 16 1817 et du à août

tranquilité a gou seuls. La Con 1 1 * leur ce 50 coopération: pour ce but que dan

cas d'une négligehce formelle de la part d'un gouvernement, dans celui d’une

iudiquer tes mesures prises affermir l'ordre legal LD En . deni de

7 pe 4 4 * 2 par des voies constitutionnelles ; mais comme par le principe fondamental dé la Confédération tous les pouvoirs de la so veraineté doivent rester réunis dans le chef suprême de chaque gouvernement, le souverain 1 cp être tenu par tine constitution d'admettre la coopération des états que dans l'exercice de droits spécialement déterminés. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter ni restreindre les princes souverains confédérés dans l’exécution des devoirs

Ne

de de de Hanaa,

Pour le cas enfin, où il viendrait à na- corps d'armée et une division d inſt tre entre les princes et les états, des diffé- £erie de réserve, savoir : a à LI U ier „ formant un tote. de „ „ „%% „„ e 70

V et VI P f four 110 Ar per le W 11 par le royaume de Baie, la fourai par ie royaume de Ha

les Wa U „Lippe 2 6 „ „ „ „ ( 11,366

f i Total de l'armée fédérale. 08,84 La Confédération possède trois forte- On doit remarquer que la Confédéraresses fédérales, savoir : tion ne possède aucune tate fédérale, „ ee dans le grand-duché de ce nom. Les Prus- 2 y ait quelques ports dans les Saxe, siens ont le droit d'y former la plus gran- états des princes qui en sont membres. A de partie de la garnison; Mayence, INDUSTAIS. la id petites, ou tor

parmi les au

co ,,i

gnalerons des douanes qu

tes le commeree:

Elle fixe à cet effet le montant des dépe e la Germa actif et étend

ses constitutionnelles ordinaires et er- ferons autant en parlant du commerce f lus sans dont

traordinaires; elle règle la proportion pour éviter les répétitions. Les principaux ment mis. en

matriculaire d’après laquelle ses membres articles sont: les foiles de la Lusace et concertés deps

doivent y contribuer ; elle surveille enfin du Brunswick; les foiles de coton du faciliter les re

la perception et l'emploi des contribu- royaume de Saxe, surtout celles de Chem- les élats confé tons pécuniaires. nitz; les dentelles et les draps de cette

fun-

du royaume de les Olbernhau, dans l'E rge, de Bla-

id; les d’Amelieth près de Nienover, dans le ume de 8 les instrumens hr — vigus et 7 ch et Nu la ane de Mais-

chés de Saxe, dans le Hanovre, le Wurtemberg et la Bavière, où des villes très petites, ou tont au plus d'une étendue ne peuvent, tout bien calculé, rivaliser sous ce rapport aveéles 3 e e exce „ Munich, A golla, b Weimar, pro or ag de novre, Castel, Francfort sur-le-Mein, Augsbourg et Hambourg se distinguent parmi les autres.

commancs. Malgré la division de l'Al-

le commeree: de cette contrée est très actif et étendu ; il le deviendra encore plus sans doute lorsqu'on aura entièrement mis: en vigueur les arrangemens concertés depuis peu. C'est aussi pour faciliter les relations commerciales entre les états confédérés que dans ces der-

uières années , s'étaient formées plusieurs alliances de commerce qui viennent de se fondre dans la Federation des douanes

‘empire, d'Autriche et des monarchies Danoise at A ana RE

avu nos commagne

Rhénane des Indes ocoidenes eh ar pra Compaeh à Elberfeld, en 1821; elle

vorise déjà puissamment le débit des

2 —— du sol et de l’industrie de la Comp américaine de l'Elbe