Quelle était, en 1663, la population du Canada

39. Combien le roi accorda-t-il de seigneuries jusqu’en 1663 ?

40. 1 a conditions les terres étaient-elles concédées aux censitaires

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à raison d’un ou de deux sols par arpent, et d’un demiminot de blé pour la concession entière. Le censitaire s’engageait à faire moudre son grain au moulin du seigneur, en donnant la quatorzième partie de la farine pour droit de mouture, et à payer, pour droit de lods et ventes, le douzième du prix de sa terre.

k1. Dans ce système de tenure emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui relevaient toutes lesterres accordées à titre defranc-alleu, fief et seigneurie. Le seigneur devait à la couronne, la foi et hommage et l’aveu et dénombrement, outre le droit de quint, etc., à chaque mutation. Le seigneur posééda dans l’origine le droit redoutable de haute, moyenne et basse justice, mais il fut rarement exercé ; car, pour le faire disparaître sans doute insensiblement, ou plutôt pour l'empêcher de naître sur le sol vierge de l'Amérique, les frais de justice fursnt abolis dans les cours seigneuriales, et Louis XIV ordonna, en 1679, qu’on pût appeler des décisions de ces cours aux cours royales, ce qui fut assez pour les empêcher d'exister. Dans le fait, les seigneurs du Canada étaient plutôt des fermiers du FA que les représentants de ces puissants feudataires du moyen-âge, qui faisaient trembler les rois sur le trône et foulaient les peuples sous leurs pieds. Aussi Frontenac disait-il, en 1673 : ‘‘ Que le roi entendait, cuame il y avait bien de l’apparence, qu’on ne regardât plus les seigneurs que comme des engagistes et des seigneurs utiles. ”

42, La justice du Canada releva d’abord du parlement de Rouen.

k3. En 1663, Colbert établit dans le pays une administration royale avec un conseil souverain revêtu des mêmes droits que les cours souveraines de France, et chargé d'enregistrer, sur l’ordre du roi seulement, les éditset ordonnances pour leur donner force de loi.

41. Quels étaient les droits et les obligations des seigneurs ?

42, De quel parlement la justice du Canada releva-t-ello dans l’origine ?

43. En quelle année l'administration royale et le conseil souverain furent-ils établis en Canada ?

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