BAS CANADA

LISTE CIVILE PROPOSLE.

CLasse N°. Il.

Appointement du Gouverneur, £4500 Secrétaire Civil, Contingens,

Casse N°. 2.

Juge en Chef, 1500

do de Montréal, 1200 6 Juges Puinés £900 chaque, 5400 Juge résidant des Rrois Rivières, 900 2 Juges Provinciaux, 1000 Juge de la Cour Vice Amirauté, Procureur Général, Solliciteur Général, Allouance aux Juges pour les

: Tournées, Contingens,

Casse N°. 3.

Pensions, £1000 Divers dépenses, 1750 £2750.

Total des trois Classes Sterling. £19500

Tableau du produit net d’après un terme moyen, des Revenus sous les chapitres suivans, basés sur les recettes des deux dernières années, déduction faite de la proportion pour le Haut-Canada.

LE. Droils de Douane sous l'autorité du Statut Impérial. 14 Geo. chap. 88 £31742 Licences sous dito. 2200 do sous l’Acte provincial

41 Geo. III. 62 Droits de Douane sous do. 3735 £5300 Amendes et confiscations, 386