RE IX

| publique.

ouituée pour défendre Het ei pour dure au deus le

on Nes lois, uatis dale et de l'armée deterre

ee exerplions fixées par La bi,

i de la garde nationale.

been de se libérer du servire

por la loi du recrutement,

1 0 et la constituiius

loi.

erutiellement vbéissante.

bérer.

ployée pour mainteuir l'urdre réquiition des autorités con-

rm ute pur le pont oir léyir

es cas dans lesquels l'état de ègiera les formes et les effets,

ère ne peul être introduite sur nsentement préaluble de l’As-

TRE x.

partirulières.

simuintenue ; sesstututs seront o la Constituiion.

rie 61 des colonies cn déclaré per des lois particulières, jusa place sous le régime de l.

| confie le dépôt de laprésente rie seonsscre, à la garde et