TRE XI

1 Constitution.

nière année une législaqure is le vœu que In Conslitutjon pariie, il sera procédé à cette :

mbiée ne sera converti en 16 dis délibérations consécutives, tervalle.etaux trois quarts des e des votäns devra être de cinq

ö vera nommée que pour trois e de lu révision pour laquelle

uv ces d'urgencé, pourvoir uur

‘RE XN.

transitoires.

des, lo et règlements existants, s'présenis Constitution, restent oit légalemeni érigé.

onstituées pag, le leis actuelles ‘à La proulfitios dus luis or-

judiciaire déterminera le mode fa preuitre composition des

institution, il sera procédé, pur aute, à la rédaction des luis or:

era déterminée par une loi spé-

première élection du Président ent à la loi spéciule rendue par ctobre 1848.

QUET a Cie, rug Garsaciere, 5. b.