JOSEPH CARY
Insp. Général C. $. S.
Québec, 23 février 1831.
Enumération des diverses branches'de revenus qu'on juge a propos d’éxempter de l’opération de larrangement proposé, d’après le Message de Son Excellence à la Chambre d'Assemblée du 26 février
1.— Revenus des Biens des Jésuites, 2.—Loyer des Postes du Roi, 3.—Forges de St. Maurice,
11,450. 4,— Loyer du Quai du Roi,
5.—Droit de quint, 6.—Lots et Ventes, 7.—Fond Territorial, 8.—Fond des Bois.
Le rapport du comité de la Chambre
sur le projet de l’arrangement cy-des-
sus, s’est terminé par des représenta-
tions en Angleterre.
Quelque temps avant, Mr. Bourdage avait perdu sa motion pour la suspension de loctroi des subsides pour défrayer la. liste civile jusqu’à ce qu’on eût fait droit sur les griefs.
Le 31 Mars 1831, la chambre fut sommée de se rendre auprès de Son Excellence dans la Chambre du Conseil, où il lui plut de donner la sanction royale aux bills suivants :
Acte pour constater la population de la Province et pour obtenir certaines informations statisques.
Do. pour conserver le foin qui croit sur les grêves dans le district de Québec.
Do. pour abreger la vielle ordonnance et pourvoir au réglement des arpenteurs et de la mesure des terres.
Do. pour partager la commune Gros:
oÏs.
Do. pour abroger deux actes et pourvoir aux réglemens du marché du faubourg St. Laurent, Montréal.
Do. pour exempter certains meubles de la saisie en payement de dettes.
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De. pour autoriser E. S. Glen à bâtir un pont de péage sur ka rivière Richelieu.
Do. pour autoriser Chs. Phillips à bâtir un pont de péage sur la rivière des Prairies. |
Do, pour autoriser le réglement de la commune de Ste. Anne, comté de Champlain.
Do. pour incorporer la compagnie de la navigation par la vapeur entre Québec et Halifax.
Do. pour établir un marché dans le bone de St. Roch de Québec.
Do. pour amender et continuer. pour un. certain temps, l’acte de la 9e Geo, IV. qui règle les maisons d’entretien
et les détaillans de liqueurs fortes.
Do. pour amender Pacte qui établit une Société pour prevenir les accidens par le feu, à Montréal.
Do. pour assurer à la Ville de Montréal la propriété de la Commune de cette Ville.
Do. pour pourvoir à la conservation
des tîtres de biens fonds dans Gaspé.
Do. pour autoriser les. Commissaires
sous l’acte pour améliorer le hâvre de Montréal à emprunter une somme d'argent &c.
Do. pour amender et continuer l’acte nt de la Banque de Qué-
ec.
Do. pour exempter la Compagnie des Indes de payer certains droits sur des Thés exportés à Halifax.
Do. pour abroger l’ordonnance et régler de nouveau la pratique de la médecine, chirurgie et l’art d’accoucher.
Do. pour encourager la destruction des Loups.
Do. pour abroger en partie la 9em G.
