CHAPITRE V

Histoire et institutions des divers états de l’ Union américaine. — Massachussets. — District du Maine. — New-Hampsire. — Yermont. — llliode- Island. — Connecticut. — New-York. — New- Jersey. — Perisylvanie. — Delaware. — Maryland. — Virginie. — Caroline septentrionale. — • Caroline méridionale. — Géorgie.

La constitution primitive des Etats- Unis , délibérée par le premier Congrès , au commencement de la guerre 'i d’indépendance, a éprouvé des chan- ! gèments en 1787 (Y. Pièces justiîi- : catives , le texte de la nouvelle constitution ). Celles des anciens états de l’Union , et des nouveaux états qui y ont été annexés depuis , ont aussi , du

moins dans quelques parties , été modifiées. Les institutions des peuples sont Ta partie la plus importante et la plus négligée de leur histoire , et c’est sur-tout celle que l’on désire mainte* nant connaître.

Etat de Massachussets et district du Marne. — Le Massachussets forma, en 1643, avecPlymoutli, le Connecticutet New-Haven, une première confédération sous le titre de Colonies-Unies de la Nouvelle- Angleterre. L’ancienne charte fut abolie en i685 \ l’administration de cette colonie , de celles du Maine, de New-Hampsire et du Rhode-Island fut confiée à un président. Une nouvelle charte , accordée par jugement, en 1684 , accorda aux habitants la faculté de choisir leurs magistrats , excepté les fonctionnaires des douanes et de l’amirauté.

Les hommes libres nommèrent, en 1689, un conseil de sûreté, et trois

années après une nouvelle charte annexa au Massachussets , Plymouth , le New-Brunswick, la N ouvelle-Écosse et le Maine. Le roi se réservait la nomination du gouverneur et duconseilj le gouverneur , avec l’assentiment du conseil , nommait les officiers de l’ordre judiciaire -, le conseil et l’assemblée des représentants nommaient les officiers civils ; les propriétaires choisissaient les représentants , ceuxci leur orateur et leur conseil , et formaient la chambre supérieure-

La cour générale se composait du gouverneur, du conseil et de la chambre des représentants ; elle était en meme temps cour judiciaire et assemblée législative.

Ce pays était originairement occupé par les Mohegans et d’autres tribus indiennes ; trop faible pour leur résister , la province du Maine réclama 1» secours de celle de Massachussets , telle est la cause de la réu-

nion de ces deux contrées , séparées d’ailleurs par l’extrémité méridionale du New-Hampshire.

Telle était l’ancienne organisation de cet état. Sa nouvelle constitution républicaine date du 2 mars 1780. Le pouvoir législatif est composé d’un sénat et d’une chambre des représentants, qui, réunis, forment l’assemblée ou cour générale du Massachussets.

Les sénateurs sont élus chaque année , dans chaque district, par les habitants. Les élect eurs doivent être âgés de vingt-un ans au moins, avoir dans la commune un revenu de trois livres, monnaie courante , ou un bien quelconque de soixante livres. Il faut, pour être élu sénateur , posséder des terres pour la valeur de trois cents livres , ou des valeurs mobilières ou immobilières pour le double de celte somme.

Les conditions pour le droit d’élee-

lion et d’éligibilité sont les mêmes pour les représentants que pour les sénateurs , le nombre des élus est déterminé par la population (V. la constitution de 1787 à la fin du volume).

Pour être élu représentant, il faut avoir résidé pendant une année dans la ville que l’on représente , et y posséder un bien libre de cent livres , ou deux cents livres de biens imposables.

Chaque commune cpii contient cent cinquante citoyens , a le droit de nommer un représentant , deux sur trois cent soixante-quinze , et un de plus pour chaque nombre nouveau de deux cents.

Le pouvoir judiciaire est exercé par un gouverneur, un lieutenant-gouverneur et neuf conseillers. Ils sont élus , chaque année , le premier lundi d’avril , les deux premiers par les citoyens qui élisent les sénateurs et les représentants, et les autres par les

deux chambres réunies , et pris parmi ceux qui ont été sénateurs et représentants ; les non-acceptants sont rem.

placés par des hommes pris parmi les simples citoyens.

Le magistrat supérieur, ou gouverneur , doit avoir dans l’état une propriété de mille livres , et déclarer qu’il croit sincèrement à la religion chrétienne , avoir résidé dans l’état pendant les sept années qui ont précédé son élection. Ses attributions sont le commandement des forces de terre et de mer , et avec l’assentiment du conseil d’état qu’il convoque à volonté , de nommer l’avocat et le solliciteur général et les officiers de l’ordre judiciaire ; de faire la remise des peines autres que celles prononcées devant le sénat sur un décret d’accusation de la chambre ] de signer toutes les commissions qui doivent aussi être contresignées par le secrétaire du gouvernement.

le lieutenant-gouverneur est soumis aux memes conditions que le gouverneur , a les mêmes attributions , et le remplace en cas d’absence ou de

décès.

Les membres du conseil prennent rang après le lieutenant-gouverneur ; il ne peut en être nommé plus de deux dans le même district $ ils s’assemblent 8 ur l’invitation du gouverneur. Cinq forment avec lui un conseil. En cas de mort, d’absence ou tout autre cause, les fonctions de gouverneur et de lieutenant-gouverneur sont exercées par intérim par un ou deux conseillers.

La législature s’assemble aux mois de mai et de janvier de chaque année.

Aucun bill ne peut avoir force de loi sans l’assentiment du gouverneur , à moins qu’après son refus il ne soit approuvé par les deux tiers des deux chambres.

La constitution embrasse , en trente articles , une déclaration de tous les

grands principes de liberté politiq lîe et religieuse. Elle abolit Y esclavage.

Quoique les propriétaires ne fussent pas obligés de les affranchir, depuis long-temps il n’y a plus d’esclaves dans

la Nouvelle-Angleterre.

Les juges sont nommes par ie gouverneur elle conseil, qui peuvent les destituer en cas de forfaiture, si leur renvoi est demande par les deux chambres. Le pouvoir judiciaire est exercé par une cour suprême et trois cours ordinaires des plaids communs.

Toutes les lois provinciales anglaises sont maintenues , en tout ce qui n'est pas contraire aux libertés établies par le nouveau gouvernement.

Les juges de paix sont élus par le conseil pour sept ans , et peuvent être continués dans leurs fonctions après

ce terme. , . .

Des juges sont appelés pour la 'vérification des testaments à la cour suprême, qui prononce en dernier ressort.

Les officiers judiciaires sont : Un juge de district, dont le traitement annuel est de mille dollars ; un procureur , deux cents *, un maréchal , ’ idem ; un commis , qui ne touche que des gratifications.

La dépense annuelle de cet état est de 3s 2 , 1 35 d.

Le revenu de 3o6,333

L’autorité municipale de Boston est exercée par un. comité de sûreté de neuf citoyens , un sur-intendant de police , un trésorier.

La milice se compose d’à peu près 46,000 hommes.

Population, 5a3,248.

District du Maine. — Diverses tentatives ont été faites depuis 1785 à 1802 pour séparer ce district du Massachussets , et en former un état distinct et indépendant. Ce projet échoua -, renouvelle en 1816, il parut devoir

réussir. Le vote des habitants pour la séparation fut de quatre mille soixante-quatorze, en faveur de l’iudépendance , contre deux mille seize.

Le Maine fait néanmoins encore partie intégrante du Massachussets; ?

il a conservé la même constitution, les mêmes lois , le meme mode d’administration.

Population, 398,335.

Etat de New- Hampshire , — Il f U { ainsi nommé par le capitaine Mason, en 1662. Il s’appelait auparavant Laconia. Sa population , d’après le dénombrement décennal de 1820, est de 244? âmes.

Les établissements de la côte de New-Hampsire se trouvant hors des limites de la baie de Massachussets , trois associations se formèrent en i 638 pour l’administration intérieure.

Des divisions s’élevèrent , et les associations locales ayant renoncé au

droit de se gouverner, elles se soumirent à l’autorité du Massachussets.

De nouvelles contestations relatives aux droits particuliers sur les terres achetées aux Indiens , donnèrent lieu à l’établissement d’un gouvernement royal , par ordre de Charles IL Ce gouvernement fut dissous par l’assemblée provinciale, en 1775. La première forme de gouvernement populaire fut établi par le Congrès provincial d’Exester , le 5 janvier 1776.

La nouvelle constitution fut adoptée en 1784, elle ne diffère point, quant aux bases , de celle du Massachussets 5 seulement les électeurs sont consultés tous les sept ans sur les changements dont la constitution serait susceptible.

Le serment d ''allégeance de tous les fonctionnaires est ainsi conçu :

« Je jure solennellement de conser- « ver obéissance et fidélité à l’état de « New-Hampshire , et de défendre sa

.« constitution , de remplir fidèlement « et avec impartialité tous les devoirs « de ma charge , comme gouver- « neur , conseiller , etc. , ( suivant l a « nature des fonctions) , le mieux (( qu’il me sera possible, d’après les « statuts et règlements de la consti- « tution , et les lois de l’état de Newa Hampshire. Que Dieu me conduise a ainsi. »

Il a fallu adopter une formule spéciale pour les quakers ; ceux de cette secte se bornent à dire : « Je le fais <( sous les peines et la responsabilité « du parjure. »

Etat clc Vermont. — Placé sous la juridiction de New-Hampsire, cet état fut annexé à New-York par un acte du parlement de 1764, sous le nom de comté de Cumberland et de Gloeester ; mais convaincus que celle jonction les obligeait d’acheter les terres qu’ils occupaient déjà , les lia-

Citants firent des remontrances sur ! lesquelles on n’avait pas encore prononcé, quand la guerre avec la métropole eclala.

Les Vermontais proclamèrent alors leur indépendance. L’Angleterre voulut profiter de cette circonstance pour le détacher des États-Unis; mais ces négociations échouèrent par la renonciation de l’état de New-York à ses prétentions , et par l’admission spontanée des Vermontais à la confédération , le 18 février 1791 , et par l’adoption, en 1793, d’une constitution préparée et sanctionnée en 1778, et revue et perfectionnée en 1792.

Les citoyens de cet état se distinguèrent par leur dévouement et leur bravoure dans la guerre de l’indépendance , notamment au combat de Bcnninglon.

Leur constitution , comme presque toutes celles des autres états de l’Union , est précédée d’une déclaration

des droits. Le pouvoir législatif n’est point divisé en deux chambres. Les représentants sont élus chaque année, le premier mardi de septembre , p ar les citoyens âgés de vingt-un ans et au-dessus 5 le corps législatif s’assemble le deuxième jeudi d’octobre.

L’état de Vermont n’a point de sénat , mais un Conseil de Censeurs , composé de treize membres , élus par le peuple , tous les sept ans. Celte institution date de iy85. Le conseil des censeurs doit surveiller la conduite des comptables, l’emploi des fonds de l’état, et l’exacte observation des lois, constater si les représentants et les principaux magistrats remplissent fidèlement leurs fonctions. Ils ont en conséquence le droit d’examiner les personnes , les actes , d’ordonner la mise en accusation, de recommander la réformation de toute loi contraire à la constitution.

Ils peuvent convoquer une assem-

Liée pour modifier et amender la constitution , et ils sont obligés de publier ] cs changements qu’ils proposent, six mois avant l’élection des nouveaux mandataires , qui ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ou de l’assemblée.

Les juges sont élus chaque année par le conseil et l’assemblée. Tous les cultes sont admis. La déclaration des droits à cet égard spécifie que personne ne peut , sans injustice , être privé de ses droits civils comme citoyen , ni gêné dans leur jouissance pour cause d’opinions religieuses , ou de sa manière particulière de s’acquitter de ses devoirs envers Dieu ; que nul fonctionnaire ne doit intervenir , en aucun cas , dans l’exercice du droit de conscience, et dans le libre exercice de ses devoirs.

La constitution de 1786 exigeait un serment religieux des membres du corps législatif. Celte disposition a été

annulée par la constitution de

La population de cet état, d’aprèj le dernier dénombrement décennal do 1820 , est de 285,764 antes.

Etat de Rhode-Island. — Celte eu- ■ Ionie entra dans la première confédé- I ration des Colonies-Unies, en 1643, et lorsqu’en 1684 le roi Charles II eut révoqué la charte , elle se ligua avec New -Plymouth et le Massachussets, Comme elle n’avait abandonné que ce qu’elle avait reçu de Charles II , elle reprit l’ancienne charte à l’avènement de Guillaume III.

Elle fut le berceau du major-général Whaley , l’un des juges de Charles I er .

Les troupes anglaises s’en emparèrent en 1776 et l’occupèrent pendant long-temps.

La charte accordée par Charles 11, la quinzième année de son règne, est encore la base du gouvernement actuel,

qui se compose d’un conseil de douze J m embres et d’une chambre des représentants 5 le premier, où se trouvent le gouverneur et le député-gouverneur, es t choisi chaque année. Chaque district a un représentant. La chambre est renouvelée deux fois chaque année. Le gouverneur n’a qu’une voix dans la législature , et ne peut rejeter un acte émané des deux chambres.

Tous les fonctionnaires de l’ordre judiciaire ou civil sont nommés chaque année par le gouverneur ou les deux chambres. Le serment se prête conformément aux principes de la révolution.

Tout homme qui croit à l’existence d’un être suprême , a un droit égal à la protection des lois. Le clergé est entretenu par des contributions volontaires.

Il n’y a point , comme dans les autres états , de jours réservés pour les jeûnes publics ; mais seulement une

action de grâces annuelle , autorisé par une proclamation du gouverneur Le clergé primitif de Rhode-Island avait adopté pour maxime que l’i n8 ' truction n’était point nécessaire à u D prédicateur, aussi les institutions lit.

téraires y sont fort négligées. 0n a remarqué qu’à l’ouest de la baie il Va à peine une école ; qu’une faible par.

lie de la population seulement p 08 .

sède une bible , et que le plus grand nombre ne sait ni lire ni écrire.

Cependant de nouvelles académies se sont établies depuis à New-Port Providence , Bristol , Waren , Greenwich et à South -Kingston; aucune n’est payée par l’état. Une loi avait ordonné l’établissement d’écoles publiques , mais elle a été révoquée. Cet état de choses ne peut durer , et les besoins de la civilisation se font trop vivement sentir pour que cet étal puisse différer encore à suivre l’exemple des autres états de l’Union , ou

l’instruction publique reçoit tous les ffenr es d’encouragement.

La population de Rhode-Island est, d’après le recensement décennal de, 1820, de 83 ,o 5 g âmes.

Etat de Connecticut . — L’ancienne charte accordait aux colons le droit d’élire leurs représentants et leurs magistrats. Elle fut maintenue depuis la révolution dans toutes ses dispositions qui n’étaient point contraires avec les principes des États-Unis. La constitution fédérale ne fut approuvée qu’en janvier 1778.

La souveraineté réside dans les deux chambres. La chambre haute se compose du gouverneur , du sous-gouverneur , et de douze assesseurs ou conseillers. Les représentants forment la chambre basse. Les deux chambres réunies composent la cour générale.

Leur concours est indispensable pour la confection des Lois.

Les principaux fonctionnaires sont élus pour un an, les représentants pour six mois. Les électeurs doivent avoir quarante scliellings de rente ou quarante livres de la monnaie cou.

rante en biens meubles et immeubles,

Le gouverneur et le sous-gouver- j neur sont choisis par les citoyens- lç$ représentants par vingt personnes nommées par les électeurs. Quatrevingt communes nomment deux représentants , trente-neuf n’en nomment chacune qu’un seul.

La population , d’après le dénombrement décennal de 1830 , est de 275,348 âmes.

Etat de New-York. — La constitution fut établie par une convention spéciale, le 30 avril 1777. Elle a été révisée et amendée en 1801. Le pouvoir législatif se divise en deux chambres 3 celle du sénat et celle des représentants. Les représentants sont

élus chaque année. Les électeurs doivent posséder un immeuble de la valeur de cinquante dollars , ou d’un revenu de cinq dollars, et avoir payé leurs impôts six mois avant les élections.

Les sénateurs sont nommés pour quatre ans , mais renouvelés par quart chaque année 5 ils ne peuvent être élus que par des électeurs possédant des immeubles de la valeur de ' deux cents cinquante dollars. Le nombre des sénateurs est de trente deux, celui des représentants, de cent cinquante. Le clergé n’est admissible à aucun emploi civil ou militaire.

Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur, un sous gouverneur , un conseil composé de quatre sénateurs élus chaque année par le corps législatif, un pour chacun des quatre grands districts qui forment la division territoriale. Les deux premiers magistrats sont élus tous les huit ans delà même manière que les sénateurs 5

ils sont rééligibles. Le gouverneur doit être propriétaire 5 il est élu par des citoyens ayant un immeuble de la valeur de cent livres courantes entièrement libre.

Le corps législatif a le droit de naturaliser toute personne née outre mer et hors des limites des États- ; Unis, pourvu qu’elle renonce par serment à toute sujétion étrangère.

La constitution de l’état diffère de celle de Massachussetts , i° en ce que les élections se font par comtés et non par communes $ 2 0 que les sénateurs restent en fonction pendant quatre années consécutives ; 3 ° que les lois doivent être révisées par le conseil choisi par le corps législatif.

Le duel , défendu par une loi du 5 novembre 1816 , est considéré comme une offense publique 5 celui qui s’en est rendu coupable, est privé de ses droits civils , déclaré incapable d’occuper aucun emploi civil

ou militaire. Tous les fonctionnaires, les avocats meme (les officiers municipaux exceptés) sont obligés de déclarer par serment qu’ils se conformeront aux dispositions de cette loi.

Une loi promulguée en 1700 défend à tout jésuite ou prêtre catholique d’exercer son ministère dans l’état, sous peine de réclusion perpétuelle.

Les juges qui sont nommés par le gouverneur et le conseil , peuvent exercer leurs fonctions jusqu’à l’âge de soixante ans.

La population de cet état était , en 1820 , de 1,372,813.

Cet état renferme beaucoup d’établissements d’instruction publique , pour les sciences, les lettres et les arts.

New-York a une bibliothèque publique bien composée. On remarquera que les bateaux à vapeur sont une invention américaine , et. que l’usage en était déjà très commun avant que l’Europe possédât un seul bàtimen t de ce genre.

Etat de New- Jersey. — La constitution établie par le congrès provincial de Burlington , le 2 juillet n’a subi d’autre changement que J a substitution du mot état à celui de colonie. Sa première disposition est une déclaration du principe en vertu duquel cet état a rompu les liens qui l attacbaient à la métropole.

A l’époque où elle fut rédigée , les colonies croyaient encore à la possibilité d’une réconciliation. Cette déclaration est ainsi conçue :

« Toute autorité constitutionnelle, jusqu’alors possédée par les rois de la Grande-Bretagne sur les colonies de l’Amérique , en vertu d’un contrat du peuple , accordé par lui pour l’intérêt commun de toute la société , la fidélité et la protection étant , dans la nature des choses , des biens réciproques, qui dépendent chacun également de l’autre ; le contrat est pasftthlc de dissolution par le peuple.

lorsque ces avantages lui sont refuses ou retirés 5

> « Et attendu que Georges III a re-

fusé sa protection au bon peuple de ces colonies , par divers actes tendant à les soumettre au pouvoir absolu du parlement , et lui a fait la guerre de la manière la plus cruelle et la plus barbare, uniquement parce qu’il voulait maintenir ses justes droits, toute autorité civile, exercée en son nom (1), a maintenant cessé. »

La confection des lois appartient au conseil législatif et à l’assemblée générale , le pouvoir exécutif à un gouverneur nommé chaque année par le conseil et l’assemblée générale à l’ouverture de la session.

Le conseil législatif est composé d’un membre de chaque comté ; l’assemblée générale , de trois. Les électeurs doivent avoir une propriété libre

(t) Au nom du roi.

de cinquante livres courantes etrêsider depuis un an au moins dans l’état où ils excereentleur droit d’élection.

Il faut , pour être membre du conseil, posséder, depuis un an au moins dans le comté, un immeuble de la valeur de mille livres *, la moitié de cette valeur pour être élu représentant. Chaque membre, avant de siéger , s’engage par serment à ne jamais consentir à aucune loi tendant à abroger l’élection annuelle et le jugement par jury, à observer religieusement les principes constitutionnels, à ne prendreaucunc part aune loi votée, ou mesure quelconque, qui pourrait nuire à la liberté , à la prospérité publique.

Le gouverneur préside le conseil et a voix délibérative -, il est chancelier de l’état et chef de la force publique.

Le vice-président est choisi par le conseil , et supplée le gouverneur absent.

Le gouverneur et le conseil for-

^ cn t u ne cour d’appel, et ont le droit' de faire grâce.

La législature a aboli, en 1818, l’emprisonnement des femmes pour dettes.

La constitution déclare , quant à la police religieuse, « que nul, ne pouvant être privé de l’inappréciable droit d’adorer Dieu selon sa propre conscience, n’est forcé de se rendre dans les temples consacrés à tin culte qu’il croit contraire à sa propre foi et à sa raison, ou de payer des dîmes, des taxes et autres impôts pour l’entretien des ministres d’une religion différente de sa croyance , ou d’outrepasser les engagements qu’il a pu prendre ; qu’aucun établissement de secte religieuse n’aura la prééminence sur un autre; que toute personne professant une doctrine quelconque dë la secte protestante , qui d’ailleurs se conduira paisiblement, sera admissible à toutes les charges

civiles, et jouira de tous ses droits et inmunités. »

Une loi de 1 68 5 , punit le duel comme délit public ; la peine de six mois d’emprisonnement, sans la faculté du bail de caution , et de dix livres sterling d’amende , était prononcée contre tous ceux qui accepteraient un duel , ou ne le déclareraient pas s’ils en avaient connaissance, et trois mois d’emprisonnement , et cinq livres sterling d’amende contre toute personne qui porterait des armes meurtrières.

Les juges sont nommés par le conseil et rassemblée des représentants, ceux de la cour suprême sont élus pour sept ans 5 ceux des cours inférieures , pour cinq. Le temps d’exercice pour les fonctions des clercs (1), du procureur général et du secrétaire d’état, est le même; ils peuvent être

( i ) G refile rs o u c oui mis .

continués, et sont nommés par le gouverneur , et , en cas de forfaiture , ils sont jugés par le conseil.

Le trésorier est nommé pour un an et peut être réélu.

L’instruction publique comprend toutes les connaissances humaines ; elle est placée sous la protection de la cour suprême de justice.

La population de cet état (i) est de 277,575.

État de V-ensylvanie. — - La constitution que G. Penn avait donnée à cet état, servait de base à celle que le Congrès de 1776 adopta pour tous les états de l’Union (2) 5 elle fut amendée

(x) On voudra bien se rappeler que cette indication est toujours l'apportée d’après le dernier dénombrement décennal de 1820. C’est le seul document officiel que l’on pouvait suivre pour être exact.

(2) La constitution de 1776 fut rédigée par William Jones, l’un des plus savants jurisconsultes de cette époque.

( 2tj8 )

en 1790. Le pouvoir législatif^ confié à deux chambres , celle du ^ nat et celle des représentants.

Les sénateurs sont élus par les districts pour quatre ans ; les représentants pour une seule année. Sont électeurs les contribuables qui ont atteint vingt et un an , et qui habitent l’état depuis deux années. Les sénateurs sont renouvelés par quart tous les ans; le nombre ne peut jamais être au-dessus du tiers ni au-dessous du quart de celui des représentants.

Les sénateurs doivent être âgés de vingt-cinq ans, citoyens de l’état. depuis quatre ans, et avoir habité le comté où ils sont élus depuis une année au moins.

Les représentants doivent être âgés déplus de vingt et un an, avoir habile dans l’état pendant les trois annéesqui ont précédé l’élection, ctrésidé dans la ville ou le district qui élit pendant lit dernière de ces années , excepté en

ca8 d'absence pour le service public.

Le nombre des représentants ne peut être moindre de soixante, ni excéder cen t, Dés qu’une loi est adoptée, elle cs( scellée du sceau de Pcnsylvanie , qui ne sert qu’à cet usage.

Le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur élu par les citoyens pour trois ans ; il doit être âgé de trente ans, et. avoir été, pendant les sept années qui ont précédé son élection, citoyen et habitant de l’état. Il n’exerce pas au-delà de neuf années sur douze , et ne peut remplir aucune autre fonction publique.

Les autres dispositions relatives à ses attributions , comme chef civil et militaire , et à ta sanction des lois , sont à peu près les mêmes que dans les autres états.

L’assemblée générale se réunit chaque année le premier mardi .de décembre. La constitution de 1776 exigeait, de tous les fonctionnaires et

( 3 oo )

de chaque membre d’une assemblée une profession de foi religieuse ainsi conçue :

« Je crois en Dieu créateur du monde, vengeur et rémunérateur, etc. # Ils devaient reconnaître, en outre que F Écriture-Sainte, ou l’Ancien et le Nouveau-Testament, avait été révélée aux hommes par Dieu.

Cette disposition a été amendée depuis 1 790 ; les articles 9 e et dernier de la constitution actuelle, déclarent que la souveraineté réside dans le peuple; que tout homme a droit d’honorerDieu d’après sa conscience ; que celui qui reconnaît l’existence de Dieu, et croit à une autre vie , ou les hommes seront récompensés ou punis, ne peut jamais, en raison de son culte , être exclu des fonctions publiques ni des emplois que la république peut lui confier; que les élections sont libres et indépendantes-, le jugement par jury inviolable; la presse libre, la liberté in-

( 3 oi )

Jividuclle sacrée , les citoyens à l’abri

de toutes recherches et de saisies illégales ; qu’il ne peut exister d’effet rétroactif pour la loi ; que tous les citoyens ont le droit de pétition et de port d’armes pour leur défense personnelle , et celui de voyager ou s’établir ou bon leur semble.

Tout étranger , en prêtant serment de fidélité , a le droit d’acheter et de vendre des terres. L’état de Pcnsylvanie a sagement adopté, pour l’abolissement de l’esclavage , le mode d’affranchissement graduel-, une loi de 1780 déclare les esclaves libres après un service de vingt-huit années. Une loi additionnelle de 1788 déclare libres les esclaves des personnes qui désireraient s’établir en Pensylvanic, quoiqu’ils pussent être forcés par contrat à faire un apprentissage pendant

une nombre d’années déterminé.

Les lois ultérieures ont encore amélioré ce système , et il est certain

( dos )

qu’en 1811 il n’y avait à Philadelphie que deux esclaves , si l’on peut appeler ainsi des hommes qui continuaient à servir de leur propre volonté.

Les juges sont nommés par le got*.

verneur , et exercent leurs fonctions tout le temps qu’ils s’en acquittent avec honneur.

La population de cet état est de 1,04.9, 458 .

État de Delaware. — Sa constitution actuelle fut établie le 12 juin 17m, Les conditions pour être électeur sont les mêmes que pour les états précédents , seulement les hommes de couleurs sont exclus de la jouissance de ce droit. Le fils d’un électeur le devient à son tour , lors même qu’il ne paye pas de contributions.

Deux chambres, un sénat et des représentants exercent le pouvoir législatif-, chaque comté nomme sept représentants $ ce nombre peut être

augmente. Les candidats doivent être âgés de vingt-quatre ans au moins. Les conditions du cens et de la résidence sont à peu près les mêmes que dans les autres états.

Il y a trois sénateurs par chaque comté, le nombre peut être augmenté par l’assemblée 5 ils doivent être âgés de vingt-sept ans au moins , et propriétaires d’un immeuble de mille livres courantes. Ils sont élus pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année.

Le gouverneur, investi du pouvoir exécutif, est nommé pour trois ans, et peut être réélu pour trois autres années 5 il doit être âgé de trente ans avoir résidé douze années dans les États-Unis, dont six dans l’état où il est élu.

L’esclavage n’est pas aboli ; mais le maître convaincu d’avoir maltraité son esclave, est passible d’une amende , et s’il le tue, il est puni de mort. L’or-

ganisation judiciaire est à peu la même qu’en Pensylvanie.

Tous les cultes sont admis ; le clergé d’aucune secte ne peut exercer des fonctions publiques.

Population de cet état, 72,769.

État de, Maryland. • — Cet état, quia fait partie de la Virginie jusqu’en i 63 a, fut donné , par Charles I er , à Cécile Calvert, seigneur de Baltimore. Les citoyens de cet état embrassèrent, des premiers, la cause de rindépendance.

Ils nommèrent une convention qui sc réunit à Ànnapolis , et publia l’acte de confédération indépendante le 1 1 juillet 1775.

La constitution actuelle a été établie, le 14 août 1776. Les francs tenanciers nomment les électeurs \ les électeurs, les membres du sénat. 11 y a deux sénateurs par comté, non compris celui nommé pour Annapolis et celui nommé pour Baltimore.

Un article additionnel de 1802 aréole les conditions pour être électeur; elles sont à peu près les mêmes que dans les états précédents, quant h page, au cens et à la résidence. Le nombre des sénateurs est de quinze, neuf pour la partie occidentale de l’état, six pour la partie orientale. La durée de leurs fonctions est de six ans ; l’âge requis, vingt-cinq ans au moins.

Les autres conditions sont les memes que ci-dessus. Avant deprocéder, les électeurs jurent d’élire pour sénateurs, sans faveur, affection, partialité ou préjugé, ceux que, dans leur jugement et conscience , ils croiront les plus propres à remplir cette fonction.

Les membres de la chambre des délègues «sont nommés, chaque année, par le peuple , le nombre est de quatre pour chaque comté, non compris deux pour Ànnapolis et Baltimore, Les électeurs des délégués doivent avoir une propriété de trente livres

courantes , ou un immeuble de cinquante acres dans le comté où ils exercent leurs droits.

Le gouverneur et un conseil de cinq membres exercent le pouvoir exécutif et sont élus chaque année par l’assemblée générale. Les électeurs prêtent, dans ce cas, avant de procéder, le même serment que pour l’élection des sénateurs.

Une modification , confirmée en novembre 1809, ne permet pas au gouverneur d’exercer plus de trois ans 5 il ne peut être réélu ni remplir aucun emploi lucratif qu’après un intervalle de quatre ans.

Les employés et tous ceux qui sont salariés par l’état , les hommes attachés au service de terre et de mer, les ministres des cultes, ne peuvent être membres de l’assemblée générale.

Une loi de 1819 soumet tout prêteur sur nantissement ? et tout teneur

de bureau de loterie à payer cinq cent»

dollars pour une licence , et à fournir un cautionnement de vingt mille dollars.

Tout citoyen nommé à un emploi prête serment d’allégeance, et déclare qu’il croit à la religion chrétienne 5.

sont exemptés de cette formalité les quakers, les mémonistes, les nicolistes ou nouveaux quakers 5 ils sont admis sur leur simple affirmation.

L’état est divisé en six districts ou arrondissements judiciaires -, chaque district a une cour de justice composée de huit juges. Les premiers juges, chiejjudges , forment la cours d’appel-

Population de l’état, 407, 35 o. ’

État de Virginie . — La constitution adoptée en 1776, institue une chambre des représentants et un sénat. Je crois devoir ne plus répéter les conditions d’éligibilité , à moins qu’elles.

11e présentent avec celles des constitu-

lions des autres états des différences essentielles.

C’est dans les lois , et surtout chez les peuples libres , qu’il faut chercher quel est le véritable état des mœurs d’un peuple . La loi constitutionnelle de Virginie offre plusieurs articles très remarquables 5 dans le dénombrement de la population pour l’élection des représentants , on compte les esclaves , à raison de cinq mille pour trois mille d’hommes libres ; mais les hommes libres sont seuls électeurs ou éligibles.

Le pouvoir exécutif est aussi exercé par un gouverneur et un conseil de cinq membres également électifs.

La loi constitutionnelle considère comme coupable de trahison quiconque excite la guerre contre l’état ou se joint à ses ennemis , ou tente d’éta- j blir un gouvernement particulier. Les peines sont la mort et la privation de la sépulture religieuse.

Ceux qui , dans un pays étranger,

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commettent un crime pour lequel, d’après le droit des gens et les traités , ils doivent être livrés à la nation offensée, peuvent être arrêtés et remis suivant la forme prescrite par le Conprès des États-Unis.

Toute personne absente depuis sept années consécutives, est présumée morte, et considérée comme telle , h moins qu’on ne fournisse la preuve de son existence à une époque moins reculée.

Les propriétés littéraires rentrent dans le domaine public à une époque moins longue qu’en France. Un auteur n’a la propriété de ses ouvrages que pendant vingt et un an ; les ouvrages sont enregistrés par le greffier du conseil. L’amende prononcée contre les délinquants est le double de la valeur de tous les exemplaires.

Tout ce qui intéresse l’hygiène domestique ne doit pas échapper à l’attention d’un sage législateur. La loi

pénale de Virginie est, à cet égard très sévère. Tout boulanger, brasseur ou distillateur convaincu d’avoir vendu des pains ou des boissons de mauvaise qualité, est, pour la première fois , condamné à une amende pour la seconde, au pilori, pour la troisième, à l’amende et à la prison et pour chaque récidive ultérieure, à six mois de travaux forcés.

Le rapt d’une femme , fille, veuve ou épouse qui n’est point en tutelle ou en esclavage, et contre sa propre volonté , est puni comme félonie ; si c’est une fille au-dessous de seize ans, le ravisseur subit un emprisonnement qui ne peut excéder deux années, s’il l’a violée ou épousée , l’emprisonnement est de cinq ans.

L’intérêt légal est de six pourcent; au-delà, il y a délit d’usure, nullité de la convention , et le préteur est passible d’une amende double de la somme prêtée.

Les législateurs de Virginie ont parfaitement entendu les dispositions pénales des faillites dans l’intérêt des mœurs et du commerce $ la loi n’ordonne la mise en liberté des débiteurs et leur libération de toutes dettes antérieures , qu’en faveur de ceux qui font une déclaration fidèle et exacte de leur actif en valeurs mobilières , et elle réserve à leurs créanciers tous leurs droits sur les biens que le failli pourrait acquérir dans la suite.

La loi ne reconnaît, pas les dettes de jeu, et quiconque aurait payé, pour cette cause , une somme de quarante schcllings , peut , dans l’espace de trois jours , en demander judiciairement la restitution.

Le duel est aussi considéré comme délit public, et une loi récente exige de tout citoyen, appelé à un emploi, de déclarer , par serment , qn’il ne s’est jamais battu en duel , et qu’il ne

donnera ni n’acceptera jamais d c cartel.

Aucun mariage n’est légitime sans l’autorisation préalable des premiers magistrats du comté qui , dans le cas où les parties ou l’une d’elles est mineure, doit refuser cette autorité s’il n’y a consentement de la part du père et de la mère. Trois publications sont nécessaires comme en Francela célébration ne peut être faite que par un ministre spécialement autorisé par la cour du comté. Ainsi le pl us important! des actes civils est placé par la constitution sous l’autorité du magistrat , meme pour la cérémonie religieuse.

Pour activer les progrès de la population , les législateurs virginiens ont admis à la naturalisation , sans autre condition qu’une déclaration de la part de l’étranger que son intention est de résider dans le pays , et le serment dc fidélité. Le naturalisé reçoit

un certificat scellé du sceau de l’état.

Les artisans et les ouvriers qui viennent s’établir en Virginie , sont exempts d’impôts pendant cinq ans , excepté la seule taxe des terres.

Tout citoyen peut quitter l’état quand bon lui semble pour aller se fixer ailleurs , mais il est tenu de déclarer devant la cour qu’il renonce à tous les droits politiques et civils attachés à la qualité de citoyen de Virginie. Les lois rendues à diverses époques sur l’esclavage ont été abrogées et remplacées par une seule en 1792. Cette loi porte que personne ne pourrait avoir d’autres esclaves que ceux qui l’étaient en 1786, ou les descendants de femmes de cette condition.

Les esclaves amenés en Virginie ont , après un an de séjour , droit à leur liberté. Celui qui les a amenés est passible d’une amende de deux cents dollars, et l’acheteur et, le ven-

ir.

fleur doivent payer cette amende chacun par moitié , à moins que les esclaves n’aient été amenés ou n’appartiennent à des voyageurs ou à des citoyens qui peuvent les réclamer par droit d’héritage , achat ou mariage.

Suivent plusieurs dispositions relatives à l’émancipation par testament ou par acte public, et aux droits des tiers sur l’actif des maîtres, à l’état des noirs ou mulâtres libres, à ceux qui introduisent des esclaves dans l’état, aux punitions des nègres désobéissants ou qui lèvent la main contre leurs maîtres. L’esclave qui tente de violer une femme blanche, peut être condamné à la castration; s’il meurt par suite de cette opération, le maître a action contre celui qui Fa faite.

De tous les états de l’Union , celui de Virginie a , sur ce point , la législation la plus étendue. On peut consulter l’ excellente analyse qu’en a donnée

^Varden clans sa description des Étals- Unis, t. 3, p. 175 et suivantes.

Tous les citoyens sont enrôles dans la milice nationale depuis l’àge de 18 ans juscju’à 45 . Les armes sont fournies par l’arsenal public. Le service ordinaire est de Luit jours par année; mais en cas d’invasion ou d’insurrection, tous sont tenus de prendre les armes au premier ordre du commandant du comté.

Population de l’état delà Virginie, i,o65,366.

Etat de la Caroline septentrionale. — Le Congrès provincial, assemblé à Halifax, a établi la constitution républicaine de cet état le 18 décembre 1776.

Le sénat et la chambre des communes forment l’assemblée générale ; les membres sont élus par la nation. Cette assemblée nomme le gouverneur et le conseil d’état chargé du pouvoir exécutif, Les ministres d’un culte, les

constables,, et en général tous l es agens responsables ne peuvent f a i re partie de la législature. La constitution exclut également les infidèles les athées et ceux qui nient l’autorité de l’Ancien et du Nouveau-Testament et l’orthodoxie de la religion protestante, ou qui professent des principes contraires à ty. liberté et à la sûreté de l’état.

La législature nomme ses délégués au Congrès général-, ils ne peuvent être réélus pour plus de trois années consécutives.

Une loi de 178/j., prescrit des mesures sévères, mais justes contre le vagabondage et l’oisiveté. Les juges sont nommés par le sénat et la chambre des communes ; la durée de leurs fonctions n’est point limitée 5 ils exercent leurs fonctions tout le temps qu’ils s’en acquittent honorablement

L’instruction publique est dans la plus heureuse activité. Cet état compte

plusieurs académies et sociétés consacrées au progrès des lettres, des sciences et des arts.

Population de la Caroline septen- , trionale, 638,829.

Etat de là Caroline méridionale. —

La constitution votée par le Congres provincial le 26 mars 1776, n’avait été établie que provisoirement ; on espérait encore un arrangement amiable entre la métropole et les colonies; mais lorsque l’indépendance eut été proclamée par le congrès Continental, le 4 juillet 1776, tout espoir de réconciliation avec la mère patrie s’évanouit.

Cependant la constitution provisoire ne fut remplacée par une constitution définitive que le 1 9 mars 1778.

Ce nouveau pacte fondamental subit, encore des changements, et ne reçut sa forme actuelle que le 3 juin 1790

Le pouvoir législatif réside dans le

sénat et la chambre des représentants* ces deux chambres réunies forment l’assemblée générale. Les sénateurs, au nombre de quarante, sont nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les représentants , au nombre de cent vingt- quatre , sont élus pour deux ans.

La loi des suffrages (free suffrage blll), votée depuis la constitution de 1778, admet au droit de vote tout homme blanc , libre , âgé de vingt et un an, et qui réside dans l’état depuis six mois.

Le pouvoir exécutif est confié à un gouverneur élu par le corps législatif pour deux ans. En cas de décès ou tout autre cause de vacation de cette magistrature, elle est dévolue au président du sénat.

Le bill des impôts doit être d’abord délibéré dans la chambre des représentants, et soumis ensuite au sénat. Au»

cune convention ne peut être convoquée pour la révision de lacle constitutionnel sans le concours des deux tiers îles membres du corps législatif. Tout citoyen appelé à un emploi public doit, avant d’entrer en fonction, jurer qu’il «c sent capable de remplir les devoirs de sa charge, selon la constitution qu’il promet d’observer et de défendre.

Une loi de 1788 défendait l’importation des esclaves 5 une autre de 181Ü la défend à l’égard des autres étals de rUnion 5 enfin, une troisième, rendue en 1818 , l’autorise avec quelques restrictions. Ces dispositions sont en opposition avec la loi fondamentale des états de l’Union qui abolit sans réserve la traite des noirs.

La constitution garantit le libre exercice de toutes les sociétés religieuses , pourvu qu’elles n’autorisent pas des actes licencieux ou des pratiques contraires à la paix, à la sûreté de l’état. Les ministres des cultes sont

inadmissibles aux emplois de gouverneur, sous gouverneur , de sénateur et représentant tant qu’ils exercent leur ministère religieux.

Les juges sont nommés par le corps législatif ; ils exercent leurs fonctions tant qu’ils les remplissent avec fidélité.

La culture avait fait des progrès tels que dans certaines contrées les terres ont triplé de valeur, et dans d’autres , elles se sont élevés à six ou douze fois au-dessus de la valeur primitive.

La civilisation , l’instruction publique ont fait dans cet état d’étonnants progrès.

Population, 502,74 1.

Etat de Géorgie. — La constitution, dont les bases furent posées en i^5, ne fut décrétée qu’en 1 7 8 5 -, elle subit des modifications en 1789, et ne fut mise en pleine activité qu’en 1798,

Elle ressemble dans ses principales dispositions à la constitution générale des états de l’Union.

Le sénat, renouvelé chaque année, est nommé par les électeurs ; les représentants sont aussi nommés chaque année} leur nombre est proportionné à la population des citoyens, y compris les trois cinquième des hommes de couleur. Il y a au moins un représentant par comté, deux pour trois mille habitants, trois pour sept mille, quatre pour douze mille -, ce dernier nombre est le maximum. La session commence chaque année, le second mardi de janvier.

Le gouverneur , dont les attributions sont à peu près les mêmes que dans les autres étals, est élu pour deux ans. '

D’après la législation actuelle , quiconque amène dans l’état un esclave qu’il vend ou qu’il fait vendre dans le courant de l’année de son introduc-

tion , est passible d’une amende d

mille dollars et d’un emprisonnement de cinq années. Les étrangers qui viennent s’établir dans l’état, peuvent amener avec eux des esclaves, mais quiconque prive à dessein uti esclave d’un membre ou de la vie , est con, damné à la même peine que si le crime eût été commis contre un blanc , ex.

cepté le cas de révolte ou de mort accidentelle à la suite d’une correction modérée.

Aucune loi sur l’ émancipation des esclaves ne peut être rendue sans le consentement de leur maître, et un esclave ne peut être mis en liberté sans la sanction du corps législatif,

La loi n’admet point de religion dominante, et garantit l’entière liberté de conscience.

Les juges sont élus par le peuple et commissionnés par le gouverneur.

Des lois récentes ont encouragé l’éducation en assurant aux établisse-

inents d’ instruction publique des donations et des immunités. Une association, appelée sénat de l’université de Géorgie, et formée en T785, avait proposé de rendre l’éducation uniforme dans tout l’état.

Population de la Géorgie, 349*89.

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