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Inréniaun. Administration centrale; police générale, télégraphes, ponts-et-chaus-

sées et mines, conservation des monumens pu

raux aux étrangers réfugiés ou condamnés politiques, dépenses départementales, etc. 93,422,000 Coumence. Administration centrale; élablissemens thermaux, havres, encouragemens et primes accordés aux manufactures, au commerce, à l'industrie, à la pêche et

à la navigation, ete 0 0 + + 0 0 e 17,887, 00 vERRE. Administration centrale; solde des états-majors, et des troupes de toute

espèce, frais et entretien du matériel et des places fortes, etc, . . . .. . . sos. 241,136,000 ARINE ET COLONIES. Administration centrale; solde des corps de la marine, frais de

constructions navales, entretien des ports, entreprises scientifiques, troupes colo-

uiales, services des colonies, eil e 1 12 79, 469, 000

Finances. Administration centrale; cour des comptes, hôtels des monnaies, cad

tre, traitement des divers agens du trésor, commissions, bonifications, frais de perception, de manipulation des tabacs, poudre, timbre, achats desmatièrespremières,ete. 146,916, 000 RAVAUX PUBLICS, Administration centrale; édifices, navigalion intérieure, routes,

chemins de fer, eie.

on-val kung, remboursemens, primes, escomptes sur droits de douanes, eic... 32792,000

Les deux tableaux que nous venons de

preèsenter ne résument, à proprement par-

ler, que le budget politique et départemental de la France; nous devons cependant en mentionner d'autres, dont la plupart des publicistes négligent de tenir complie, et qui cependant sont très importans. Au budget de l’État nous aurons donc à ajouter celui des communes qui s'élève à 162,000, o de fr., somme à laquelle il faudrait encore ajouter le montant de la prestation exigée des habilans des communes pour l’entretien des

Tortau des Dépenses. . . . 1,178,691, 000

chemins vicinaux, contribution en nature dont on ne tient pas compte et qu’un administrateur habile, M. Saulnier, n’évaluait pas à moins de 20, 000, 000 de fr. Viennent ensuite des budgets moins importans, mais qu’il convient de mentionner’: celui des hôpitaux et hospices qui est de 61,000, 000 de fr., et enſſn celui des bureaux de bienfaisance qui s'elève encore à plus de 10,000, o00 de fr. Les principales sources de ces revenus sont les impositions extraordinaires que s'imposent les communes, le produit des octrois , la location

France s’ali:

propres dot vidùs qui y subventions consenties , € des 6275 bu trouvent en!

memes sour sentent une de fr., à laq:

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les fabrique pour l’admir mens, soit p de l’église el minimes, il sur un gran réunies, finis:

de fr. au moi La nature d que leurs res bles aux beso lité qu'aux b.

Ils nen sont publicde la F. get général millions; il s“ lions; en 183:

à 1, 370 millio en 1820, à 1, millions; ajou des dépenses 1,318,538,00 accessoires do porterait lech Cette indicat pendant 28a nons avons d Tous les co ses publiques cour des Co vent être ca que pour viol ADMINIS tice est rend France d’un chaque cant nonce en de d’une faible i ciliateur po sont divisées Dans chaque nal de pr matières civi

des immeubles, les intérêts des capitaux appartenant aux communes, etc., eic. Les budgets des 1329 hôpitaux et hospices dela France s’alimentent du produit de leurs propres dotations et du travail des individus qui y sont admis, des différentes subventions et allocations qui leur sont consenties , des legs, etc., etc. Le budget des 6276 bureaux de bienfaisance qui se trouvent en France provient à-peu-près des mêmes sources. Ces trois budgets représentent une somme totale de 243,000,000 de fr., à laquelle on pourrait encore ajouter le montant des sommes perçues par les fabriques des églises de France, soit pour l’administration des divers sacremens, soit pour la simple fréquentation de l’église elle-même, etc., etc., sommes minimes, il est vrai, mais qui, prélevées sur un grand nombre de personnes, et réunies, finissent par s’élever à 35,000,000 de fr. au moins.

La nature de ces budgets indique assez que leurs ressources sont plutôt applicables aux besoins généraux de chaque localité qu'aux besoins généraux de la nation, Ils n'en sont pas moins affectés au service publicde la France. Ainsi le chiffre du bud get général pour 1839, serait de 1,500 millions; il s'élevait, en 1836, à 1,282 mil · lions; en 1832, à 1,452 millions; en 1830, à 1,370 millions ; en 1825, à 1,278 millions; en 1820, à 1,138 millions; en 1815, à 1,196 millions; ajoutons que pour 1843, le budget des dépenses présumées de l’État, s'élève à 1,318,538,000 fr., ce qui, avec les budgets accessoires dont nous avons parlè plus haut, porterait lechiffre à plus de 1, 600 millions. Cette indication des chiffres des budgets pendant 28 ans justiſie suffisamment ce que nous avons dit de leur extreme mobilité.

Tous les comptes des recettes et dépenses publiques sont soumis à l'examen de la cour des Comptes, dont les arrêts ne peuvent être cassés par le Conseil d'Etat que pour violation des formes et de la loi.

ADMINISTRATION JUDICIAIRE. La justice est rendue dans toute l’étendue de la France d’une manière uniforme. Dans chaque canton, un juge de paix prononce en dernier ressort sur les affaires d’une faible importance. Il n’est que conciliateur pour les autres ; quelques villes sont divisées en plusieurs justices de paix.

Dans chaque arrondissement , un Tribunal de premiére instance connaît des matières civiles et de police conformé-

ment aux codes et aux lois de l’état.

Vingt-six cours royales connaissent des appels formés contre les jugemens rendus par les tribunaux de leurs ressorts. En matière de délits, le premier degré de juridiction appartient aux justices de paix comme tribunaux de police municile. Les tribunaux de première instance ugeant comme tribunaux de police correctionnelle, forment le deuxième degré. Les parties peuvent appeler de leurs jugemens devant la cour royale. Si

r suite de l’instruction ou des débats, les

aits présentent un caractère plus grave et sont considérés comme crimes, l’affaire est portée devant la cour d'assises. Cette cour est formée de membres de la cour royale, ou au: moins présidée par lun d'eux. Elle est assistée d'un jury composé de 12 citoyens tirés au sort sur une liste comprenant les électeurs du département où doivent setenir les assises, et un certain nombre de citoyens réunissant les capacités exigées par la loi.

Les contestations entre régocians sont jugées par les Tribunaux de Cominerce composés de juges élus pour trois ans par les notables commerçans et confirmés par le roi. Appel de leurs jugemens, pour les demandes excédant 1,500 fr., peut être porté devant la cour royale. 119 arrondissemens ont des tribunaux de commerce ayant même ressort que ceux de première instance; dans les 242 arrondissemens qui n’ont point de tribunaux spéciaux de commerce, le tribunal de première instance {es remplace. :

Dans certaines villes manufacturières ou maritimes, il existe en outre des conseils de prudhommes qui connaissent des contestations sommaires dans les ateliers, entre les maîtres et les ouvriers, entre les capitaines, les négocians , etc.

Enfin dans chaque division militaire et chef-lieu maritime, se tiennent des conteils de guerre et des conseils marilimes jugeant les crimes et délits commis par ceux qui font partie de l’armée de terre et de mer ; leurs décisions peuvent être modifiées par un conseil de révision. ;

Au-dessus de toutes les cours et trihunaux, s'élève la cour de cassation, composée des jurisconsulles les plus éclairés ; son siège est à Paris; elle ne connait pas du fond des affaires; mais elle examine tous les jugemens et arrêts qui lui sont

déférés, et les casse si la loi n’a pas été Voici le tableau des cours royales et des

strictement exécutée

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