CHAPITRE X

Dispositions partirulières.

108. La Légion d'honneur estmuintenue ; sesstututs seront re ès et mis en harmonie avecla Corstituiton.

109. Le territoire de l’Algérie'ei des colonies esi déclaré territoire français, et sern régi par des lois particulières, jusqu'à l loi spéciale les place sous le régime de I. présente Cousitution.

110. L'Asembiée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle xeonsscre, à la garde et au patriotisme de tous les Français.