CHAPITRE IL
Religion. — Géographie ecclésiastique. — Gouvernement. — Lois, — Population. — Colonies. — Armées. — Marine. — Revenus. — Importance et relations politiques.
Religion. La religion catholique romaine est la religion de la grande majorité des Français. En 1789 , la France ecclésiastique était divisée en 18 provinces , qui consistaient chacune en un archevêché dont elle portait le nom, et 113 évêchés qui en étaient suffragans. D’après la nouvelle circonscription des diocèses, il y a aujourd’hui:12 archevêchés, y compris ceux de Turin et de Gênes, et 57 évèchés. Les archevèchés portent le nom des métropoles. Ces métropoles sont Paris, Malines, Besançon, Lyon, Turin , Gènes , Florence , Livourné et Sienne (a). Le traitement des archevèques est de 15,000 fr. , et celui des évêques de 10,000 fr. ; les curés de première classe ont 1,500 fr., ceux de deuxième classe 1,000 fr. ; et les desservans des succursales 500 fr. Le dernières lois ont établi la liberté de conscience. Paris a trois églises réformées, et plusieurs villes de l'empire français j jouissent du même avantage. Il y a des consistoires luthériegs à Strasbourg , à Mayence et à Cologne. Une convention passée à Paris le 26 messidor de l'an 9 ( 15 juillet 1800 ), entre le pape et le gouvernement français, et des articles organiques règlent tout ce qui concerne les cultes. La religion
protestante , d’après les principes du calvinisme , est la religion la plus
suivie en Hollande, mais les diverses sectes y sont très-multiplices.
Parmi les principales on compte la luthérienne , celle d’Arminius et celle R
des Quakers. Il y a aussi des catholiques et des juifs.
Gouvernement. La France avait cté gouvernée par des monarques
pendant près de quatorze siècles, à compter depuis Pharamond , ou
| (a) Ce qui concerne les archevéchés et les évêchés des départemens de Ja France italienne et alleuiande et de ta Hollande , n’est pas encore réglé, «3
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plutôt Clodion , car l’existence même de Pharamond est plus que douteuse. En 1789, quelques embarras dans les finances déterminèrent Louis XVI à assembler les Etats-Généraux ; ils s'ouvrirent à Versailles le 5 mai de cette année. Bientôt, de leur propre autorité, ils se changèrent en Assemblée nationale, dans laquelle on essaya de rédiger une nouvelle constitution plus conforme à ce que l’on appelait les droits de l'homme. Elle fut en effet dressée et sanctionnce par le roi le 15 septembre 1791. Un de ses points principaux était qu'il y aurait une assemblée législative toujours subsistante, dont les membres seraient choisis par le peuple. Les élections se firent , et cette assemblée se constitua le preinier octobre suivant. Il s’en fallut beaucoup qu’elle rétablit le calme. Les orages se succéderent ; le monarque fut insulté ; l'autorité royale devint nulle. Le 10 août 1792, le château des Tuileries, résidence du roi, fut force , les Suisses de sa garde massacres, et les fonc= tions royales suspendues. On renversa les statues des rois. Louis XVI et sa famille furent enfermés au Temple. Une Convention nationale s’établitle 21 septembre suivant. Pour sa première opération, elle abolit la royauté , décréta la formation de l'Etat en république , et s'investit de tous les pouvoirs. Le 24 juin 1795 , une nouvelle constitution fut pro= clamée. Le 10 octobre, la convention établit un gouvernement révolutionnaire , et jusqu'au 19 juillet 1794 (9 thermidor an 2), le sang ruissela sur les échafauds. Le 25 septembre 1795, lle décréta une troisième constitution dite de l'an 3. Suivant cette constitution, le gouvernement était composé d’un directoire exécutif, d’un conseil des anciens et d’un conseil des cinq cents. Après l'installation du directoire, la convention se sépara. Le nouveau gouvernement dura jusqu’au 9 novembre 1799 (18 brumaire an 8 ). À cette époque , les conseils s’assemblent à Saint-Cloud ; ils abolissent le directoire et la constitution de l'an 35. Le 15 décembre suivant (22 frimaire ), une quatrième constitution, rédigée par des commissions législatives, ramène le pouvoir exécutifa l'unité, en remettant l’autorite eutre les mains d’un premier consul. A cesuprême magistrat, elle en adjoint deux autres sous le nom de deuxième ettroisième consuls ;elle crée un sénat conservateur, et compose lepouvoir législatifd’untribunat et d’un corpslégislatif, qui chaque année se renouvellent par portions. Les nouveaux membres sont élus par le sénat conservateur sur des listes formées par des colléges électoraux de départemens , et ces collèges eux-mêmes sont choisis par des colléges électoraux d’arrondissemens ÿ élus par des assemblées de canton , etc.
Cette forme de gouvernement subsista jusqu’au 18 mai 1804 (24 floréal an 12). Alors émana du sénat conservateur un sénatus-consuite qui érige le gouvernement de la république française en empire héréditaire. D'après ce sénatus-consulte, l'autorité sohveraine est exercée par un 1° PARTIE. 3
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empereur; cet empereur est Narozéon BoxapanTE. La dignité impériale est héréditaire dans sa famille. Les membres de la famille impériale, dans l’ordre de l’hérédité, portent le nom de princes français. L’empereur décide de la paix et de la guerre. Il a une liste civile et de grands officiers inamovibles , qui sont à sa nomination. Le sénat est le premier corps de l'Etat. Il est composé, 1° des princes français ; 2° des grands dignitaires de l'empire ; 5° de quatre-vingts membres choisis par l’empereur dans la liste des candidats qui lui sont présentés par les corps électoraux ; 4° des citoyens que l’empereur juge à propos d'élever à cette dignité. Il y a un conseil d'état, un corps législatif, des colléges électoraux pour la présentation des candidats à ces differens corps; une haute-cour impériale avec diverses attributions , des cours de justice et une cour de cassation. Tous les actes du senal et du corps législatif, tous les jugemens des cours et des tribunaux sont rendus au nom de l’empereur , et promulgués sous le sceau impérial. Telles sont les nouvelles formes constitutionnelles qui régissent actuelle. ment la France. | | .
Il y avait jadis en France différens ordres que la révolution a fait disparaître. Pour récompenser à la fois tous les genres de services, le gouvernement a créé une nouvelle institution sous le nom de Légion d'honneur. Elle est composée d’un grand conseil d'administration, et de cohortes. La décoration des membres de cette légion ressemble à peu près à ce qu’on appelait anciennement la.Croix de Saint-Louis, C’estune etoile à cinq rayons doubles , dont le centre offre d un côte la tête de l’empereur Napoléon I® , et de l’autre l’aigte français. Les grands officiers, les commandans, les officiers, portent le grand aigle en or; les légionnaires portent le petit aigle en argent. Le territoire de l'empire est divisé en 16 cohortes, qui ont chacune 7 grands officiers, 20 commandans , 60 ofliciers et 558 légionnaires. Chaque cohorte possede des domaines. 11 a été crcé en outre par lettres patentes du 15 août 1809, un ordre des trois Toisons d’or, composé sculement de 100 grands chevaliers , de 400 commandeurs et de 1,000 chevaliers.
Gouvernemens généraux. Depuis que la Hollande a été conquise par les Français, elle a éprouvé dans son gouvernement des relations à peu près semblables à' celles du pays sous l'influence de laquelle clle se trouvait. Ou peut voir, dans nos précédentes éditions, les constitutions qui lui furent données ; maïs , quoique la Hollande soit définiti-
> 2 * ‘ à e je ‘4 à) s je é d . vement réunie à l'empire français, elle a un centre particulier d’admi-
nistration ou un gouverneur-général. Ilen est de mêine de la Toscane, des départemens au-delà des Alpes, des Etats romains et des provinces Llyrieunes , qui formeut aulant de gouveruemens généraux. Paris
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forme aussi un gouvernement général, mais qui n’est pas de la même nature.
Lois. Autrefois la France était partagée en pays coutumier et en pays de droit écrit. La révolution a fait disparaitre cette distinction. Les mêmes lois criminelles , un seul Code civil sont communs à tout cegrand empire. À Paris, dans les départemens, sont établis des tribu naux criminels, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et un tribunal d'appel. Les juges sont institués par l’empereur et à vie. Les jugemens des tribunanx sont revus quant aux forines par le tribunal de cassation , qui d’ailleurs veille à l'exécution des lois et en propose la réforme ou le perfectionnement lorsqu'il croit qu'il y a lieu. La liberté civile est sous la surveillance et la protection du sénat, et l'objet d’une commission particulière. Une autre commission , formce dans le même corps , pourvoit à la liberté de la presse et la main tient dans les bornes convenables. Le séhat peut suspendre pour un temps les fonctions des jurés, et même l'exercice de la constitution dans les départemens où cela deviendrait nécessaire. Il casse les jugemens des tribunaux quand ils sont attentatoires à la sûreté de l'Etat. Depuisle premier janvier 1811, l'ordre judiciaire a été organisé en Hollande de la même manicre qu’en France, et les mêmes codes y sont en vigueur. On y a institué une cour impériale qui siège à la Haye, et qui est composée de quarante conseillers,
Population. [Avant la révolution, la population de la France était éva- Juce à 25 millions d’habitans. En 1797, lorsque les départemens de la rive du Rhin eurent été réunis à ce pays, la population était-évaluée à 29 raillions d'individus. L’année suivante , le nombre des départemens étant de 98, les évaluations de M. Camus portaient la population à 51 millions , en #804 à 56 millions. En l’an 18c9 , après la réunion de la France italienne , la population totale de l’Empire français fut estimée à 58 millions d'individus. Eu 1810, après la rénnion de la Hollande, d'après les calculs faits sous la direction de M. Coquebert- Montbret, ce nombre fut porté à 41 millions ; et depuis la réunion des Lrois nouveaux départemens , qui, avec celui de l'Ems oriental, forinent ce que nous appellons la France allemande, on doit reconnaitre dans l'Empire français 42 millions d'individus. Dans tous les cas, la France , extrêmement féconde, répare aisément les-ertes d'hommes qu’elle éprouve ; et dans tous les temps on l’a vue, après les plus grands désastres, reprendre promptement une vigueur nouvelle, et se montrer formidable quand on la croyait le plus affaiblie.]
Colonies. Les colonies françaises sont aujourd’hui d'une médiocre importance. L'Espagne avait cédé à la France la partie de Saint-Domingue restée sous la domination espagnole. Aujourd'hui cette ile puis-
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sante est'entie les mains des Noirs, qui se sont révoltés; et, par un enchainement de malheurs , elle n’est plus qu’un monceau de ruines, Le gouvernement français a cédé la Louisiane aux Etats-Unis. La Guadeloupe , la Martinique , Sainte-Lucie, Tabago formaient chacune un département. Ces îles sont tombées au pouvoir des Anglais. Il en est de même de Cayenne ou de la Guyane française dans l'Amérique méridwnale. Dans la mer des Indes , l'ile de Bourbon ou l’ile Bonaparte vient de tomber en partie au pouvoir des Anglais ; l'ile de France qui en est voisine; Batavia, dans l'île de Java, la petite île de Saint-Martin une des Antilles, sont peut-être les seules colonies qui restent à la France : car sur le continent de l'Asie , les établissemens de Pondichéri et Chandernagor , et sur celui d'Afrique, le Sénégal et ses dépendances sont aussi passés sous la domination anglaise. Il en est de même du cap de Bonne-Espérance, de Ceylan, des îles aux Epices, de Surinam, et'autres établissemens appartenant aux Hollandais, qui pendant longtemps ont formé la principale puissance maritime de l'Europe.
Armee. Avant la révolution ; l’armée était, en temps de paix, de 256,051 hommes; savoir 134,256 d'infanterie , 29,586 de cavalerie, 77,692 de troupes provinciales , 5,977. invalides , et 8,560 composant la maison du roi. Peudant la révolution, les armées se sont prodigicusement grossies, Un travail fait avec soin sur le recrutement , porte à 1,186,776 hommes le produit de la première levée en masse , de celle de 1793, de la réquisition , et de la conscription en l’an 8. L'auteur de ce travail annonce que , dans un grand péril, la France aurait à choisir dans plus de 6 millions d'hommes en état de porter les armes. On croit que la totalité de la conscription présente une masse de plus d’un million de soldats. Il est vraisemblable que pendant la révolution on à exagéré la force armée , en la portant à plus d’un million de combattans. On peut supposer qu’il n’y a jamais eu au-delà de 600,000 hommes effectifs sur picd. Les forces militaires de l'empire, en 1805, se composaient de 441,541 hommes d'infanterie , de 77,488 de cavalerie, de 46,489 d'artillerie , non compris les ingénieurs, mineurs , etc. Il y a en outre un corps de gendarmerie, institué pour assurer dans l'intcrieur le maintien de l’ordre et l’etécution des lois. La totalité de ce corps s'élève à 15,691 hommes, dont le tiers à peu près est à pied : la garde impériale n’est pas comprise dans ce calcul. La France est divisée en 28 divisions militaires , dont les chefs-lieux sont, 1° Paris ; 2° Mézières ; 3° Metz ; 4° Nanci ; 5° Strasbourg ; 60 Besançon ; 7° Grenoble; 8° Marseille ; 9° Montpellier ; 10° Toulouse ; 11° Bordeaux ; 12° Nantes; 15° Rennes ; 14° Caen ; 15° Rouen; 16° Lille; 17° Amsterdam (la Hollande se trouve partagée en deux divisions militaires) ; 18° Dijon : 19° Lyon ; 20° Périgueux ; 21° Poitiers; 22° Tours; 25° Bastia; 24°
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GÉOGRAPHIE POLITIQUE. 57 Bruxelles; 25° Liége; 26° Mayence ; 27° Turin; 28° Gênes ; 29 Florence ; 50° les Etats Romains; 51° Groningue. La conscription vient d'être établie en Hollande sur le même pied qu’en France ; ce qui ajoutera encorc aux forces militaires de l'empire.
Marine. La puissance maritime de la France a éte autrefois redoutable à l'Angleterre. La marine française souflrit prodigieusement au combat de la Hogue. Depuis néanmoins elle se releva, et la France a, ariné des flottes formidables avec lesquelles elle a battu plusieurs fois les Anglais. Ses ressources permettent de supposer qu’il ne faut que la volonté de son gouvernement , quelques années de paix et une occasion favorable, pour la ramener à son ancien état de puissance maritime. Elle ne manque ni de bois propre aux constructions , ni d’excelleus constructeurs , ni de bons pilotes, ni de marins instruits et courageux. Les ports de la Manche , couverts en peu de mois de chaloupes canonnières , laissent apercevoir ce que le gouvernement français est en ctat de faire , lorsque n’étant plus distrait pr d’autres soins, il pourra porter son attention vers cette partie inportante de l’administration. On compte en France six préfectures maritimes, qui sont Anvers, le Havre , Brest , l'Orient , Rochefort et Toulon.
Revenus. [ Les revenus de la France étaient en 1789, à l'ouverture des états-généraux , de 475,294,000 liv. de recettes fixes ; mais en prélevant sur cette somme les intérêts de la dette publique, les pensions et les intérêts des emprunts , il ne restait plus que 206,500,000 liv. de disponibles pour les dépenses du gouvernement. Il fallait pour ces dépenses 262,506,000 liv. ; ce qui formait un déficit d'environ 56,000,000. En 1604 (an 12), les revenus de la France sont portés à 700 millions de francs de recettes fixes. La dette publique , tant perpétuelle que viagère , est de 84 millions ; on y ajoutant 3 millions dus pour les intérêts de cautionnemens , ct les fonds de la caisse d'amortissement , on a 87 millions à prélever sur 700 millions : reste 613 millions de francs disponibles pour les dépenses du gouvernement actuel : ce qui est presque le triple de ce que possédait l’ancien (a). Depuis 1804, les revenus de la France ont été portés à environ 800 millions, et les intérêts de la dette publique à 1:29 millions : enfin depuis la réunion de la France allemande, dans un écrit semni-officiel , on évaluait à g00 millions la totalité des revenus de l’Empire français. D’après le nouveau décret impérial relatif à la Hollande , les recettes de ce pays pour l’année 1811 sont fixees à 62,280,000 francs; savoir 26,950,000 francs pour l'impôt foncier, et en contributions indiréètes 35,330,000.]
(a) Poyez la traduction française de Pinkerton en six vol. in-80, t. 1, p. 60, note (a), où je cite les pièces ; mais c'est la 2e édition de ce volume qu al faut consulter et non la première , qui contient «les fantes de calculs,
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On pense que le numéraire eu circulation en France est d'environ 2,160,000,000 de francs ; au lieu qu'en Angleterre il n'est que de 950,000,000.
Importance politique. L'importance politique de la France est aujourd’hai plus considérable qu’elle ne l’a jamais été. Ses relations embrassent toute l'étendue de l'Europe. Jamais elle ne s’est vue élevée à un plus haut degré de puissance ; jamais cette puissance n’a élé mieux connue et plus sentie qu'après une guerre dont on attendait la ruine de l'empire français, et après une révolution qui menaçait son existence, Tandis qu’on la regardait comme une proie facile à saisir, comme un butin qu’il ne s'agissait que de partager, la France se lève menaçante ; elle attaque avant d’être attaquée; elle prend l'offensive lorsqu'on la croit à peine en état de se défendre , et elle étonne l’Europe par la rapidité et l'étendue de ses victoires. La rivalité qui divisa l'Angleterre et la France pendant plusieurs siècles , qui fit répandre tant de sang, n'est qu’une légère querelle, si on la compare à cette lutte puissante et inconcevable dont les effets rejailliront sur les temps à venir , et qui occupera le burin de l’histoire jusque dans la postérité la plus reculée. { La politique de la France, comme celle de toutes les puissances dominatrices, est d’user avec modération des avantages de la victoire, et de gagner par la sagesse de ses lois et une prudence généreuse les Etats qui sont enchaïnés à ses intérèls par la force ou par la crainte de ses armes.]
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