VI. Des devoirs réciproques obligent les citoyens

«CHAPITRE ler.

De la suuveraineté.

Aur. 1. ba souveraineté réside dans l'universalité des citoyens frauçais. 5 Elle est inalienable et linpreseripiible.

Aucun individu, aucune Helo du peuple ne peur s'en auribuer l'esercice, CHAPITRE II.

Dioite des citoyans garantis par ta Constitution.

2. Nul ue peut être arrêté ou détenu que suivant les preseriptions de la loi.

5, La demeure de toute personne bbitant le territoire fran-

is est invioluble ; il ue permis d'y pénetrer que selon les ne à dans les cas prévus par lu loi,