partie de la Confédération actuelle

nombre d'États qu’elle ss ar nr pie

les souverains régnans de presque les autres Etats de l'Europe ali que la multiplicité d'intérêts différens qui existent entre eux, 15 t à sortir de notre cadre pour mettre le lecteur en état de se former une idée assez exacte de cette Confédération. Il sera contre les singulières mé ppées à quelques 3 et pub icistes À 1 (44 e ce grand corps que.

ous pare nos données dans l’acte fédére é à Vienne le 8 juin 1815 et dans Pele final des conférences ministérielles tenues à Vienne en 1820, lequel acte a été le 8 de l’acte fédéral de 1814, prescrit par l’article 10 de ce dernier, ainsi qu’à d’autres transactions qui en ont 3 l’organisation.

édération Germanique est l’union fédérative des princes souverains et des villes libres de l’Allemagne, union reposant sur le droit publie de I Europe, et formée pour le maintien de l’indépendance et de l’inviolabilité des États qui y sont compris, ainsi que pour la sûreté intérieure et extérieure de Allemagne en e Par l’acte fédéral tous les memres sont égaux en droits ; tous s’obligent également dans toutes ses 94A Pacte qui constitue leur union.

onsidérée dans ses rapports intérieurs,

ns la Confédération forme un corps d'Etat ‘indépendans entre a liés par des

droits et des devoirs librement et réciproquement stipulés. Quant à ses rela-

Autriche.

Prusse.

Bavière.

U. tions „ elle constiine une souveraineté affectés à un territoire de la K lorment pole. Le doi zur un prin- Confédération ne peut avoir lieu, sans un 7. à l'ex- Poe d'unité poli de dére- tel consentement, qu’en laveur d’un des N 5.4 Te ren ion 28 membres | eme. eme per le RAS de Gus 4 5 t n 4 Gotha , les Etats fédérés, représente la Confédé- se extinc- 22 ration dans son ensemble; elle est Tor- SLA e Saxe- ; par conséquent , aucun de ses nem gane constitutionnel et perpétuel de sa 0 . „ soit bres n'a la liberté de s'en détacher. La volonté et de son action, qu’elle mani- TAN princes fédération ne comprenant, d's per des arrétés e dans les ceux de son ins primitive, que les Etats formes légales. Est censé et Lblige- . Son à font actuellement partie, l’admis- toire tout arret qui, dans les limites de el se eu qe tongue nement je T pee 5 quiet ré 3 | » il se 2 u- men on par NN 1 2 À . qu rt Me ere n | N 9 n con s affaires o couran- et à a des- derts Des changemens me ro cu tes de la Confédération est confiée à une | à itre. Le Pot ent „ He ee membres diète fédéralive o re on perma- 3 4 prend, de la Confédé 8 point en nente, dans laquelle tous les membres 177 es, et apporter dans leurs Reg ts et leurs enga- votent par leurs plénipotentiaires, soit 55 le avec gemens relativemen Confédération, individuellement soit collectivement de ti le tous sans le arr rm rer d 3 env suivante, sans préjudice de fai | que la bres. Une cession volontaire des droits de l

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envers ee „„ „„ „„ „ „„ „„ „„ 0.0

Hesse-Blectorale.......... 00e oo

Grand-duché de Hesse... ,,, „ „ „„ „„ „ „ „„ „ 0. 1 RATE duchés de Hole’ et de Lauenbourg. . . .......,. 1 . Di -duché mbour ggg.

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ordinaire. 1 voix.

Nous . observer que la place de les lois fondamentales de la Confédéra-

Hombourg, soit dans la di te permanenic, tion, de mesures à prendre par rapport à soit dans ſe plenum, n'est pas encore l’acte fédéral même, d'institutions orga-

fixée, mais qu’elle doit Petre incessam- np ou d’autres arrangemens d’un 1 1 ment. . t commun à adopter; ou lorsqu'il hi N rod de l’Autriche pré- est question d’une déclaration de guerre 17 | side à la diète fédérative.. Chaque Etat de ou de la ratification d'un traité de paix, LA la Confédération a le droit de faire des ou 8 enfin de l’admission d’un nouveau ‘4h propositions, et celui 1 préside est membre dans la Confédération, la diète ssl tenu de les mettre en délibération dans se formé en assemblée énérale , et ‘Wa un espace de temps donné. dans ce cas la distribution des voix a lieu 1 Lorsqu'il s’agit de lois fondamentales à de la manière suivante, calculée sur l’é- 17 0 porter, où de changemens à faise dans tendue respective des Etats individuels : 157 ÉTATS QUI ONY CHACUN 4 VOIX, à Autriche, g Prusse. anovre.

Bavière, Wurtemberg£.

ÉTATS QUI ONT GHACEN 3 voix.

Hesse-8

le.

Grand-duché de Hesse.

Ch.

Mocklembourg-Sehwerin.

Holstein et Lauenbourg.

Luxembourg.