‹ Abrégé de l'histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à 1840 [microforme] (volume 3)Chapitre 35 sur 141 · RER · texte numérisé non relu

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khk, Ce conseil, présidé par l’intendant, fut composé d’abord du gouverneur, de l’évêque, de cinq autres conseillers nommés par eux tous les ans, et d’un REAENrTUE du roi. Le conseil avait, en sa qualité administrative, la disposition des deniers publics et le règlement du commerceintérieur, et, en sa qua- DIN PACISRNE ES le pouvoir de la plus haute cour coloniale.

Pour mettre fin à la coutume de Vexin-le-Français ou de Normandie, Québec fut érigé en prévôté et la coutume de Paris fut reconnue dans toute l’étendue de la Nouvelle-France, avec eppel des cours du Canada au conseil d’état à Paris.

L5. Il y eut, à Québec, dans les commencements, des syndics d'habitations et un maire et deux échevins ; mais ces officiers électifs s’effacèrent bientôt sous l'empire du système de centralisation gouvernementale ; car on ne perdait pas de vue la tendance politique du gouvernement métropolitain.

k6. Ine fut poin, question d'impôt dans cette nouvelle organisation. Plux tard, Louis XV déclara que les gouverneurs et les intendants n’avaient pas le pouvoir d’en mettre ; que c'était un droit de souveraineté que Sa Majesté ne communiquait à personne, et qu’il n’était pas même permis aux habitants des colonies de s'imposer eux-mêmes sans autorisation.

Tel est, en peu de mots, le système administratif et Are qui subsista dans le pays jusqu’à la conquête.

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