TRAITÉS DIVERS
Traités conclus par la France avec : FAnnam le Cambodge, la Chine et le Siam *
ANNAN
Traité d'alliance offensive et défensive conclu à Versailles^ le 28 novembre 1787, entre leurs Majestés le Roy Louis XVI et Nguyén-Anh Roy de Cochinchine .
Voir le texte— pages 99 à iOi — auquel il faut ajouter ce qui suit :
DÉCLARATION DE L'EvÊQUE D'ADRAN.
Quoique dans la convention signée aujourd'hui il ne soit fait aucune mention des frais qu'occasionneront les établissements que Sa Majesté Très Chrétienne pourra former, soit dans les îles d'Hoi-Nan et Poulo- Condore soit sur le continent du Royaume de la Cochinchine, le soussigné, en vertu de l'autorisation dont il est muni, déclare que le Roi de Cochinchine prendra à sa charge, soit par fournitures en nature soit en argent d'après les évaluations qui en seront faites, les premiers frais de l'établissement à former pour la sûreté et la protection, tels que fortifications, casernes, hôpitaux, magasins, bâtiments militaires et logements du Commandant.
En foi de quoi, j'ai signé la présente déclaration et j'y ai apposé le cachet de mes armes, avec promesse d'en procurer la ratification de la part du Roy de la Cochinchine.
A Versailles, le 28 novembre 1787.
f P. /. G. Evêque WAdran
Traité de paix et d'amitié conclu à Saigon, le 8 juin I8629 entre la France et l'Espagne, d'une part, et le RoYaume d'Annam, d'autre part. (Echange des ratifications à Huë^ kii avril 1863),
Leurs Majestés Napoléon III, Empereur des Français, Isabelle II, Reine d'Espagne, et Tijr-Biïc, Roi d'Annam, désirant vivement que raccord le plus parfait règne désormais entre les trois nations de
(U Ces traités, sauf celui de Versailles (:iî8 novembre 1787) sont copiés du Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient (i68i-i902) par L. de Reinach.
France^ d'Espagne et d'Annam ; voulant aussi que jamais l'amitié oi la paix ne soient rompues entre elles ; à ces causes :
Nous, Louis-Adolphe Bonard, Contre- Amiral, Commandant en Chef le corps expéditionnaire Franco-Espagnol en Cocliinchine, Ministre Plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, commandeur des ordres impériaux de la Légion d'honneur et de Saint- Stanislas de Russie, commandeur de Saint-Grégoire-Ie-Grand de Rome, et chevalier de Tordre royal de Charles IH d'Espagne ;
Don Carlos PalancorGutierres, Colonel commandant général du corps expéditionnaire Espagnol en Cochinchine, commandeur de l'ordre royal américain d'Isabelle la Catholique, et de l'ordre impé^ rial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres royaux et militaires de Saint-Ferdinand et Saint-Hermén^ilde, Ministre Plénipotentiaire de S. M. C. Dona Isabelle H, Reine des Espagnes,
Et nous, Phan-Thanh-Giàng, Vice-Grand-Censeur du Royaume d'Annam, Ministre Président du Tribunal des Rites, Envoyé Plénipotentiaires de S. M. Tir-Bùrtj disshlé de Lâm-Ouy-Hiêp, Ministre Président du Tribunal de la Guerre, Envové Plénipotentiaire de S. M. TiT-Bijrc;
Tous munis de pleins et entiers pouvoirs pour traiter de la paix et agir selon notre conscience et volonté, nous sommes réunis, et, après avoir échangé nos lettres de créance, que nous avons trouvées en bonne et due forme, nous sommes convenus, d'un commun accord, de chaenn des articles qui suivent et qui composent le Traité de paix et d'amitié.
Apfelcde preffUer — Il y aura dorénavant paix perpétuelle entre r£mpexeur des Français et la Reine d'Espagne d'une paiit, et le Roi d'Annam, de l'autre ; l'amitié sera complète et également perp^étuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
kvt. 2« — Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le Royaume d'Annam, et les sujets de ce Royaume, sans distinction, qui désireront embrasser la religion chrétienne, le pourront librement et sans contrainte ; mais on ne forcera pas à se faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir.
Art. 8. — Les trois provinces complètes de Biên-Hoà, de Gia-Binh et de Dinh-Tirô-ng (My-Tho) ainsi que l'île de Poulo-Condore, sont cédées entièrement par ce Traité en toute souveraineté à Sa Majesté l'Empereur des Français. En outre, les commerçants Français pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments quels qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve ; il en sera de même pour les bâtiments de guerre Français envoyés en surveillance 4ans ce môme fleuve ou dans ses affluents.
Art, 4. — La paix étant faite, si une nation étrangère voulait, soit en
usant de provocation, soit par un Traité, se faire céder une partie du
territoire Annamite, le Roi d'Annam préviendra, par un Envoyé, l'Empe-
"•mçais, afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant
pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d'Annam;
tïiais sî, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des Français.
Art. 5. — Les sujets de TEmpire de France et du Royaume d'Espagne pourront librement commercer dans les trois ports de Tourane, Ba-Lâc et Quâng-An. Les sujets Annamites pourront également librement commercer dans les ports de France et d'Espagne, en se conformant toutefois à la règle des droits établis.
Si un pays étranger fait du commerce avec le Royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne pourront pas jouir d'une protection plus grande que ceux de France ou d'Espagne, et si ce dit pays étranger obtient un avantage dans le Royaume d'Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés à la France ou à l'Espagne.
Art. 6. — Le paixétantfaite,s'ily a à traiter quelque affaire importante, les trois Souverains pourront envoyer des représentants pour traiter ces affaires dans une des trois capitales. Si, dans une affaire importante, l'un des trois Souverains désirait envoyer des félicitations aux autres, il pourra également envoyer un représentant. Le bâtiment de l'envoyé Français ou Espagnol mouillera dans le port de Tourane, et l'envoyé ira de là à Hug^ par terre, où il sera reçu par le Roi d'Annam.
j^rt. 7. — La paix étant faite, l'inimitié disparaît entièrement ; c'est pourquoi l'Empereur des Français accorde une amnistie générale aux sujets soit militaires, soit civils du Royaume d'Annam compromis dans la guerre, et leurs propriétés séquestrées leur seront rendues. Le Roi d'Annam accorde également une amnistie générale à ceux de ses sujets qui se sont soumis à l'autorité Française, et son amnistie s'étend sur eux et sur leurs familles.
Art. 8. — Le Roi d'Annam devra payer à titre d'indemnité, dans un laps de dix ans, la somme de quatre millions de dollars. Quatre cent mille dollars seront, en conséquence, remis chaque année au représentant de l'Empereur des Français à Saigon. Cette sommé estdestinée à indemniser la France et l'Espagne de leurs dépenses de guerre. Les cent mille ligatures déjà payées seront déduites de cette somme. Le* Royaume d'Annam n'ayant pas de dollars, le dollar sera représenté par une valeur de soixante et douze centièmes de taël.
Xrt, 0. — Si quelque brigand, pirate ou fauteur de troubles. Annamite, commet quelque brigandage ou désordre sur le territoire Français, ou si quelque sujet européen, coupable de quelque délit, s'enfuit sur le territoire Annamite, aussitôt que l'autorité Française aura donné connaissance du fait à l'autorité Annamite, celle-ci devra faire ses efforts pour s'emparer du coupable afin de le livrer à l'autorité Française. Il en sera de même en ce qui concerne les brigands, pirates ou fauteurs de troubles, Annamites, qui, après s'être rendus coupables de délits, s'enfuiraient sur le territoire Français.
Art. 10. — Les habitants des trois provinces de Vinh-Long d'An- Giang et de Hà-Tiên pourront librement commercer dans les trois provinces Françaises en se soumettant aux droits en vigueur ; mais les convois de troupes, d'armes, de munitions ou de vivres entre les trois susdites provinces devront se faire exclusivement par mer. Cependant l'Empereur des Français permet à ces convois d'entrer dans le Cambodge
Brissaud furent attaquées durant la nuit du 20 au 21 janvier 1887." GrAce aux bonnes dispositions ordonnées par le générai Munier, les Français n'éprouvèrent aucune perte, tandis que Tennemi eut 5U0 lioinmes tués ; on poursuivit les assaillants qui fuyaient en débandade. Ce fut un franc succès et un grand coup porté à l'insurrection.
Les provinces excentriques pourtant, qui n'étaient pas faciles à atteindre, devenaient, malgré nos succès, d'intenses foyers de rébellion. Le Binh-TluK\n se trouvait dans ce cas, mais cette province est limitrophe de la Cocliinchine; les troubles qui s'y fomentaient pouvaient avoir leur répercussion dans notre colonie. Il importait de maîtriser la révolte en celte région, des troupes de Saigon furent dirigées sur les lieux.
Dans la nuit du 3 au 4 juillet 1880, le Scorpion et l'Alouette partirent pour le Binh-Thui)n avec une compagnie d'infanterie de marine et une compagnie de tirailleurs. UAlotiette retourna immédiatement à Saigon prendre 50 soldats, une deuxième compagnie de tirailleurs, 50 volontaires annamites et du matériel (départ de Saigon le 11 juillet). La colonne était commandée par le chef de bataillon de Lorme qu'accompagnait M. Aymonier. Vers la fin de juillet, le tong doc Tran-Bâ-LOc rejoignait les troupes avec un renfort de 300 volontaires annamites ; il savait la manière de combattre l'ennemi, on lui laissa une grande liberté d'action . Le tong doc LOc eut raison des rebelles, qu'il poursuivit jusque dans le Khijnh-Hoà (ou Nha- Trang) ; grâce à son énergie, à la fermeté du commandant de Lorme, à l'expérience de M. Aymonier, le Binh-ThuAn fut rapidement pacifié. Eu octobre Tordre était rétabli.
