‹ Abrégé de l'histoire des révolutions de l'Amérique septentrionaleChapitre 19 sur 22 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Si la guerre éclatait entre la France et la Grande-Bretagne durant la continuation de la guerre actuelle entre les États-Unis et l'Angleterre, Sa Majesté et lesdits États-Unis feront cause commune et s'entr'aideront mutuellement de leurs bons offices , leurs conseils et leurs forces , selon que l'exigeront les circonstances , comme il convient à de bons et fidèles alliés.

II. La fin essentielle et directe de la présente alliance défensive est de maintenir efficacement la liberté, la souveraineté et Pindépendance absolue et illimitée des Etats- Unis , tant en matière de gouvernement que

IIL Les deux parties contractantes feront ^ chacune de son côté et de la manière, qu'elle pourra juger la plus convenable y tous les efforts qui seront en leur pouvoir contre leur ennemi commun , dans la vue d'atteindre au but proposé.

IV. Les parties contractantes conviennent que , dans le cas où l'une des deux formerait quelque entreprise particulière dans laquelle la concurrence de l'autre pourrait être nécessaire , la partie dont la concurrence sera requise , s'y joindra avec empressement et de bonne foi , afin d'agir de concert pour cette opération , autant que le permettront les circonstances et sa propre situation particulière , et dans ce cas , elles régleront par une convention particulière la quantité et le genre de secours à fournir, ainsi que le temps et la manière de mettre ce secours en actipn , aussi bien que les avantages qui devront en être la compensation.

V. Si les États-Unis jugeaient à propos d'entreprendre la réduction de ce qui reste de la puissance britannique dans les parties septentrionales de l'Amérique ou les iles Bermudes , ces pays pu iles , en cas de succès >

seront confédérés avec lesdits États-Unis , ou en dépendront.

VI. Le roi Très Chrétien renonce pour ^mais à la possession des lies Bermudes, ainsi que de toute partie du continent de V\mérique septentrionale qui, avant le traité de Paris, en 1768 , ou en vertu de ce traité , a été reconnue appartenir à la couronne de la Grande-Breta^e , ou aux États-Unis , ci-^ devant appelés Colonies Britanniques, ou qui est en ce moment , ou qui a été en dernier lieu au pouvoir du roi et de la couronne de la Grande-Bretagne. ■

VIL Si Sa Majesté Très Cïirélienne juge à propos d'attaquer aucune des îles situées xlans le golfe de Mexique, ou près de ce golfe , qui sont à présent sous la puissance 4le Ja Grande-Bretagne , toutes lesdites iles , en cas de succès j appartiendront à la couronne de France.

VII L Aucune des deux parties ne conclura ni trêve ni paix avec la' Grande-Bretagne , sans en avoir d'abord obtenu le consentement de l'autre ; et elles s'engagent mutuellement à" ne pas mettre bas les armes que l'indépen^ dance des États-Unis n'ait été folibellement ou tacitement assurée par le traité atà lès trai^ tés qui termineront la .guerre. <-^ •

IX. Les parties contmetântés «déclarent , que comme tUes sont rétxAatê^'^ «tm^vt^v^

\[) % l'antre, quel que pause être Vévi

\\''i i de la gnem.

!i I I X. Le roi Très Oirétien et le» Èb

À\'f \ consentent à inviter en à admettre

\\'l \ Puissances €|ai peuvent avoir reçu

lift jures de l'Angleterre , à faire caos

,\\\ l '■ mune avec edx, et à accéder à la t

\\"i \ alliance, sons» les conditions dont

il t j librement convenu , et qui seront n%]

'■'; C tre tontes les parties.

!;' 1 XI. Les deux parties se garantisseï

;. r j , tuellement dès le temps présent et p

;*.' ' ' mais y contre toutes autres Puissances

\\i^i les Ëtas-Unis à Sa Majesté Très Chr

''•Ml ^

Mv ^ . les possessions actuelles de la couro

fédération poiirr» obtenir durant la ^ecre ysur aucun des états maiuUnanlt ou ci^evaat possédés dans l'Amérique septentrionale par.

]a Grande-Bretagnp ; conformément aux cânrquième et sixième artidea ci-deasiis , le tonk selon que la possession en sera fisiée et l»^ surée auxdits états , au nminent oà cessera»

leur guerre actuelle avec l'An|;leterFe.

XII. Afin de fixer plus précisément, le sens et Papplication de l'article précédent;, les parties contractantes déclarent, qu'en» cas d'tmè rupture entre la France et l'Anf^letarre , hi- ^rantie réciproque prononcée dan^ . ledit article , aura sa pleine force et son plein ep'et, dès le moment que cette guerre éclatera ; et si une telle rupture n'a pas lieu , les obliga- . lions mutuelles de ladite garantie ne com« menceront que lorsque le moment de la cessation de la guerre présente , entre les États-Unis^ et l'AAgl^ene y anoa déterminé leurs possessions.

XIII. Le présent traité sera ratifié des deux cùtés , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mob, ou plus tôt s'il est possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, savoir, de la part de Sa Majesté Trè& Chrétienne^ Conrad-Âlexaiu4c^ ^i^jAs^ <i^^~

aie royal de la cité de Strasbourg, e€ sfcrétaire du conseil d'état de Sa Majesté ; et de la part des États-Unis, Benjamin Franklii?, député de l'état de Pensylvanie au «rongés général y et président de la conrention dadit état ; SiLAS DsAHE y ci-^eTant député de l'état de Connecticnt ; et Arthur Lee , conseiller es -lois , ont signé les articles cî--dessus , tant «n français qu'en anglais ; déclarant toutefois que l'original du présent traité a été composé et conclu en langue française , et ils y ont appose leurs sceaux.

Fait à Paris, le 6 février 1778.

(L. S.) C.A. Geearjd.

(L. S.) B, Frahkliii*

(L. S.) Suas DsAVE^

(L. S.) Arthur Lee.

TJX DU premier tolume^

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