L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

s'occupe de la rentrée du montant de l'impôt territorial, des impositions mobilières, des portes et fenêtres, des patentes, etc. , etc.

2° L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDI- Arcs s'occupe de la perception des droits sur les vins, eaux-de-vie, bière, cidre, sur la navigation des rivières et canaux; de la perception du dixième du produit des octrois des villes, et enfin de la manipulation et de la vente des ta-

et , ele., etc.

8° L'ADMINISTRATION DE L'ENRECISTREMENT kr DES DOMAINES s'occupe de la perception des droits d'enregistrement des actes publics, des droits de timbre et du droit spécial sur les journaux, du recouvrement des revenus et prix de vente des domaines de l'État, des amendes , des frais de justice criminelle et militaire, etc., etc.

4° L'ADMINISTRATION DES POSTES s'occupe de la perception de la taxe sur les lettres etjournaux, du droit de 6 pour 0/0 sur les envois d'argent, du produit des places dans les malles-postes et les paquebots de l’État, etc., etc.

5° L'ADMINISTRATION DES DOUANES S'Occupe de la perception des droitsimposés sur l'importalion et l'exportation des marchandises, sur la navigation extérieure, sur la consommation des sels, et enfin du recouvrement des saisies et confissalions effectuées par ses agens, etc., etc.

6° L'ADMINISTRATION DES FORÊTS s'occupe de la conservation des forèts, de la vente des bois, des droits de chasse , des droits sur les rivières n vigables et flottables, etc., etc. g

Une commission spéciale est chargée de tout ce qui a rapport aux Monnates ET ME DAL LES. Il y a en France treize hôtels des monnaies.

La Loterieet la Ferme des Jeux ont été supprimées, la première en 1836, la seconde au 1* janvier 1838. 3

En dehors de ces administrations spéciales , il s’effectue bien quelques autres recettes ; mais elles sont trop peu importantes pour que nous les mentionnions ici.

Quoi qu’il en soit, toutes les sommes recueillies par les différentes branches de l'administration publique de la France, sont versées entre les mains d’agens du trésor, appelés receveurs particuliers et receveurs généraux, qui à leur tour les remettent aux payeurs, autre classe d'agens du trésor spécialement chargés de payer les dépenses du gouvernement.

Quelquefois aussi, sur les indications du ministre des finances, les receveurs généraux envoient leurs fonds à Paris ou sur d’autres points de la France, suivant que les besoins du service l’exigent. Il y a un receveur général et un payeur par dé-

artement , dont la résidence est au chef.

ieu, excepté dans les départemens du Var et du Finistère, où ils résident à Toulon et à Brest. Mais ces deux villes quoique simples chefs-lieux d’arrondisse-

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