L'ecclavage ne peut esister sur aucune terre française

7. C hucun profes librement sa religion, et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de sun culta, une égale protection. :

Les ministres, soit des eultes actuellement reconnus par lo

loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit

de recevoir uu traitement de Etui.

8. Les citoyeus ont le droit de s'associer, de s’usembler paisiblement et sans armes, de péritionuer, de manifester leurs pensées par là voie de lo presse ou autrement,

Préarabule